Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'709

Résultats

3 709 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision GGP Kindergarten Quadera

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Murschetg Leitungsnetz Fernwärme, Verbindungsleitung WV Staderas

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 30 août 2022

Arealplan Ricucitura centro Roveredo

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Zone für Kultur und Beherbergung, Vorschriften zum Generellen Gestaltungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Zone für Kultur und Beherbergung

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Geschäftsleitungsmodell

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Nagens

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 16 août 2022

Quartierplan Schlossbungert

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 15 août 2022

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Stiftbungert West

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Aufhebung Südlschaufe Rollskibahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Bavugls

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Umsetzung Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 28 juin 2022

Schutzzonen Wasserversorgung Berghaus Scära

Zones de protection des eaux souterraines · Furna · En vigueur depuis le 28 juin 2022

Grundwasserschutzzonen Wasserversorgung Val Fex, Muot Selvas und Alp da Segl, Sils. i.E.

Zones de protection des eaux souterraines · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 21 juin 2022

Teilrevision GEP Verkehr Brigels-Waltensburg

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Teilrevision GEP Verkehr Brigels-Waltensburg

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Teilrevision Abbaugebiet Bigliel

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Teilrevision Gewässerraum, Grefahrenzonen, Grundwasser- und Quellschutzzonen, Verkehr

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 17 mai 2022

Teilrevision Erweiterung Deponie Ris, Langwies (gescannter Plan GGP mit Erschliessungselementen Erweiterung Deponie Ris)

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 10 mai 2022

Teilrevision Erweiterung Deponie Ris, Langwies

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 10 mai 2022

Teilrevision Gewässerraumzone Schlappinbach, Ober Ganda

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 10 mai 2022

Teilrevision Sporthalle Färbi

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 mai 2022

Quartierplan Lurgasse

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 9 mai 2022