Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 22 sept. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 22 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 22 sept. 2011

Oui
III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 22 sept. 2011

Oui
IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 22 sept. 2011

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 22 sept. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 22 sept. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 22 sept. 2011

Oui
Art. 8a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 8a, let. f: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 8a, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 6, al. let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 5b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 5a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 5a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 5a, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 5, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3, al. 3, let. a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3, al. 2, let abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 2, let. abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Non
Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Conseil national · 11.3472 · 21 sept. 2011

Oui
Programme de relance pour l'économie suisse

Conseil national · 11.3761 · 21 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
Art. 5 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelier: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 9 LB, art. 4sexies: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 8 LSPr, art. 2: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 7 LEne, art. 15b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
Proposition de reexamen de Buman: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 4, CO, art. 323b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Non
I, ch. 3 LACI, art. 35: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Oui
8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Oui
I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Non
I, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Oui
I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Non
I, ch. 1 LERI: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Non
Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 20 sept. 2011

Non
Impôt fédéral direct. Suspension

Conseil national · 11.3679 · 20 sept. 2011

Oui
Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale

Conseil national · 11.3636 · 20 sept. 2011

Non
Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons

Conseil national · 11.3624 · 20 sept. 2011

Oui
Salaires payés en monnaie étrangère

Conseil national · 11.3608 · 20 sept. 2011

Non
Assurer les risques de change

Conseil national · 11.3535 · 20 sept. 2011

Non
Interdiction des salaires en euros

Conseil national · 11.3534 · 20 sept. 2011

Non
Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger

Conseil national · 11.3524 · 20 sept. 2011

Oui
Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés

Conseil national · 11.3430 · 20 sept. 2011

Oui
Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels

Conseil national · 11.3429 · 20 sept. 2011

Oui
Mesures en faveur des entreprises exposées au risque de taux de change

Conseil national · 11.3412 · 20 sept. 2011

Non
Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA

Conseil national · 11.3384 · 20 sept. 2011

Oui
Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 11.3083 · 20 sept. 2011

Non
Des défiscalisations supplémentaires pour des frais liés à la vieillesse

Conseil national · 10.4135 · 20 sept. 2011

Non
Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse

Conseil national · 10.3445 · 20 sept. 2011

Non
Taxe mondiale sur les transactions financières

Conseil national · 09.3939 · 20 sept. 2011

Non
Proposition de réexamen (refaire le vote sur la motion 10.3276): Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 20 sept. 2011

Non
Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement?

Conseil national · 11.3709 · 19 sept. 2011

Non
Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants

Conseil national · 11.3707 · 19 sept. 2011

Non
Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants

Conseil national · 11.3704 · 19 sept. 2011

Non
Améliorer le pouvoir d'achat de la classe moyenne

Conseil national · 11.3670 · 19 sept. 2011

Non
Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

Conseil national · 11.3646 · 19 sept. 2011

Non
Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT

Conseil national · 11.3629 · 19 sept. 2011

Non
Augmentation des salaires dans l'économie domestique

Conseil national · 11.3619 · 19 sept. 2011

Non
Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

Conseil national · 11.3533 · 19 sept. 2011

Non
Surveillant des salaires

Conseil national · 11.3532 · 19 sept. 2011

Non
Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement

Conseil national · 11.3508 · 19 sept. 2011

Non
Point 5: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Conseil national · 11.3501 · 19 sept. 2011

Oui
Points 1 à 4: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Conseil national · 11.3501 · 19 sept. 2011

Oui
Une politique industrielle pour la Suisse

Conseil national · 11.3461 · 19 sept. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.