Rudolf Steiner / Votes

Votes de Rudolf Steiner

1'461 votes · 86,2 % de participation · 92,0 % avec la majorité du groupe

Art. 121: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Art. 31a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Art. 30a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Noncontre le groupe

Art. 23, Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Art. 23, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

Conseil national · 03.056 · 6 mai 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

Conseil national · 03.034 · 6 mai 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

III Übergangsbestimmungen: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Art. 104, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Art. 97: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé

Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé

Art. 77: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé

Art. 77, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé

Art. 77, Abs. 2, 3 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé

Art. 77, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé

Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 44, Abs. 1b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Abstentioncontre le groupe

Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Noncontre le groupe

Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 44, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 42, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 34, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 32, Abs. 2, Bst. e: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 32, Abs. 2, let. a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 28, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Art. 6a, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Art. 6a, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Art. 6a, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Art. 6a, Abs. 2, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 03.066 · 3 mai 2004

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

Conseil national · 04.017 · 19 mars 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 19 mars 2004

Vote final: Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Conseil national · 03.050 · 19 mars 2004

Vote final: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 03.036 · 19 mars 2004

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 19 mars 2004

Vote final: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Conseil national · 03.025 · 19 mars 2004

Vote final: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 19 mars 2004

Vote final: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 01.064 · 19 mars 2004

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

Conseil national · 00.405 · 19 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 18 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 18 mars 2004

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 18 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 18 mars 2004

Noncontre le groupe

Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

Conseil national · 02.3219 · 17 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Art. 6, Abs. 3: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 04.005 · 16 mars 2004

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 16 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Proposition de renvoi: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Entrée en matière: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 15 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 03.075 · 11 mars 2004

N'a pas participé

Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

Conseil national · 03.2024 · 10 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 10 mars 2004

Proposition de renvoi: Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion

Conseil national · 03.016 · 10 mars 2004

Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

Conseil national · 98.406 · 8 mars 2004

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 03.077 · 8 mars 2004

N'a pas participé

Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 3 mars 2004

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 03.060 · 1 mars 2004

Vote final: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 03.063 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 03.055 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 03.054 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Vote final: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 03.038 · 19 déc. 2003

Vote final: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 03.038 · 19 déc. 2003

Vote final: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 03.008 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

Conseil national · 02.083 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Conseil national · 02.077 · 19 déc. 2003

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 02.035 · 19 déc. 2003

Vote final: Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

Conseil national · 01.408 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

Conseil national · 01.044 · 19 déc. 2003

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)

Conseil national · 00.459 · 19 déc. 2003

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 00.456 · 19 déc. 2003

N'a pas participé

Révision totale de la loi sur la participation

Conseil national · 02.472 · 18 déc. 2003

La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse

Conseil national · 02.471 · 18 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 18 déc. 2003

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.