Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision Zonenplan

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Baar Bebauungsplan Nr. 30 - Neufeld rev. 28.04.2011

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Verfügung DI 02.03.2007; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 mars 2007

Abrogé
Gesamtrevision Zonenplan 2006

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 20 févr. 2007

Baulinienplan Zugerstrasse (Kantonsstrasse 381b) Teilstück Binzenmattstrasse-Chilematt

Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 5 févr. 2007

Verfügung DI, 31.01.2007; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 31 janv. 2007

Baulinienplan Kernzone Zugerstrasse/Artherstrasse

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 30 janv. 2007

Abfallanlage Alznach

Plan de zones cantonal ABA · Zoug · En vigueur depuis le 23 janv. 2007

Verfügung DI 20.12.2006; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Gesamtrevision Zonenplan 2005

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 déc. 2006

Abrogé
Gesamtrevision Zonenplan 2025

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 nov. 2006

Gesamtrevision Zonenplan

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 nov. 2006

Verfügung DI 18.10.2006; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 18 oct. 2006

Verfügung DI, 11.08.2006; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 11 août 2006

Baulinienplan-Änderung Artherstrasse 7 und 9 (Kantonsstrasse 25b) GS 1398

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 30 juin 2006

Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2006

Gesamtrevision Zonenplan 2006

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 mai 2006

Verfügung DI 17.02.2006; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2006

Verfügung DI, 17.02.2006; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2006

Verfügung Nr. 3 DI, 17.02.2006; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2006

Verfügung Nr. 2 DI, 17.02.2006; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2006

Verfügung Nr. 1 DI, 17.02.2006; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2006

Zug Bebauungsplan Nr. 7055 - Sagistrasse 10

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 19 janv. 2006

Verfügung DI 18.01.2006; Neuheim

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 18 janv. 2006

Zug Bebauungsplan Nr. 7059 - Grafenau Nord

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 19 déc. 2005