Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

Non
Modifier le règlement de la Caisse de pensions des CFF et renoncer à tout assainissement ultérieur de la caisse de pensions d'une entreprise détenue par la Confédération ou liée à la Confédération

Conseil national · 11.3002 · 7 mars 2011

Oui
Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Conseil national · 09.074 · 7 mars 2011

Oui
Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité

Conseil national · 10.3466 · 3 mars 2011

Non
Apprendre aux jeunes à utiliser les nouveaux médias de façon responsable

Conseil national · 10.3256 · 3 mars 2011

Oui
Art. 57, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 3 mars 2011

N'a pas participé
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

N'a pas participé
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

N'a pas participé
Art. 64, al. 3bis (vaut également pour les dispositions transistoires, al. 4): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Abstention
Art. 41d: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 41d, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 41c, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 13, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 12, al. 2, 3 et 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 3 mars 2011

Oui
Détention préventive pour les chauffards

Conseil national · 09.3518 · 2 mars 2011

Oui
Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge

Conseil national · 09.3494 · 2 mars 2011

Oui
Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle

Conseil national · 09.3480 · 2 mars 2011

Noncontre le groupe
Ordonnance sur les maisons de jeu. Choix du moment pour augmenter l'impôt sur les casinos

Conseil national · 09.3464 · 2 mars 2011

Oui
Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires

Conseil national · 09.3453 · 2 mars 2011

Oui
Lex Helvetica

Conseil national · 09.3452 · 2 mars 2011

Oui
Réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3447 · 2 mars 2011

Non
Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

Conseil national · 09.3392 · 2 mars 2011

Non
Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales

Conseil national · 09.3295 · 2 mars 2011

Non
Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris

Conseil national · 09.3289 · 2 mars 2011

Non
Adaptation du minimum vital des offices des poursuites

Conseil national · 09.3277 · 2 mars 2011

Non
Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes

Conseil national · 09.3138 · 2 mars 2011

Non
Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance-perte d'emploi

Conseil national · 09.3137 · 2 mars 2011

Non
Relancer la réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3105 · 2 mars 2011

Non
Représentation des femmes dans les conseils d'administration

Conseil national · 09.3067 · 2 mars 2011

Non
Moderniser le droit des successions

Conseil national · 10.3524 · 2 mars 2011

Non
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)

Conseil national · 10.3634 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Non
Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Non
Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation

Conseil national · 09.524 · 2 mars 2011

Non
Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations

Conseil national · 10.3642 · 2 mars 2011

Non
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)

Conseil national · 10.3392 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

Conseil national · 08.522 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 13a, al. 3: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 13a, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 11 LTF, Art. 12 LTAF, Art. 16 LTFB, Art. 50 LTFB: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 61a LOGA: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 15 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 14 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 20: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 13 (vaut égalament pour l'art. 13a de la LParl et l'art. 13a et 33cter du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Entrée en matière: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Oui
Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Conseil national · 10.3638 · 1 mars 2011

Non
Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide

Conseil national · 10.3517 · 1 mars 2011

Non
Révision totale du droit pénal en matière fiscale

Conseil national · 10.3493 · 1 mars 2011

N'a pas participé
Motion d'ordre Baader Caspar (traiter la motion 10.3895 à la session d'été 2011 conjointement avec la motion 09.4270 et le postulat 09.4314): Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Non
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Non
Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Non
Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Non
Renforcer la cohérence de la politique de développement

Conseil national · 10.3488 · 28 févr. 2011

Non
Pour un soutien efficace aux ressortissants de notre pays bloqués à l'étranger

Conseil national · 10.3370 · 28 févr. 2011

Non
Année européenne du bénévolat 2011. Soutien de la Confédération

Conseil national · 10.3231 · 28 févr. 2011

Non
Haïti. Contribution suisse au titre de réparation des conséquences de l'esclavage

Conseil national · 10.3051 · 28 févr. 2011

Non
Faire couler l'encre, pas le sang

Conseil national · 10.3040 · 28 févr. 2011

Non
Réexaminer les relations entre la Suisse et Israël

Conseil national · 09.3932 · 28 févr. 2011

Non
Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Application des recommandations de la CdG

Conseil national · 09.3905 · 28 févr. 2011

Oui
La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL

Conseil national · 09.3845 · 28 févr. 2011

Oui
Somalie. Mesures en faveur d'un développement durable

Conseil national · 09.3766 · 28 févr. 2011

Non
Limiter l'aide au développement accordée aux pays émergents

Conseil national · 09.3741 · 28 févr. 2011

Oui
Relèvement de l'aide au développement

Conseil national · 09.325 · 28 févr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Non
Art. 1 (vaut également pour l'art. 2 et l'art. 1 de l'AF 2): Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Non
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Non
Entrée en matière: Aide publique au développement. Augmentation

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Non
Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 17 déc. 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.