Brigit Wyss / Votes

Votes de Brigit Wyss

4'025 votes · 93,5 % de participation · 95,0 % avec la majorité du groupe

EDA/DEZA A2310.0291 Nahrungsmittelhilfe mit Getreide: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0290 Nahrungsmittelhilfe mit Milchprodukten: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0289 Finanzielle Unterstützung humanitärer Aktionen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0288 Allgemeine Beiträge an internationale Organisationen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0288 Allgemeine Beiträge an internationale Organisationen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0287 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenar: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0287 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0286 Wiederauffüllung IDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA/DEZA A2310.0286 Wiederauffüllung IDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA Präsenz der Schweiz im Ausland: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA A2310.0255 Beiträge der Schweiz an die UNO: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

EDA A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Freiwillige Beiträge an internat. Organisationen A2310.xxxx Gesamtheit der freiwilligen Beiträge an internet. Organisationen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Transferausgaben A23xx.xxxx Ungebundenen Transferausgaben: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Kontengruppe Sach- und Betriebsaufwand A2119.0001 Sach- und Betriebsausgaben: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Personalaufwand des Bundes - A2100.0001 Personalbezüge dezentral und Lokalpersonal EDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Personalaufwand des Bundes - A2100.0001 Personalbezüge dezentral und Lokalpersonal EDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Erhöhung des Höchstbetrags: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 30 nov. 2009

Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 nov. 2009

Art. 10, Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 26 nov. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)

Conseil national · 09.021 · 26 nov. 2009

Art. 837, Abs. 1ante: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 26 nov. 2009

Art. 837, Abs. 1 ante: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 26 nov. 2009

Art. 712, Abs. 2, 3 und 4: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 26 nov. 2009

Art. 676, Abs. 3 und 4: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 26 nov. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

5. Schengen-Informationsaustauschgesetz, Art. 6a: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

Art. 355g, Abs. 1, Bst. a und Bst. d, Ziff. 1 und 2: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

4. Strafgesetzbuch, Art. 355f, Abs. 2, 3 und 4: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

4. Strafgesetzbuch, Art. 355f, Abs. 1: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

3. BG über den Datenschutz, Art. 26a, Abs. 1: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

3. BG über den Datenschutz, Art. 26, Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

3. BG über den Datenschutz, Art. 26, Abs. 1: Loi fédérale mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.073 · 26 nov. 2009

Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 26 nov. 2009

Art. 21, Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 26 nov. 2009

Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 26 nov. 2009

Investir dans le projet Via sicura

Conseil national · 07.3788 · 25 nov. 2009

Vue d'ensemble des comptes de résultats des lignes voyageurs intervilles des CFF

Conseil national · 07.3787 · 25 nov. 2009

Eliminer les goulets d'étranglement autoroutiers

Conseil national · 07.3786 · 25 nov. 2009

Utilisation du chargement des voitures sur le train avec la vignette autoroutière

Conseil national · 07.3784 · 25 nov. 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)"

Conseil national · 07.060 · 25 nov. 2009

N'a pas participé

III, Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht Art. 62, Bst. h: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 25 nov. 2009

Art. 68, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 25 nov. 2009

Art. 62b, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 25 nov. 2009

Art. 38a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 25 nov. 2009

Art. 36a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 25 nov. 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Ziff. Iter, Art. 9, Abs. 2bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Ziif. Ibis (gilt auch für die Minderheit Messmer beim Titel): Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Ziff. Ibis, Art. 15b, Abs. 4: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Ziff. Ibis, Art. 15b, Abs. 4: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Ziff. Ibis, Art. 7a, Abs. 4: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Ziff. Ibis, Art. 7a, Abs. 3: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 25 nov. 2009

Limitation du nombre d'objets en votation

Conseil national · 08.530 · 24 nov. 2009

Documents d'identité biométriques

Conseil national · 09.471 · 24 nov. 2009

Augmentation du budget de l'aide humanitaire

Conseil national · 09.3700 · 24 nov. 2009

Coopération au développement et certification MSC. Soutien aux pêcheurs locaux

Conseil national · 09.3694 · 24 nov. 2009

Pour une Suisse forte et indépendante

Conseil national · 09.3641 · 24 nov. 2009

Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration

Conseil national · 09.3560 · 24 nov. 2009

Renforcer la Suisse sur la scène internationale

Conseil national · 09.3463 · 24 nov. 2009

La Suisse doit-elle rester membre d'organisations internationales?

Conseil national · 09.3404 · 24 nov. 2009

Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences

Conseil national · 09.3324 · 24 nov. 2009

Abstentioncontre le groupe

Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts

Conseil national · 09.3296 · 24 nov. 2009

Ratification du protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

Conseil national · 09.3279 · 24 nov. 2009

Regroupement familial en faveur des domestiques privés

Conseil national · 09.3194 · 24 nov. 2009

Pour une mondialisation équitable et durable

Conseil national · 08.4007 · 24 nov. 2009

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ratification

Conseil national · 08.3915 · 24 nov. 2009

Monastères araméens en Turquie. Reconnaissance des droits de la minorité syriaque

Conseil national · 09.3774 · 24 nov. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 09.059 · 24 nov. 2009

N'a pas participé

Art. 1a: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 09.059 · 24 nov. 2009

N'a pas participé

Art. 1a: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 09.059 · 24 nov. 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

Conseil national · 09.024 · 24 nov. 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

Conseil national · 09.024 · 24 nov. 2009

Entrée en matière: Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire

Conseil national · 03.436 · 24 nov. 2009

N'a pas participé

Art. 49, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 23 nov. 2009

Art. 49, Abs. 1, 1a, 1bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 23 nov. 2009

Entrée en matière: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 23 nov. 2009

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 25 sept. 2009

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

Conseil national · 08.074 · 25 sept. 2009

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

Conseil national · 08.036 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 25 sept. 2009

Ouicontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 25 sept. 2009

Vote final: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 25 sept. 2009

Vote final: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 25 sept. 2009

Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens

Conseil national · 09.2000 · 25 sept. 2009

Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction

Conseil national · 08.4037 · 25 sept. 2009

Nationalités étrangères de membres du Parlement. Publication

Conseil national · 08.3176 · 25 sept. 2009

Hymne national au Parlement

Conseil national · 08.3071 · 25 sept. 2009

Imposition des carburants utilisés dans l'aviation

Conseil national · 08.321 · 25 sept. 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 24 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64a, al. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 24 sept. 2009

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.