Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 459 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Brambrüeschbahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Quartierplan Böschengut 2 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 mars 2023

Teilrevision Motta di Miralago II

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Arealplan Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Arealplan Obermühle (Igis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Arealplan Obermühle

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Teilrevision Bahnhof llanz

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Teilrevision Ortsplanung Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Teilrevision Hotel Vetter

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Quartierplan Töbeli

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Teilrevision Hecke Calinis

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

Teilrevision Custanzas

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

Quartierplan Fortuna 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 janv. 2023

Teilrevision Zone für öffentliche Bauten und Anlagen auf Parzelle Nr. 896

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

Teilrevision Wohnzone C auf Parzellen Nrn. 99, 494

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

Teilrevision Baugesetz Art. 56B, Gewerbe- und Wohnzone 3

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Teilrevision Camping Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Quartierplan Dorfplatz Igis (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Quartierplan Dorfplatz Igis

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Teilrevision Wanderwege Sielva-Chasseras / Lü - Alp Champatsch / Valpaschun

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 déc. 2022

Teilrevision Sennerei Nufenen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Teilrevision Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 22 nov. 2022