Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 709 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Böschengut 2 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 mars 2023

Teilrevision Motta di Miralago II

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Arealplan Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Arealplan Obermühle (Igis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Arealplan Obermühle

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Teilrevision Bahnhof llanz

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Teilrevision Ortsplanung Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Umsetz.Vorg. Art. 15 RPG, kant. KRIP-S u. Prüfung Industriezone (Verlängerung)

Zone réservée · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 10 févr. 2023

Abrogé
Teilrevision Hotel Vetter

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Quartierplan Töbeli

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Teilrevision Hecke Calinis

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Teilrevision Custanzas

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

Quartierplan Fortuna 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 janv. 2023

Teilrevision Zone für öffentliche Bauten und Anlagen auf Parzelle Nr. 896

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

Teilrevision Wohnzone C auf Parzellen Nrn. 99, 494

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

Teilrevision Baugesetz Art. 56B, Gewerbe- und Wohnzone 3

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Teilrevision Camping Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Schützenswerte und erhaltenswerte Bauten und Anlagen in den GGP aufzunehmen

Zone réservée · Landquart · En vigueur depuis le 16 déc. 2022

Abrogé
Umsetz.Vorg. Art. 15 RPG, kant. KRIP-S, Umsetz.Vorg. KRL u.Fusion (Verlängerung)

Zone réservée · Landquart · En vigueur depuis le 16 déc. 2022

Abrogé
Quartierplan Dorfplatz Igis (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Quartierplan Dorfplatz Igis

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Teilrevision Wanderwege Sielva-Chasseras / Lü - Alp Champatsch / Valpaschun

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 déc. 2022