Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Cours Roger Bonvin à Grand-Champsec

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 13 avr. 2022

Amtsblatt vom 08.04.2022

Zone réservée · Visp · En vigueur depuis le 8 avr. 2022

Décision du Conseil d'Etat du 30.03.2022

Zone réservée · Savièse · En vigueur depuis le 8 avr. 2022

Amtsblatt vom 01.04.2022

Zone réservée · Lax · En vigueur depuis le 1 avr. 2022

Décision du Conseil d'Etat du 23.03.2022

Zone réservée · Vétroz · En vigueur depuis le 1 avr. 2022

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Loverêche

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 30 mars 2022

Bulletin Officiel du 11.03.2022

Zone réservée · Trient · En vigueur depuis le 11 mars 2022

Périmètres de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 9 mars 2022

Zones de protection des eaux souterraines · Vérossaz · En vigueur depuis le 9 mars 2022

Zones de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 9 mars 2022

Plan de quartier (PQ) - Pilette Sud

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Plan de quartier Pilette Sud

Sierre · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Amtsblatt vom 25.02.2022

Zone réservée · Goms · En vigueur depuis le 25 févr. 2022

Bulletin officiel n°4 - 28 janvier 2022

Zone réservée · Saxon · En vigueur depuis le 28 janv. 2022

Décision du Conseil d'Etat - Cadastre forestier

Limite statique de la forêt · Sion · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Amtsblatt vom 03.12.2021

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 3 déc. 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Mabilien"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 1 déc. 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Gravière Aboyeu

Plan d'affectation · Collonges · En vigueur depuis le 1 déc. 2021

Erlass von Planungszonen

Zone réservée · Naters · En vigueur depuis le 26 nov. 2021

Décision Conseil d'Etat

Zone réservée · Lens · En vigueur depuis le 26 nov. 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Médières et le Crêt

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) Zer Sagu - Albinen

Plan d'affectation · Albinen · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) Pré Perna-Pré d'Ile - Monthey

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Décharge d'Utignou

Degrés de sensibilité au bruit · Ayent · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Décharge d'Utignou

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 24 nov. 2021