Claude Ruey / Votes

Votes de Claude Ruey

5'486 votes · 74,3 % de participation · 90,7 % avec la majorité du groupe

Faire de la soustraction d'impôt un délit

Conseil national · 05.3659 · 12 mars 2007

Non
Suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre

Conseil national · 04.3736 · 12 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 06.074 · 12 mars 2007

Oui
Art. 20 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 06.074 · 12 mars 2007

Oui
Art. 6, Abs. 5: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 12 mars 2007

Oui
Application du test de l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

Conseil national · 06.3338 · 8 mars 2007

Non
Egalité des sexes. Reconnaissance des compétences acquises dans le cadre extraprofessionnel

Conseil national · 06.3030 · 8 mars 2007

Ouicontre le groupe
Loi sur l'égalité. Renforcer la protection contre le congé

Conseil national · 06.3036 · 8 mars 2007

Non
Loi sur l'égalité. Rapport de suivi

Conseil national · 06.3034 · 8 mars 2007

Ouicontre le groupe
Egalité des sexes. Instituer une autorité dotée de compétences d'investigation et d'intervention

Conseil national · 06.3033 · 8 mars 2007

Non
Loi sur l'égalité et protection contre le congé. Renforcer les sanctions

Conseil national · 06.3032 · 8 mars 2007

Non
Loi sur l'égalité. Extension de la qualité pour agir des organisations

Conseil national · 06.3031 · 8 mars 2007

Non
Loi sur l'égalité. Allègement du fardeau de la preuve

Conseil national · 06.3028 · 8 mars 2007

Non
Conférence nationale sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes

Conseil national · 06.3391 · 8 mars 2007

Non
Contrôle de résultats. Application du test de l'égalité salariale au secteur privé

Conseil national · 06.3343 · 8 mars 2007

Non
Egalité hommes/femmes. Plan de mesures

Conseil national · 04.3814 · 8 mars 2007

Non
Campagne contre la violence à l'égard des femmes

Conseil national · 06.3725 · 8 mars 2007

Ouicontre le groupe
Femmes étrangères. Intégration et égalité

Conseil national · 06.3706 · 8 mars 2007

Oui
Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance

Conseil national · 06.3662 · 8 mars 2007

Non
Pour une véritable égalité des salaires

Conseil national · 06.3859 · 8 mars 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Conseil national · 06.098 · 8 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Conseil national · 06.098 · 8 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie

Conseil national · 06.071 · 7 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan

Conseil national · 06.070 · 7 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie

Conseil national · 06.065 · 7 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

Conseil national · 06.044 · 7 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007

N'a pas participé
Art. 13: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007

N'a pas participé
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007

Non
Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007

Noncontre le groupe
Pa. Iv. Fraktion V: Politique extérieure. Vers plus de démocratie grâce à une extension du référendum en matière de traités internationaux

Conseil national · 05.426 · 6 mars 2007

Oui
Pa. Iv. Teuscher: Amiante. Prendre le problème au sérieux

Conseil national · 05.421 · 6 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 6 mars 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)

Conseil national · 06.075 · 5 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 06.079 · 5 mars 2007

Oui
Art. 14, Bst. e: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 06.079 · 5 mars 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 06.474 · 20 déc. 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 06.068 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

Conseil national · 05.411 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 05.088 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 02.468 · 20 déc. 2006

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

Conseil national · 02.303 · 20 déc. 2006

Oui
Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 01.451 · 20 déc. 2006

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Noncontre le groupe
Art. 3e, Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Noncontre le groupe
Art. 3e, abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Noncontre le groupe
Art. 3e, Abs. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 05.088 · 20 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Oui
Art. 332 OR: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Oui
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Oui
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

Conseil national · 06.053 · 19 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

Conseil national · 04.463 · 19 déc. 2006

Oui
Art. 10a, Abs. 3: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

Conseil national · 04.463 · 19 déc. 2006

Non
Art. 9, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 19 déc. 2006

Oui
Art. 8c: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 19 déc. 2006

Oui
Art. 1b, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 19 déc. 2006

Oui
Art. 1a, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 19 déc. 2006

Oui
Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Conseil national · 04.3672 · 18 déc. 2006

Non
Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédération

Conseil national · 06.3016 · 18 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

Conseil national · 02.303 · 14 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne

Conseil national · 06.067 · 14 déc. 2006

Oui
Art. 32g: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 14 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 14 déc. 2006

Oui
Ziff. II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 14 déc. 2006

Non
Ziff.II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 14 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 06.474 · 14 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 06.052 · 13 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 06.051 · 13 déc. 2006

Oui
Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 06.051 · 13 déc. 2006

Oui
Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 06.051 · 13 déc. 2006

Non
Art. 55c, Abs. 1(gilt fü!r Art. 12d NHG): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 13 déc. 2006

Non
Art. 10a, Abs. 1a: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 13 déc. 2006

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 06.078 · 12 déc. 2006

Oui
Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 06.078 · 12 déc. 2006

Oui
Energiegesetz Art. 7b, Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Ouicontre le groupe
Energiegesetz Art. 7a, abs. 5, Bst. a: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Oui
Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5 Bst. a: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Ouicontre le groupe
Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5, Bst. b: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Oui
Wasserrechtsgesetz Art. 8: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Oui
Art. 30 Abs. 2, lit. c: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 06.068 · 11 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Art. 22a (Ausgabenbremse): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Ausgabenbremse Art. 22a: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006

Conseil national · 06.048 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Anhang I (Art. 4): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.