Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Art. 21, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 mars 2020

Oui
Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 mars 2020

Oui
Titre précédant l'art. 5, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 mars 2020

Non
Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 mars 2020

Oui
Art. 3, al. 1, let. a et b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 mars 2020

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 11 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)

Conseil national · 19.471 · 11 mars 2020

Oui
Art. 5, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)

Conseil national · 19.471 · 11 mars 2020

Oui
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)

Conseil national · 19.471 · 11 mars 2020

Oui
Motion d'ordre Heer Alfred: Traitement de la motion 18.4327 (Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS" lors de la session de printemps 2020: Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS

Conseil national · 18.4327 · 11 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Conseil national · 19.068 · 11 mars 2020

Oui
Titre précédant l'art. 55 (vaut aussi pour art. 55, titre, art. 55 al. 1bis et 1ter, art. 55a, art. 716a, al. 1, ch. 5 et 10, art. 716abis, art. 759a, art. 810, al. 2, ch. 4, art. 810a, art. 901, art. 918a, Titre précédant art. 957, Chapitre avant art. 961e, titre avant art. 961e, art. 961e, titre précédent art. 961f, art. 961f, Titre précédant art. 964bis, art. 964bis, art. 964ter, art. 964quater, Titre précédant art. 964a, Titre suivant art. 964f, art. 964g, art. 964h, art. 964i, Dispo-sition transitoire CO; art. 69abis, CC; art. 3, al. 2, art. 5, al. 1, let. g. et j, art. 125, al. 2, titre précédant art. 212a, art. 212a, art. 212b CPC; Art. 139a LDIP; Art. 325ter CP): Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 11 mars 2020

Non
Titre précédant l'art. 55 (vaut aussi pour art. 55, titre, art. 55 al. 1bis et 1ter, art. 55a, art. 716a, al. 1, ch. 5 et 10, art. 716abis, art. 759a, art. 810, al. 2, ch. 4, art. 810a, art. 901, art. 918a, Titre précédant art. 957, Chapitre avant art. 961e, titre avant art. 961e, art. 961e, titre précédent art. 961f, art. 961f, Titre précédant art. 964bis, art. 964bis, art. 964ter, art. 964quater, Titre précédant art. 964a, Titre suivant art. 964f, art. 964g, art. 964h, art. 964i, Dispo-sition transitoire CO; art. 69abis, CC; art. 3, al. 2, art. 5, al. 1, let. g. et j, art. 125, al. 2, titre précédant art. 212a, art. 212a, art. 212b CPC; Art. 139a LDIP; Art. 325ter CP): Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 11 mars 2020

Non
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève

Conseil national · 19.066 · 11 mars 2020

Oui
Dissocier l'évolution salariale de l'évaluation des prestations

Conseil national · 19.3974 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 19.062 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 19.061 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 19.060 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 19.059 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran

Conseil national · 19.056 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine

Conseil national · 19.054 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 19.053 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 19.052 · 10 mars 2020

Oui
Art. 60, al. 1: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 10 mars 2020

Non
Art. 35c: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 10 mars 2020

Oui
Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 10 mars 2020

Oui
Base légale pour un fonds de numérisation

Conseil national · 19.3649 · 10 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 19.064 · 10 mars 2020

Oui
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 19.064 · 10 mars 2020

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 19.064 · 10 mars 2020

Oui
Art. 19, let. abis: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 10 mars 2020

Non
Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 10 mars 2020

Oui
Tolérance zéro pour les dealers

Conseil national · 19.480 · 9 mars 2020

Noncontre le groupe
Ecologisation du trafic aérien. Une contribution nécessaire pour sauver le climat, le secteur et la mobilité internationale

Conseil national · 19.467 · 9 mars 2020

Oui
Une crèche de Noël au Palais fédéral

Conseil national · 19.455 · 9 mars 2020

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

Non
Art. 3, al. 1, let. v (LCD): Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

Oui
Art. 7, al. 2, let. g: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

Non
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

Non
Art. 4, al. 2bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 9 mars 2020

Non
Proposition Aeschi Thomas: Interrompre la session de printemps 2020: Motion d'ordre

Conseil national · 9 mars 2020

Non
Rappel à l'ordre des requérants réfractaires

Conseil national · 18.3170 · 5 mars 2020

Non
Nécessité des mesures de protection pour les enfants étrangers

Conseil national · 18.3121 · 5 mars 2020

Non
Mise en oeuvre du principe constitutionnel d'égalité entre femmes et hommes

Conseil national · 18.3120 · 5 mars 2020

Non
Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce au sens de la LDét ou de l'OLCP

