Ursula Wyss / Votes

Votes de Ursula Wyss

6'936 votes · 80,6 % de participation · 97,4 % avec la majorité du groupe

Art. 3, let. u: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

N'a pas participé
Art. 3, let. f: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

N'a pas participé
La Suisse doit quitter le Fonds monétaire international

Conseil national · 09.3438 · 7 mars 2011

Non
Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt

Conseil national · 09.3430 · 7 mars 2011

Oui
Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint

Conseil national · 09.3402 · 7 mars 2011

Non
Garantir la souveraineté au lieu de se battre pour des listes blanches

Conseil national · 09.3401 · 7 mars 2011

Non
Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale

Conseil national · 09.3396 · 7 mars 2011

Oui
Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide

Conseil national · 09.3386 · 7 mars 2011

Oui
Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

Conseil national · 09.3332 · 7 mars 2011

Oui
Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération

Conseil national · 09.3330 · 7 mars 2011

Oui
Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction

Conseil national · 09.3315 · 7 mars 2011

Oui
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

Oui
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

Oui
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

Oui
Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation

Conseil national · 09.3239 · 7 mars 2011

Non
Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur

Conseil national · 09.3171 · 7 mars 2011

Oui
Lutter efficacement contre l'évasion fiscale

Conseil national · 09.3170 · 7 mars 2011

Oui
Secret bancaire. Lutter à armes égales

Conseil national · 09.3147 · 7 mars 2011

Non
Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative

Conseil national · 09.3142 · 7 mars 2011

Non
Impôt à la source ou entraide administrative étendue

Conseil national · 09.3140 · 7 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Art. 37hbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Art. 37h, al. 3, let. b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

N'a pas participé
II, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Modifier le règlement de la Caisse de pensions des CFF et renoncer à tout assainissement ultérieur de la caisse de pensions d'une entreprise détenue par la Confédération ou liée à la Confédération

Conseil national · 11.3002 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Conseil national · 09.074 · 7 mars 2011

Non
Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité

Conseil national · 10.3466 · 3 mars 2011

Oui
Apprendre aux jeunes à utiliser les nouveaux médias de façon responsable

Conseil national · 10.3256 · 3 mars 2011

Non
Art. 57, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 3 mars 2011

Oui
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 3bis (vaut également pour les dispositions transistoires, al. 4): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41d: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41d, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41c, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 13, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 12, al. 2, 3 et 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 3 mars 2011

Oui
Détention préventive pour les chauffards

Conseil national · 09.3518 · 2 mars 2011

Non
Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge

Conseil national · 09.3494 · 2 mars 2011

Non
Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle

Conseil national · 09.3480 · 2 mars 2011

Oui
Ordonnance sur les maisons de jeu. Choix du moment pour augmenter l'impôt sur les casinos

Conseil national · 09.3464 · 2 mars 2011

Non
Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires

Conseil national · 09.3453 · 2 mars 2011

Non
Lex Helvetica

Conseil national · 09.3452 · 2 mars 2011

Non
Réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3447 · 2 mars 2011

Non
Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

Conseil national · 09.3392 · 2 mars 2011

Oui
Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales

Conseil national · 09.3295 · 2 mars 2011

Oui
Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris

Conseil national · 09.3289 · 2 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Adaptation du minimum vital des offices des poursuites

Conseil national · 09.3277 · 2 mars 2011

Oui
Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes

Conseil national · 09.3138 · 2 mars 2011

Oui
Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance-perte d'emploi

Conseil national · 09.3137 · 2 mars 2011

Oui
Relancer la réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3105 · 2 mars 2011

Oui
Représentation des femmes dans les conseils d'administration

Conseil national · 09.3067 · 2 mars 2011

Oui
Moderniser le droit des successions

Conseil national · 10.3524 · 2 mars 2011

Oui
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)

Conseil national · 10.3634 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation

Conseil national · 09.524 · 2 mars 2011

Oui
Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations

Conseil national · 10.3642 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)

Conseil national · 10.3392 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

Conseil national · 08.522 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 13a, al. 3: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 13a, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 11 LTF, Art. 12 LTAF, Art. 16 LTFB, Art. 50 LTFB: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 61a LOGA: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 15 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 14 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 20: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 13 (vaut égalament pour l'art. 13a de la LParl et l'art. 13a et 33cter du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Entrée en matière: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Non
Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Conseil national · 10.3638 · 1 mars 2011

Oui
Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide

Conseil national · 10.3517 · 1 mars 2011

Oui
Révision totale du droit pénal en matière fiscale

Conseil national · 10.3493 · 1 mars 2011

Non
Motion d'ordre Baader Caspar (traiter la motion 10.3895 à la session d'été 2011 conjointement avec la motion 09.4270 et le postulat 09.4314): Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 1 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

N'a pas participé
Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.