Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrête fédéral G - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral G - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral B - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrête fédéral A - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral A - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Conseil national · 08.444 · 30 mai 2011

10.496, 10.497 und 10.499: Levée de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse

Conseil national · 10.496 · 30 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Art. 33b, al. 3, let. d LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 3, let. d LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Art. 33b, al. 1 LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 1 LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Un haras national bien en selle

Conseil national · 10.3849 · 30 mai 2011

Exploitation d'un haras. Une tâche nationale

Conseil national · 10.3767 · 30 mai 2011

Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 30 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 30 mai 2011

Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

Conseil national · 09.455 · 14 avr. 2011

Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

Conseil national · 08.309 · 14 avr. 2011

Rapport sur le mobbing en Suisse

Conseil national · 09.4300 · 14 avr. 2011

Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 09.4251 · 14 avr. 2011

Service PME au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 09.4211 · 14 avr. 2011

Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

Conseil national · 09.4128 · 14 avr. 2011

Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 09.4075 · 14 avr. 2011

Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 09.3938 · 14 avr. 2011

Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

Conseil national · 09.3930 · 14 avr. 2011

La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 14 avr. 2011

Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

Conseil national · 09.3861 · 14 avr. 2011

Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

Conseil national · 09.3614 · 14 avr. 2011

Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

Conseil national · 09.3458 · 14 avr. 2011

Appartenance de la Suisse à l'OCDE

Conseil national · 09.3403 · 14 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Entrée en matière: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 14 avr. 2011

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Conseil national · 09.3567 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 10.103 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 10.104 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 10.101 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Refondre la politique d'immigration

Conseil national · 10.3721 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

Conseil national · 10.3747 · 13 avr. 2011

Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures

Conseil national · 09.521 · 13 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Uniformisation des financements des prestations LAMal

Conseil national · 09.3535 · 12 avr. 2011

Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale

Conseil national · 09.3534 · 12 avr. 2011

Hautes franchises et rabais de primes

Conseil national · 09.3533 · 12 avr. 2011

Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire

Conseil national · 09.3532 · 12 avr. 2011

Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3525 · 12 avr. 2011

Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3524 · 12 avr. 2011

Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

Conseil national · 09.3510 · 12 avr. 2011

Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

Conseil national · 09.3509 · 12 avr. 2011

Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

Conseil national · 09.3485 · 12 avr. 2011

Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

Conseil national · 09.3406 · 12 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

La transparence par la confiance

Conseil national · 10.3268 · 12 avr. 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.