Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 19.008 · 21 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

Conseil national · 19.008 · 21 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Conseil national · 19.008 · 21 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 21 mars 2019

Art. 1a: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 21 mars 2019

Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 21 mars 2019

Proposta della Conferenza di conciliazione (Art. 56a, art. 87 cpv. lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 21 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 28 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 22a: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 15 cpv. 1 lett. n: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 15 cpv. 1 lett. m: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 15 cpv. 1 lett. j: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 15 cpv. 1 lett. cbis (vale anche per il cpv. 3): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 15 cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 12 cpv. 4: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 6 cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 6 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Art. 1 cpv. 1 lett. d (vale anche per l'art. 12): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Paradise Papers. Possibilité de sanctionner l'assistance à la soustraction fiscale hors de Suisse

Conseil national · 17.4073 · 20 mars 2019

Rapport sur la soustraction d'impôt en Suisse

Conseil national · 17.4072 · 20 mars 2019

Technologie "blockchain" et cryptomonnaies. Adapter les instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives

Conseil national · 17.4035 · 20 mars 2019

Renforcer l'obligation d'information de la FINMA

Conseil national · 17.4007 · 20 mars 2019

Paradise Papers. Soumettre à des obligations de diligence accrues les transactions réalisées avec des centres financiers offshore

Conseil national · 17.3996 · 20 mars 2019

Paradise Papers. Mettre sur pied un plan d'action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites

Conseil national · 17.3995 · 20 mars 2019

Vente d'immeubles de la Confédération. Non à la chasse au rendement

Conseil national · 17.3941 · 20 mars 2019

Actualiser la comptabilité générationnelle

Conseil national · 17.3884 · 20 mars 2019

Tâches administratives sur mandat de la Confédération. Décharger les PME

Conseil national · 17.3844 · 20 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art. 18a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art. 7 lett. d (nuova): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art. 7 lett. c: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art 697lbis: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art. 697l cpv. 2bis (vale anche per art. 958e e 959c cpv. 2 n. 15): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art. 622: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Art. 622: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Entrée en matière: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales)

Conseil national · 17.495 · 19 mars 2019

Suspension des indemnités fédérales versées à la ville de Berne pour des prestations culturelles jusqu'à ce que l'ordre public y soit rétabli de manière durable et que la liberté de réunion y soit à nouveau entièrement garantie

Conseil national · 17.3082 · 19 mars 2019

Autorisation et réglementation du don d'ovules

Conseil national · 17.3047 · 19 mars 2019

Evaluer l'impact des robots sur le système des assurances sociales

Conseil national · 17.3037 · 19 mars 2019

Il est temps d'obtenir des chiffres fiables sur la problématique du harcèlement sexuel

Conseil national · 18.4048 · 19 mars 2019

Art. 56a (vale anche per art. 87 cpv. 1 lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 19 mars 2019

Proposta Herzog: riveniere sulla votazione all'art. 56a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 19 mars 2019

Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 18.408 · 19 mars 2019

Stralciare dal ruolo la mozione 11.3811: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay)

Conseil national · 18.037 · 19 mars 2019

Art. 56a (vale anche per l'art. 87 cpv. 1 lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 19 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 19 mars 2019

Art. 21f lett. a: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 19 mars 2019

Art. 3 cpv. 1 lett. b (durata del diritto all'assegno di formazione): Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 19 mars 2019

Art. 3 cpv. 1 lett. b (inizio del diritto all'assegno di formazione): Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 19 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conseil national · 18.084 · 19 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 18.083 · 19 mars 2019

Proposta della Conferenza di cociliazione: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 19 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 18.068 · 18 mars 2019

Art. 10: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 18.068 · 18 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1 - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1quater: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1bis (vale anche per il decreto federale 2 art. 1 cpv. 1bis): Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1bis (vale anche per il decreto federale 2 art. 1 cpv. 1bis): Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1bis (vale anche per il decreto federale 2 art. 1 cpv. 1bis): Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1 - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1 (vale anche per l'art. 1 cpv. 1 del decreto federale 2): Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Art. 1 cpv. 1 (vale anche per l'art. 1 cpv. 1 del decreto federale 2): Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Entrée en matière: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 18.068 · 18 mars 2019

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 18 mars 2019

La votazione vale anche per la mozione 18.3433: Faire établir des statistiques incontestées par un organisme indépendant. Un préalable indispensable au pilotage du système de santé

Conseil national · 18.3432 · 14 mars 2019

Rémunérations et honoraires des médecins assurant des fonctions dirigeantes. Créer la transparence

Conseil national · 18.3107 · 14 mars 2019

Soins et financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires

Conseil national · 19.3002 · 14 mars 2019

Assurance-maladie. Fixer la franchise à 500 francs

Conseil national · 18.4096 · 14 mars 2019

Caisses-maladie. Réglementation contraignante des commissions versées aux intermédiaires, sanctions et garantie de la qualité

Conseil national · 18.4091 · 14 mars 2019

Caisses-maladie. Réglementation contraignante des commissions versées aux intermédiaires, sanctions et garantie de la qualité

Conseil national · 18.4091 · 14 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 153b (vale anche per art. 80b LAI, art. 32a LPC, art. 89f LPP, art. 25h LFLP, art. 95b LAMal, art. 115b LAINF, art. 28b LIPG, art. 23b LAF, art. 24a LAFam e art. 121a LADI): Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 61 lett. a (vale anche per lett. fbis, art. 83, art 85bis cpv. 2 LAVS e per art. 69 cpv. 1bis e 2 LAI): Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art 52a: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 45 cpv. 4: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 45 cpv. 4: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 45 cpv. 4: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 45 cpv. 4: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art .25 cpv. 2: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 21 cpv. 5: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Entrée en matière: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 14 mars 2019

Art. 56a (vale anche per art. 60a, art. 87 cpv. 1 lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 14 mars 2019

Mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

Conseil national · 17.486 · 13 mars 2019

Pas d'aumôniers musulmans dans notre armée

Conseil national · 17.485 · 13 mars 2019

Mozione d'ordine Clottu: Stralcio dall’ordine del giorno (14.3.19) l'oggetto 18.4096: Motion d'ordre

Conseil national · 13 mars 2019

Impôt à la source prélevé sur des titres étrangers. Simplifier les démarches administratives liées aux demandes en remboursement déposées par des investisseurs privés dans les pays voisins en particulier

Conseil national · 17.3794 · 13 mars 2019

Bénéfice de la Banque nationale. Utilisation de la part revenant à la Confédération comme source de financement supplémentaire pour le domaine FRI

Conseil national · 17.3787 · 13 mars 2019

Double imposition. Une disposition potestative visant à atténuer l'impôt sur la fortune

Conseil national · 17.3714 · 13 mars 2019

Réduire la valeur locative comme incitation fiscale à la rénovation des bâtiments anciens dans le respect des prescriptions énergétiques

Conseil national · 17.3705 · 13 mars 2019

Mesures institutionnelles et rapports pour améliorer la protection des droits fondamentaux dans le cadre des activités déployées par Frontex

Conseil national · 17.3689 · 13 mars 2019

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.