Stéphane Rossini / Votes

Votes de Stéphane Rossini

10'029 votes · 93,0 % de participation · 97,0 % avec la majorité du groupe

Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 28, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 24, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 22, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 16, al. 2, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 16 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 14.097 · 16 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales

Conseil national · 13.3505 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

Conseil national · 13.3501 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

Conseil national · 13.3498 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube

Conseil national · 13.3473 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

Conseil national · 13.3464 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Titres de transport électroniques dans les transports publics. Soutenir un projet pilote régional

Conseil national · 13.3460 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

Conseil national · 13.3425 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Donner pour mission aux CFF de favoriser le transfert de la route au rail

Conseil national · 13.3399 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d'élevage d'animaux de rente

Conseil national · 13.3324 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Frein à l'endettement également pour la SSR

Conseil national · 13.3301 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

Conseil national · 13.3294 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Agenda forestier 2030

Conseil national · 13.3248 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

Conseil national · 13.3225 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Mettre à profit le potentiel énergétique des logements Energie Plus

Conseil national · 13.3205 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation. Indemniser les expropriés conformément à la valeur commerciale

Conseil national · 13.3196 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

Conseil national · 13.3174 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

Conseil national · 13.3148 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

Conseil national · 13.3147 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

Conseil national · 13.3145 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

Conseil national · 13.3131 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

Conseil national · 13.3086 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

Conseil national · 13.3078 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

Conseil national · 14.3424 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Coexistence du loup et de la population de montagne

Conseil national · 14.3151 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 14.3095 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Conseil national · 14.071 · 12 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

Conseil national · 13.472 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

Conseil national · 13.470 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Egalité des droits pour les homosexuels

Conseil national · 13.2062 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil national · 13.407 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

Conseil national · 13.304 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Oui

Tribunal fédéral. Dissenting opinions

Conseil national · 14.3667 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

Conseil national · 14.3666 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

Conseil national · 14.3665 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 14.064 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 14.064 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

Conseil national · 14.048 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Conseil national · 08.432 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Conseil national · 08.432 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

Conseil national · 14.084 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

Conseil national · 14.084 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

Conseil national · 13.036 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

Conseil national · 10.300 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 63, al. 3 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 62, al. 2 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Ch. III, al. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 50a LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

Conseil national · 13.3288 · 10 mars 2015

Excusé

TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

Conseil national · 13.3279 · 10 mars 2015

Excusé

Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

Conseil national · 13.3272 · 10 mars 2015

Excusé

Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

Conseil national · 13.3246 · 10 mars 2015

Excusé

Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

Conseil national · 13.3244 · 10 mars 2015

Excusé

TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

Conseil national · 13.3238 · 10 mars 2015

Excusé

Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles

Conseil national · 13.3219 · 10 mars 2015

Excusé

RPT. 2000 francs sont assez

Conseil national · 12.2061 · 10 mars 2015

Excusé

Péréquation financière nationale

Conseil national · 14.300 · 10 mars 2015

Excusé

Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

Conseil national · 13.313 · 10 mars 2015

Excusé

Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

Conseil national · 11.320 · 10 mars 2015

Excusé

Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

Conseil national · 15.3009 · 10 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019