Werner Salzmann / Votes

Votes de Werner Salzmann

8'122 votes · 95,0 % de participation · 95,5 % avec la majorité du groupe

Art. 13h: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Non
Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

Conseil national · 17.319 · 25 sept. 2018

Oui
Pour une gestion équitable des réserves LAMal

Conseil national · 17.306 · 25 sept. 2018

Oui
Pour une politique en matière de réfugiés efficace et la fin des incitations aux mouvements migratoires

Conseil national · 17.303 · 25 sept. 2018

Non
La gestion des volumes et le prix du lait doivent être réorganisés et redéfinis avec force obligatoire

Conseil national · 17.310 · 25 sept. 2018

Non
Gestion des volumes de production laitière

Conseil national · 17.301 · 25 sept. 2018

Non
Crise laitière et gestion des volumes

Conseil national · 16.309 · 25 sept. 2018

Non
Art. 13a, al. 3: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Oui
Art. 13a, al. 1 et 2: Proposition de la minorité V Pieren: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Oui
Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Non
Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Non
Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Non
Art.13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Non
Transparence des salaires pour promouvoir l'égalité salariale

Conseil national · 18.409 · 20 sept. 2018

Oui
Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

Conseil national · 17.502 · 20 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 20 sept. 2018

Oui
Art. 70, al. 6 LIFD (vaut également pour le ch. 2, art. 28, al. 1quater LHID): Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 20 sept. 2018

Non
Le Conseil fédéral ne doit pas reprendre les normes UE qui durcissent la législation sur les armes

Conseil national · 17.3152 · 20 sept. 2018

Oui
Autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue

Conseil national · 17.3099 · 20 sept. 2018

Oui
Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici

Conseil national · 17.3067 · 20 sept. 2018

Non
Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots

Conseil national · 17.3040 · 20 sept. 2018

Non
Mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Charger le Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur les négociations ou tentatives de négociations qu'il a entreprises avec l'UE

Conseil national · 17.3017 · 20 sept. 2018

Oui
Expulsion des étrangers criminels. Statistique transparente des cas de rigueur

Conseil national · 16.4150 · 20 sept. 2018

Oui
Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

Conseil national · 16.4130 · 20 sept. 2018

Non
Organiser une conférence nationale urgente pour faciliter l'intégration des réfugiés dans le système de formation

Conseil national · 16.4114 · 20 sept. 2018

Non
Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

Conseil national · 16.4017 · 20 sept. 2018

Oui
Définition de droits fondamentaux et d'une charte pour une numérisation démocratique en Suisse

Conseil national · 16.3999 · 20 sept. 2018

Non
Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Etendre l'obligation de négocier un plan social

Conseil national · 16.3996 · 19 sept. 2018

Non
Expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non

Conseil national · 16.3982 · 19 sept. 2018

Oui
Des "ambassadeurs" pour promouvoir une intégration réussie

Conseil national · 16.3889 · 19 sept. 2018

Non
Soumettre à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique

Conseil national · 16.3864 · 19 sept. 2018

Oui
Protection individuelle. Procédure d'enregistrement d'une marque à clarifier

Conseil national · 16.3852 · 19 sept. 2018

Non
Défenseurs d'office. Limiter la possibilité de remplacement

Conseil national · 16.3747 · 19 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 19 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Non
Art. 45, let. a CPM: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Non
Art. 53, let. a du CP: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Non
Entrée en matière: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

Conseil national · 18.018 · 19 sept. 2018

Oui
Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap

Conseil national · 16.3880 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe
Dissolution des structures nationales de collaboration interinstitutionnelle

Conseil national · 16.3843 · 19 sept. 2018

Oui
Financement hospitalier. Assurer la transparence en rendant obligatoires les appels d'offres pour les prestations d'intérêt général

Conseil national · 16.3842 · 19 sept. 2018

Oui
Pour des modèles alternatifs d'assurance-maladie sans conditions léonines

Conseil national · 16.3822 · 19 sept. 2018

Non
Prévoyance vieillesse et prévoyance professionnelle. Combler le manque d’informations des assurés

Conseil national · 16.3810 · 19 sept. 2018

Non
Coût des requérants d'asile et des sans-papiers en matière de santé

Conseil national · 16.3796 · 19 sept. 2018

Oui
Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés

Conseil national · 17.4308 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe
Publicité pour le tabac dans les médias traditionnels ou numériques. Protéger les enfants et les jeunes

Conseil national · 17.4268 · 19 sept. 2018

Non
Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes

Conseil national · 17.4111 · 19 sept. 2018

Non
Société numérique. Etudier la création d'un nouveau statut de travailleur

Conseil national · 17.4087 · 19 sept. 2018

Oui
Produits figurant sur la LiMA. Prise en compte par les prestataires de soins

Conseil national · 18.3710 · 19 sept. 2018

N'a pas participé
Etablissement des listes cantonales d'hôpitaux et d'EMS. Participation et codécision des assureurs-maladie

Conseil national · 18.3709 · 19 sept. 2018

Oui
Lutte plus systématique contre les abus dans le domaine des prestations complémentaires

Conseil national · 18.3031 · 19 sept. 2018

Oui
Prévention et gestion des dommages lors de traitements médicaux

Conseil national · 17.3974 · 19 sept. 2018

Oui
Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires

Conseil national · 17.3969 · 19 sept. 2018

N'a pas participé
Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitable

Conseil national · 17.3860 · 19 sept. 2018

Oui
Restaurer l'autorité des employés de l'Etat

Conseil national · 16.3707 · 18 sept. 2018

Oui
Incitation financière pour les centres d'accueil destinés aux victimes de violence domestique

Conseil national · 16.3695 · 18 sept. 2018

Non
Traitement des personnes qui présentent un danger pour l'Etat

Conseil national · 16.3673 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 55a, al. 1, let. c et al. 5: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 55a, al. 5: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 55a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 55a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

N'a pas participé
Art. 28b, al. 4: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 27, al. 3, let. 3, let. c, d et e (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 18 sept. 2018

Non
Renforcer l'application du droit sur Internet en obligeant les grandes plates-formes commerciales à avoir un domicile de notification

Conseil national · 18.3306 · 17 sept. 2018

Oui
Procédure civile. Améliorer l'accès à l'assistance judiciaire

Conseil national · 17.4313 · 17 sept. 2018

Non
Introduction d'un troisième genre. Conséquences pour l'ordre juridique et pour Infostar

Conseil national · 17.4185 · 17 sept. 2018

Non
Inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Conseil national · 17.4121 · 17 sept. 2018

Non
Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

Conseil national · 17.3992 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse

Conseil national · 17.065 · 17 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Conseil national · 17.053 · 17 sept. 2018

Oui
Titre, art. 1 et art. 2, let. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Conseil national · 17.053 · 17 sept. 2018

Oui
Art. 31, al. 2bis: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Art. 28c, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Art. 18a, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Titre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Motion d'ordre (Proposition Addor: retrirer l'objet de l'ordre du jour): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Oui
Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale

Conseil national · 17.489 · 13 sept. 2018

Non
Inscrire le référendum à l'initiative des communes au niveau fédéral

Conseil national · 17.481 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (annexe): Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.