Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

48 documents · Thurgovie · Kemmental · Effacer les filtres

Zonenplan <2024> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 1 août 2026

Baureglement

Kemmental · En vigueur depuis le 1 août 2026

Nichtunterschutzstellung Baumpark Parzelle Nr. 952, Neuwilen

Plan de protection · Kemmental · En vigueur depuis le 22 sept. 2025

GewR_Röörebach, Abschnitt Winkelstrass

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Winkelstrasse Hugelshofen

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

GewR_Bachöffnung Altshof

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

GewR_Dippishauser Kanal, Abschnitt Parz. Nr. 754 West

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 14 août 2023

GewR_03.06.03 Schreckenmoosbach

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Zonenplan <2005> Strähl, Parz. Nrn. 220, 226, 719

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Abrogé
Altishausen Parz. Nr. 175 & 22

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 29 juin 2020

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Kemmental · En vigueur depuis le 1 août 2017

Zonenplan <2005> Altishausen West

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 22 nov. 2016

Abrogé
Zonenplan <2005> Altishausen, Parz. 62

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 11 août 2016

Abrogé
Zonenplan <2005> Lindenhof, Parz. Nr. 107

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 18 avr. 2016

Abrogé
Schulhaus Engelswilen

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 31 août 2015

Schulhaus Altishausen

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 18 mai 2015

Zonenplan <2005> Lippoldswilen, Parz. Nrn. 1209 und 1381

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Abrogé
Schutzplan Natur- u. Kulturobjekte Entlassung ParzNr. 1067 AssNr. 101

Plan de protection · Kemmental · En vigueur depuis le 3 avr. 2014

Zonenplan <2005> Schueppisagger

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 17 juil. 2013

Abrogé
Zonenplan <2005> Pfarrhaus, Parz. Nr. 4006, Hugelshofen

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 2 juil. 2013

Abrogé
Zonenplan <2005> Blättler

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 6 mai 2013

Abrogé
Zonenplan <2005> Zonenplanänderungen "Manemüli", Parz. Nr. 4387, Oftershausen, Parz. Nr. 773 (Teil), 775

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Abrogé
Zonenplan <2005> Tanklager, Parz. Nrn 111, 142, 3297

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Abrogé
Zonenplan <2005> Höhenweg

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 24 sept. 2012

Abrogé
Pünt

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 4 sept. 2012