Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.061 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 10.048 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 10.034 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.421 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Conseil national · 07.494 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 17 déc. 2010

Non
Comité transatlantique Démonter Louis Agassiz. Renommer l'Agassizhorn en Rentyhorn

Conseil national · 10.2026 · 17 déc. 2010

Oui
Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)

Conseil national · 10.2023 · 17 déc. 2010

Oui
Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 10.2021 · 17 déc. 2010

Non
Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE

Conseil national · 10.2005 · 17 déc. 2010

Oui
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 17 déc. 2010

Oui
Etendre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre un arrêt du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 10.3138 · 17 déc. 2010

Non
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Conseil national · 10.3135 · 17 déc. 2010

N'a pas participé
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Conseil national · 10.3135 · 17 déc. 2010

N'a pas participé
Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

Conseil national · 10.3054 · 17 déc. 2010

Oui
Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

Conseil national · 10.3054 · 17 déc. 2010

N'a pas participé
Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 17 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II): Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Non
Art.124, al. 1: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Non
Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

Conseil national · 09.497 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

Conseil national · 07.308 · 16 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
II Dispositions finales, let. a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
II Dispositions finales, let. a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 78 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 78, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 57, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 42sexies, al. 4, let. b bis: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 42quinquies, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 42quinquies, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 42quinquies, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 42quater: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 42ter, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Oui
Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Non
Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Abstention
Donner un siège au Conseil des Etats aux villes

Conseil national · 10.406 · 15 déc. 2010

Oui
Intervention pour endiguer le flot d'interventions parlementaires

Conseil national · 09.529 · 15 déc. 2010

Non
Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

Conseil national · 09.527 · 15 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

Oui
1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

Non
1. LIFD Art. 24, let. fbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 15 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 15 déc. 2010

Oui
Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération

Conseil national · 09.3076 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 37f (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 37e (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 37d (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 15 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Non
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Non
Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Non
Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 14 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 14 déc. 2010

Oui
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Non
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Oui
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 14 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 14 déc. 2010

Oui
Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

Conseil national · 10.412 · 13 déc. 2010

Oui
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

Conseil national · 09.525 · 13 déc. 2010

Oui
Avenir de l'agriculture suisse

Conseil national · 09.515 · 13 déc. 2010

Non
Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Conseil national · 09.509 · 13 déc. 2010

Oui
Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs

Conseil national · 09.507 · 13 déc. 2010

Oui
08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311: Pas à n'importe quel prix

Conseil national · 08.301 · 13 déc. 2010

Oui
Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques

Conseil national · 10.3626 · 13 déc. 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.