Andy Tschümperlin / Votes

Votes de Andy Tschümperlin

8'869 votes · 94,9 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Art. 155, Abs. 1, Bst. e: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 144, Abs. 4: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 139, Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 139, Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 130, Abs. 2 und 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 129, Abs. 2 und 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 128: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 102, Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Oui
Art. 99: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 19, Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 16a (gilt für Art. 140, Abs, 3 neu und 306, Abs. 2): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 15, Abs. 2 (gilt für Art. 218, 298 und 299): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 14, Abs. 4: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Art. 4, Abs. 1: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Non
Proposition de renvoi: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 18 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes

Conseil national · 06.076 · 18 juin 2007

Non
Art. 78, Titel und Abs. 1: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 14 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse

Conseil national · 06.100 · 14 juin 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse

Conseil national · 06.100 · 14 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre)

Conseil national · 06.099 · 14 juin 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre)

Conseil national · 06.099 · 14 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 06.095 · 13 juin 2007

Oui
Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 06.095 · 13 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 12 juin 2007

Oui
Art. 2 Bundesgesetz über den Schutz von Pflanzenzüchtungen Art. 7, Abs. 2-4 (gilt auch für Römisch II, Patentgesetz, Art. 35b): Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 12 juin 2007

Oui
Art. 2 Bundesgesetz über den Schutz von Pflanzenzüchtungen Art. 7, Abs. 1 (gilt auch für Römisch II, Patentgesetz, Art. 35a): Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 06.080 · 12 juin 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 06.080 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 06.080 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 06.080 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 06.080 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 07.019 · 12 juin 2007

Oui
Abschreibung der Initiative: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 12 juin 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 3)

Conseil national · 07.022 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

Conseil national · 06.050 · 12 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Ziffer II: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Titel 4: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Art. 107a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Art. 105 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Art. 96, Abs. 4 und 5: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Non
Art. 93 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Art. 87 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Conseil national · 03.454 · 7 juin 2007

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 7 juin 2007

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 7 juin 2007

Non
Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010

Conseil national · 07.3270 · 6 juin 2007

Oui
Doublement de la proportion de militaires en service long

Conseil national · 06.405 · 6 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

Conseil national · 07.020 · 6 juin 2007

Non
Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

Conseil national · 07.020 · 6 juin 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 6 juin 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Oui
6. BG über den Finanz- und Lastenausgleich, Art. 5, Abs. 4: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Oui
8. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), Art. 1: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Non
6. Bundesgesetz vom 3. Oktober 2003 über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaG), Art. 5 Abs. 4 (neu): Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Ouicontre le groupe
5. Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Art. 78: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Oui
Art. 1bis: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Conseil national · 06.081 · 5 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 juin 2007

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 juin 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Conseil national · 07.435 · 4 juin 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 4 juin 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.