Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Commune d'EstavayerleLac, PAD "BelAir. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Gemeinde Plaffeien Waldfeststellung auf Arkikel 1215baaa des Katasters der Gemeinde Plaffeien

Limite statique de la forêt · Plaffeien · En vigueur depuis le 9 oct. 1995

Commune de Belfaux. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Belfaux · En vigueur depuis le 25 août 1995

Commune de Marly, articles 59, 137 et 140 Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 11 août 1995

Waldfeststellung auf Artikel 558, 684, 708, 744, 751, und 762 des Katasters der Gemeinde Courgevaux

Limite statique de la forêt · Courgevaux · En vigueur depuis le 10 août 1995

Décisionde constatation de la nature forestière au lieudit "Sous la Corbière" sur le territoire communal d'EstavayerleLac

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 19 juil. 1995

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Meyriez

Limite statique de la forêt · Merlach · En vigueur depuis le 12 juil. 1995

Grattavache, la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · La Verrerie · En vigueur depuis le 26 juin 1995

Commune de GRANGESPACCOT, plan d'aménagement de détail "AgyExpo". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Granges-Paccot · En vigueur depuis le 6 juin 1995

Commune de Corserey, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 26 mai 1995

Règlement communal d'urbanisme

Châtillon (FR) · En vigueur depuis le 24 mai 1995

Commune de Siviriez, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière, secteur "Au Pontonney"

Limite statique de la forêt · Siviriez · En vigueur depuis le 8 mai 1995

Commune de Granges, plan d'aménagement local Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Granges (Veveyse) · En vigueur depuis le 28 avr. 1995

Règlement communal d'urbanisme

Barberêche · En vigueur depuis le 5 avr. 1995

Gurmels: Schutzzone für die Quellfassungen "Alte Mühle, Breita, Wannera"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 avr. 1995

Bossonnens. la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bossonnens · En vigueur depuis le 31 mars 1995

Commune de PontlaVille. Constatation de la nature forestière aux abords de la zone de golf

Limite statique de la forêt · Pont-la-Ville · En vigueur depuis le 24 mars 1995

Commune de ChâtelStDenis, plan d'aménagement de détail" Les Vérollys" Constatation de la nature forestiére

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 10 févr. 1995

Règlement communal d'urbanisme

Pierrafortscha · En vigueur depuis le 20 déc. 1994

St. Antoni: Schutzzone der Quellfassung "Sodbach"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 20 déc. 1994

Murten: Schutzzone der Quellfassung "Murtenholz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 1994

Murten / Courgevaux: Schutzzone der Grundwasserfasung "La Bourille"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 1994

Règlement communal d'urbanisme

Essert (FR) · En vigueur depuis le 29 nov. 1994

Waldfeststellung auf Artikel 808 des Katasters der Gemeinde Tafers

Limite statique de la forêt · Tafers · En vigueur depuis le 18 nov. 1994

Commune de Gletterens, Plan d'aménagement de détail "Fin de Gros Bois Dessous". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gletterens · En vigueur depuis le 17 août 1994