Dominique de Buman / Votes

Votes de Dominique de Buman

14'499 votes · 90,5 % de participation · 89,7 % avec la majorité du groupe

L'avenir du réseau postal nous concerne tous!

Conseil national · 16.3933 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Article 80 LENu. Versements complémentaires au profit du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets à fournir par les partenaires aux centrales de Gösgen-Däniken SA et de Leibstadt SA

Conseil national · 16.3926 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Révolution numérique. Comment intégrer les "offliners"?

Conseil national · 16.3918 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Former suffisamment de spécialistes pour la postexploitation et le démantèlement des centrales nucléaires

Conseil national · 16.3899 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Voitures de tourisme. Réduire la bureaucratie en reconnaissant les standards ALENA

Conseil national · 16.3893 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Consommation d'électricité. Quelle quantité annuelle d'électricité les appareils pilotés par les fournisseurs d'électricité tels que les chauffe-eau électriques, les chauffages à accumulation, les pompes à chaleur, les installations de pompage-turbinage, etc., consomment-ils en Suisse?

Conseil national · 16.3890 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploitations de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs

Conseil national · 16.3878 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
La fermeture d'offices de poste en Suisse va entraîner une dégradation du service universel

Conseil national · 16.3865 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Distribution du courrier sur l'ensemble du territoire au plus tard à la mi-journée

Conseil national · 16.3848 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Halte à la délocalisation d'emplois à la Poste

Conseil national · 16.3847 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôle

Conseil national · 16.3846 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Interdire l'admission des nouveaux véhicules roulant au diesel qui ne respectent pas les valeurs limites en vigueur en matière de gaz d'échappement

Conseil national · 16.3832 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Réduction des émissions d'oxyde d'azote

Conseil national · 16.3827 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Marché de l'électricité 2.0. Deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité

Conseil national · 17.3971 · 8 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Neutraliser le lobby de la hausse des primes

Conseil national · 17.3927 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Elections au Conseil fédéral. Audition publique et interpartis des candidats pour plus de sincérité, de transparence et d'efficacité

Conseil national · 17.3920 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
25e anniversaire du non à l'EEE

Conseil national · 17.4023 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour une équité démocratique lors des campagnes de votations populaires

Conseil national · 17.3901 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Relations publiques et activités de conseil. Endiguer l'accroissement des dépenses

Conseil national · 17.3850 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
85 centimes pour plus de démocratie

Conseil national · 17.3762 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Tarifs dans la LAMal. Promouvoir l'innovation et la transparence

Conseil national · 16.3193 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Faire obligation aux caisses-maladie de rembourser les moyens et appareils médicaux achetés à l'étranger

Conseil national · 16.3169 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Liste des moyens et des appareils. Faire baisser les prix

Conseil national · 16.3166 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Autorisation des biocides ou des produits phytosanitaires. Suppression de la bureaucratie

Conseil national · 16.3131 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale

Conseil national · 16.3112 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Assurance-maladie. Renforcer la liberté de choix et la responsabilité individuelle en augmentant la franchise maximale

Conseil national · 16.3111 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Assurance-maladie. Adapter régulièrement le montant des franchises

Conseil national · 16.3110 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Supprimer également la pénalisation du mariage dans l'AVS

Conseil national · 16.3103 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Assurance-maladie. Adapter le montant de la franchise ordinaire

Conseil national · 16.3084 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Evaluation annuelle de l'économicité des produits médicaux facturés à la charge de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.3069 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées

Conseil national · 17.3956 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Ne pas exposer inutilement la sphère privée de personnes mises en examen

Conseil national · 18.3004 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 7 mars 2018

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 7 mars 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 17.038 · 7 mars 2018

N'a pas participé
Art. 60 CO (vaut également pour l'art. 128a CO; art. 21 LRCF; art. 143, al 4 LAAM; art. 65, al. 2 LPPCi; art. 19, al. 2 LRH et art. 60, al. 2 LSC): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 187, ch. 3bis (vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Panama Papers. Pour une distinction claire entre les avocats judiciaires et les avocats d'affaires

Conseil national · 16.433 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

Conseil national · 16.421 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Création d'un fonds souverain suisse alimenté par les réserves de la Banque nationale

Conseil national · 17.3614 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour un traitement fiscal égal des bénéfices provenant de la plus-value réalisée sur les immeubles d'entreprises

Conseil national · 17.3576 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses

Conseil national · 17.3571 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Faire la lumière sur les conséquences financières des circulaires publiées par la FINMA

Conseil national · 17.3566 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Procéder à des économies dans l'administration fédérale centrale, et non en première ligne

Conseil national · 17.3537 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour des revenus agricoles moins volatils

Conseil national · 17.3480 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Niveau record de l'immigration illégale. Saisie systématique, au moyen d'un contrôle d'identité numérique, de tous les franchissements de la frontière

Conseil national · 17.3462 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Soutien des gardes-frontière par la police militaire

Conseil national · 17.3392 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Halte aux bonus dans les banques d'importance systémique!

