Philippe Nantermod / Votes

Votes de Philippe Nantermod

14'485 votes · 97,6 % de participation · 91,5 % avec la majorité du groupe

Art. 10c Abs. 1: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Oui
Art. 2 Bst. d: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 22 Abs. 2: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

N'a pas participé
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. c): Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 7 Abs. 2 und 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Aménagement du territoire et détention de petits animaux de rente à titre de loisir

Conseil national · 16.3622 · 2 mars 2017

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Oui
Abstimmung zu Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Oui
Abstimmung Art. 62b (gilt auch für Art. 62c, 62d und 62e): Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Oui
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Ouicontre le groupe
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 83b, 83c, 83d, 83e, 83f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 83a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 74 Abs.1bis und 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Ouicontre le groupe
Art. 69: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 61 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 59bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 56: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Abstentioncontre le groupe
Art. 55: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 34 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 30: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 28: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 28: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Abstention
Art. 27 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 20 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 16 Abs. 4: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 5 Abs. 2 (gilt auch für Art. 6 Abs. 1 Bst. c, Art. 6 Abs. 3, Art. 6a, Art. 6b, Art. 7, Art. 8 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5, Art. 8 Abs. 1 Bst. c, Art. 8 Abs. 1 Bst. d, Art. 8 Abs. 1 Bst. e, Art. 9, Art. 10 Abs. 2, Art. 11 Abs. 2, Art. 12 Abs. 1, Art. 16 Abs. 3, Art. 96 Abs. 4 Bst. b, Art. 117 Abs. 2 Bst. a, Art. 118 Abs. 4, Art. 119 Abs. 3, Art. 137 Abs. 1): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 4: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 3 Bst. f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Antrag Reimann Lukas - Ersatz des Begriffs "kleine Pokerturniere" durch "Pokerturniere mit kleinem Einsatz": Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 1 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 1 mars 2017

Oui
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 1 mars 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Art. 36 Abs. 3: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Art. 34bis AHVG Art. 7 Abs. 1 Art. 8 Art. 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a und i, Übergangsbestimmungen Bst. c Abs. 1 BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. e.: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 35 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 34bis AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la garantie de l’équilibre financier de l’AVS

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 103 Abs. 1 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 38 Abs. 2 VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 37 Abs. 3bis VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Art. 33bis Abs. 6 AHVGund Übergangsbestimmungen Bst. b IVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Ziff. 5 - Art. 25 Abs. 3 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Ziff. 5 Art. 22ter AHVG und Art. 17 BVG, Übergangsbestimmungen Bbis AHVG und Bst. f BVG (gilt auch für Art. 33bis abs. 5, Art. 35ter, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Art. 40 Abs. 2 IVG, Art. 9 Abs. 2 und 5 Bst. a, Art. 10 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3 und Bst. b Ziff. 2, Art. 11 Abs. 1 Bst. a und c ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Ziff. 5 - Art. 23 AHVG (gilt auch für Art. 24, Art. 36 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1, Übergangsbestimmungen Bst. c AHVG und Art. 4 Abs. 1 Bst. aquinquies ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

Conseil national · 15.3138 · 27 févr. 2017

Oui
Renforcer le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance du trafic à la frontière du pays

Conseil national · 15.3131 · 27 févr. 2017

Oui
Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

Conseil national · 15.3119 · 27 févr. 2017

Oui
Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

Conseil national · 15.3118 · 27 févr. 2017

Oui
Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

Conseil national · 15.3113 · 27 févr. 2017

Non
RPT. Complément au rapport sur l'évaluation de l'efficacité

Conseil national · 15.3109 · 27 févr. 2017

Non
Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

Conseil national · 15.3103 · 27 févr. 2017

Non
Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

Conseil national · 15.3100 · 27 févr. 2017

Non
Faut-il légiférer sur les trusts?

Conseil national · 15.3098 · 27 févr. 2017

Oui
Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

Conseil national · 15.3096 · 27 févr. 2017

Non
Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

Conseil national · 15.3075 · 27 févr. 2017

Non
Préférence nationale pour l'emploi dans l'administration fédérale

Conseil national · 15.3025 · 27 févr. 2017

Ouicontre le groupe
Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

Conseil national · 15.3019 · 27 févr. 2017

Abstentioncontre le groupe
FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 15.4259 · 27 févr. 2017

Oui
Montants de l'impôt fédéral direct versés par avance. Taux d'intérêt rémunératoire minimal

Conseil national · 16.3912 · 27 févr. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 27 févr. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2ter: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 27 févr. 2017

Noncontre le groupe
Ziff. 13 BG über die Krankenversicherung: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Oui
Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 11: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Oui
Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Oui
Ziff. 4 Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 16 déc. 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 16.039 · 16 déc. 2016

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.