Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Résultats

947 documents · Saint-Gall · St. Gallen · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Kammelenberg Ost II

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 2005

Überbauungs- und Gestaltungsplan Einstein Kongress -> Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 2005

Überbauungs- und Gestaltungsplan Einstein Kongress

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 2005

Teilzonenplan Höggersberg - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 août 2005

Gestaltungsplan Webersbleiche -> Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2005

Gestaltungsplan Sonnenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2005

Teilzonenplan Sonnenstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2005

Überbauungsplan Stadion St.Gallen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2005

Überbauungsplan Sömmerli II

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2005

Gestaltungsplan Kammelenberg Ost I

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2005

Überbauungsplan Apfelberg, Parzelle C4769

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2005

Überbauungsplan Sittertal Nord -> 2. Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2005

Teilzonenplan Stadion St.Gallen - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2005

Gestaltungsplan Watt -> Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2005

Gestaltungsplan Huebstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2005

Gestaltungsplan St.Georgen-Strasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2005

Gestaltungsplan Oberwinkeln --> 2. Änderung des Planes vom 7. Juni 1993

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2005

Gestaltungsplan Neubau Rathaus - Bahnhofplatz --> Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2005

Gestaltungsplan Bernhardswies --> 2. Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 janv. 2005

Teilzonenplan Unterer Brühl - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 janv. 2005

Gestaltungsplan Linsebüelguet

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 2004

Gestaltungsplan Geltenwilenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 2004

Gestaltungsplan Vogelherd --> II. Änderung des Gestaltungsplanes vom 20.11.1996

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 oct. 2004

Gestaltungsplan Obere Felsenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2004

Überbauungsplan Laderen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2004