Votes de Barbara Schmid-Federer

11'460 votes · 89,0 % de participation · 86,6 % avec la majorité du groupe

Art. 6, al. 5bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 6 déc. 2017

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Art. 1, let. b: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55, titre, al. 1: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40, al. 2bis (le vote vaut également pour l'art. 55, al. 2bis): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui

Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67, al. 4ter (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 4ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67, al. 4, let. b: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67, al. 4, let. a (le vote vaut également pour l' art. 50, al. 4 CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67, al. 3, let. d: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67, al. 3, let. c (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, let. a CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Art. 67, al. 3, phrase introductive (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, phrase introcuctive CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 4 déc. 2017

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018