Prisca Birrer-Heimo / Votes

Votes de Prisca Birrer-Heimo

16'806 votes · 94,5 % de participation · 97,4 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.061 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 10.048 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 17 déc. 2010

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 10.034 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.421 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Conseil national · 07.494 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 17 déc. 2010

Oui
Comité transatlantique Démonter Louis Agassiz. Renommer l'Agassizhorn en Rentyhorn

Conseil national · 10.2026 · 17 déc. 2010

Non
Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)

Conseil national · 10.2023 · 17 déc. 2010

Non
Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 10.2021 · 17 déc. 2010

Oui
Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE

Conseil national · 10.2005 · 17 déc. 2010

Non
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 17 déc. 2010

Non
Etendre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre un arrêt du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 10.3138 · 17 déc. 2010

Oui
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Conseil national · 10.3135 · 17 déc. 2010

Oui
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Conseil national · 10.3135 · 17 déc. 2010

N'a pas participé
Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

Conseil national · 10.3054 · 17 déc. 2010

Non
Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

Conseil national · 10.3054 · 17 déc. 2010

N'a pas participé
Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 17 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II): Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Oui
Art.124, al. 1: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Oui
Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

Conseil national · 09.497 · 16 déc. 2010

Oui
Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

Conseil national · 07.308 · 16 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
II Dispositions finales, let. a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
II Dispositions finales, let. a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 78 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 78, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 57, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 42sexies, al. 4, let. b bis: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 42quinquies, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 42quinquies, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 42quinquies, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 42quater: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 42ter, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Donner un siège au Conseil des Etats aux villes

Conseil national · 10.406 · 15 déc. 2010

Non
Intervention pour endiguer le flot d'interventions parlementaires

Conseil national · 09.529 · 15 déc. 2010

Oui
Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

Conseil national · 09.527 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

Abstentioncontre le groupe
1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

Oui
1. LIFD Art. 24, let. fbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 15 déc. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 15 déc. 2010

Non
Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération

Conseil national · 09.3076 · 15 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 37f (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 37e (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 37d (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

N'a pas participé
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 14 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 14 déc. 2010

Oui
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Oui
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Non
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 14 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 14 déc. 2010

Oui
Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

Conseil national · 10.412 · 13 déc. 2010

Oui
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

Conseil national · 09.525 · 13 déc. 2010

Oui
Avenir de l'agriculture suisse

Conseil national · 09.515 · 13 déc. 2010

Oui
Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Conseil national · 09.509 · 13 déc. 2010

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.