Conseil national · 17.3322 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Impôt anticipé et droits de timbre. Aligner les règles de la prescription sur celles applicables à la TVA

Conseil national · 17.3227 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Freiner efficacement la contrebande de viande

Conseil national · 17.3225 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Reconnaissance de la Garde suisse pontificale

Conseil national · 17.3205 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Développement des compétences en matière de cyberdéfense

Conseil national · 17.3199 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Appareil de saisie RPLP. Echange gratuit des batteries

Conseil national · 17.3181 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct destinée à compenser l'explosion des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 17.3171 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Imposer les robots. Anticiper plutôt que subir

Conseil national · 17.3151 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Etablissement d'un registre public des intérêts des employés de la Confédération participant à la préparation des décisions politiques

Conseil national · 17.3095 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE

Conseil national · 17.3065 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Non aux dépenses inutiles d'argent public pour réglementer l'économie en douce

Conseil national · 17.3050 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Leutenegger-Oberholzer (traitement de la motion 17.3167 pendant la session de printemps): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Loi fédérale sur le personnel. Abrogation des dispositions relatives à la compensation du renchérissement

Conseil national · 17.3978 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Séparation des pouvoirs dans le cadre de la réglementation des marchés financiers

Conseil national · 17.3976 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Conseil national · 17.3977 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour que la Suisse organise les Olympiades des métiers (World Skills)

Conseil national · 17.3975 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues

Conseil national · 17.3629 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE

Conseil national · 17.3624 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence

Conseil national · 16.4094 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

Conseil national · 14.3899 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631

Conseil national · 17.050 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 18.008 · 5 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Mettre un collaborateur personnel à la disposition des parlementaires

Conseil national · 15.445 · 1 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Conseil national · 16.460 · 1 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Planification stratégique du réseau d'offices postaux

Conseil national · 17.3356 · 1 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, al. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 88, al. 3: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Pas de subventions de l'Etat pour les partis et les organisations politiques

Conseil national · 15.483 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

Conseil national · 15.479 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme

Conseil national · 15.407 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale

Conseil national · 16.3543 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme en soins infirmiers

Conseil national · 16.3532 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Arrêt immédiat de la livraison de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques aux belligérants au Yémen

Conseil national · 16.3502 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Groupe de travail pour le libre-échange numérique destiné à lutter contre le géoblocage

Conseil national · 16.3499 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Adapter le programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages

Conseil national · 16.3495 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Système suisse de formation. Gain d'efficacité et de qualité

Conseil national · 16.3474 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Faciliter l'accès des réfugiés aux hautes écoles suisses

Conseil national · 16.3406 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Diminuer la durée maximale de la semaine de travail

Conseil national · 16.3396 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises

Conseil national · 16.3388 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Industrie 4.0. Créer une coordination au niveau suisse

Conseil national · 16.3381 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Permettre les importations parallèles numériques

Conseil national · 16.3375 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit

Conseil national · 16.3360 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!

Conseil national · 16.3332 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Exiger de l'Interprofession du lait une réelle gestion des quantités en matière de production laitière

Conseil national · 16.3329 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Renforcer nos PME innovantes en les incitant à s'internationaliser

Conseil national · 16.3262 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Non aux exportations d'armements dans les pays impliqués dans la guerre au Yémen

Conseil national · 16.3203 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Pour une meilleure protection des troupeaux en Suisse

Conseil national · 16.3191 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Analyse de la discrimination de genre en matière de prix à la consommation

Conseil national · 16.3190 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Numérisation et formation à l'informatique. Développement commun d'un espace numérique de formation

Conseil national · 16.3184 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre l'âgisme pour favoriser l'emploi des seniors

Conseil national · 16.3153 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Précisions dans l'OBLF concernant les mesures d'assainissement total ou énergétique

Conseil national · 16.3134 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Agir concrètement pour sauver et renforcer les PME

Conseil national · 16.3120 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.