Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Ch. II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. c (Concept dépenses maximales): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. c (Concept plafond): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 2ème phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 2ème phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. b, 1ère phrase: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. a, abis et ater: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Ch. II, let. a, abis et ater: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 14 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Annexe; ch. 5, art. 50a, al. 1, let. e; ch. 6, art. 66a, al. 1, let. c; ch. 7, art. 86a, al. 2, let. g; ch. 8, art. 84a, al. 1, let. h; ch. 9, art. 97, al. 1, let. i; ch. 10, art. 95a, al. 1, let. i et ch. 11, art. 97a, al. 1, let. f: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 18, al. 1: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 18, al. 1: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 14a, al. 2 et 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 1, art. 7): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 13b: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 13a (vaut également pour l'art 13, al. 3): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 13a: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 13a: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis): Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Art. 3, al. 2: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 14 sept. 2011

Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire

Conseil national · 10.424 · 13 sept. 2011

N'a pas participé

Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis

Conseil national · 07.401 · 13 sept. 2011

N'a pas participé

Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez

Conseil national · 11.2015 · 13 sept. 2011

N'a pas participé

Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables

Conseil national · 08.456 · 13 sept. 2011

N'a pas participé

Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision

Conseil national · 10.3014 · 13 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 38, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 32: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 23: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 23, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 19, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 19, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 18, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 16, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Art. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 13 sept. 2011

Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement

Conseil national · 10.484 · 12 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 64, al. 3bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 12 sept. 2011

Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 12 sept. 2011

Art. 64, al. 2, let. b et c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 12 sept. 2011

Art. 13, al. 2, let. g (vaut également pour l'art. 41c, al. 3 et les dispositions transitoires, ch. Iter, al. 1 à 3): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 12 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 12 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 12 sept. 2011

N'a pas participé

Réduire les réserves excessives dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 10.3745 · 12 sept. 2011

Chap. 9, Section 1 et 2, art. 54a et 54b (vaut également pour l'art. 16, al. 2, let. f): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 12 sept. 2011

Art. 20a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 12 sept. 2011

Art. 20, al. 3: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 12 sept. 2011

Art. 19, al. 2: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 12 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 07.483 · 12 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 17 juin 2011

Vote final: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Conseil national · 10.109 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)

Conseil national · 10.109 · 17 juin 2011

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 10.109 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre)

Conseil national · 10.108 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 10.104 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 10.103 · 17 juin 2011

N'a pas participé

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 10.101 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Conseil national · 10.096 · 17 juin 2011

Vote final: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 10.094 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

Conseil national · 10.094 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 17 juin 2011

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 17 juin 2011

N'a pas participé

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

Conseil national · 10.057 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

Conseil national · 10.017 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

Conseil national · 09.439 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 09.082 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 17 juin 2011

Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

Conseil national · 08.522 · 17 juin 2011

Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 17 juin 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 17 juin 2011

Vote final: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 17 juin 2011

Pour en finir avec la discrimination des couples mariés

Conseil national · 10.4127 · 17 juin 2011

Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité

Conseil national · 10.4125 · 17 juin 2011

Répartition de la richesse en Suisse

Conseil national · 10.4046 · 17 juin 2011

Tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.4043 · 17 juin 2011

Service Conseils et aide 147 de la fondation Pro Juventute

Conseil national · 10.4018 · 17 juin 2011

Service Conseils et aide 147 de la fondation Pro Juventute

Conseil national · 10.3994 · 17 juin 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.