Conseil national · 18.3108 · 5 mars 2020

Oui
Détention administrative en vue de l'expulsion. Permettre le bracelet électronique

Conseil national · 18.3079 · 5 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 5 mars 2020

Non
Chiffre II: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 5 mars 2020

Oui
Art. 40g, al. 1: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 5 mars 2020

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 5 mars 2020

Non
Art. 55, let. c: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 53, al. 1, let. b et c: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 27, al. 2, let. c, ch. 4: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Ouicontre le groupe
Art. 23, al. 2, let. f: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Non
Art. 18, al. 3, let. c et al. 4 (vaut également pour art. 24, al. 2, let. a et al. 2bis et art. 27, al. 2, let. b): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 18, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 17, al. 2, let. e (vaut également pour art. 23, al. 2. let. h): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 17, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 4, let. fbis (vaut également pour art. 5, al. 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Non
Art. 4, let. fbis (vaut également pour art. 5, al. 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Art. 4, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 5 mars 2020

Oui
Article 116 LEtr. En finir avec le délit de solidarité

Conseil national · 18.461 · 4 mars 2020

Oui
Aider sur place

Conseil national · 18.460 · 4 mars 2020

Oui
Inclure tous les éléments faisant partie intégrante de l'objet dans la garantie pour les défauts

Conseil national · 18.459 · 4 mars 2020

Oui
Personnes particulièrement protégées par la loi. Les femmes et les agents en fonction

Conseil national · 18.454 · 4 mars 2020

Oui
Violence à l'égard des femmes et des agents de police cantonale ou communale en fonction. Circonstances aggravantes

Conseil national · 18.453 · 4 mars 2020

Oui
La politique des médias est une tâche institutionnelle par nature

Conseil national · 20.3007 · 4 mars 2020

Non
Loi sur le crédit à la consommation. Exigences de forme compatibles avec la numérisation

Conseil national · 19.3759 · 4 mars 2020

Oui
Pour une gestion migratoire répondant aux besoins de la Suisse

Conseil national · 19.3651 · 4 mars 2020

Oui
Mainlevée provisoire. Prendre en compte l'évolution des pratiques commerciales (numérisation)

Conseil national · 19.3448 · 4 mars 2020

Oui
Adapter l'article 74 du Code de procédure pénale. Assouplir les conditions permettant l'information du public

Conseil national · 19.3739 · 4 mars 2020

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

Conseil national · 17.060 · 4 mars 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant une «autorégulation assortie de la menace de mesures étatiques en cas de respect insuffisant des règles auto-décidées» (contre-projet à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)(Projet de la minorité Flach du 05.04.2019)

Conseil national · 17.060 · 4 mars 2020

Oui
Vote sur les 3 concepts (vaut pour art. 55, titre, art. 55 al. 1bis et 1ter, art. 55a, art. 716a, al. 1, ch. 5 et 10, art. 716abis, art. 759a, art. 810, al. 2, ch. 4, art. 810a, art. 901, art. 918a, Titre précédant art. 957, Chapitre avant art. 961e, titre avant art. 961e, art. 961e, titre précédent art. 961f, art. 961f, Titre précédant art. 964bis, art. 964bis, art. 964ter, art. 964quater, Titre précédant art. 964a, Titre suivant art. 964f, art. 964g, art. 964h, art. 964i, Disposition transitoire CO; art. 69abis, CC; art. 3, al. 2, art. 5, al. 1, let. g. et j, art. 125, al. 2, titre précédant art. 212a, art. 212a, art. 212b CPC; Art. 139a LDIP; Art. 325ter CP): Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 4 mars 2020

Non
Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 4 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Abstentioncontre le groupe
Annexe, 4. Loi sur l’assurance-chômage, art. 90, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Annexe, 3a. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, art. 16: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Annexe, 2. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, art. 24, let. k (le vote vaut également pour l'annexe, 3. Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, art. 7, al. 4, let. n): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Noncontre le groupe
Art. 21 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 21, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 7, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 7, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 2a (le vote vaut également pour le titre précédant l'art. 5, le titre précédant l'art. 14a, et les art. 14a et 14b): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 3, al. 5: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al .1, let. c: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 3, al .1, let. c: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al. 1. let. b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Noncontre le groupe
Art. 3, al. 1. let. b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 23bis: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Noncontre le groupe
Art. 2, al. 1, deuxième partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 3 et l'art. 12, al. 2 et 3): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.