Sylvie Perrinjaquet / Votes

Votes de Sylvie Perrinjaquet

6'593 votes · 84,3 % de participation · 95,2 % avec la majorité du groupe

Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil national · 10.467 · 27 sept. 2011

Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer

Conseil national · 11.3007 · 27 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Entrée en matière: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Noncontre le groupe

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 11, al. 2, let. a, d et e et art. 12, al. 3, let. abis et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

Art. 3, let. a et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

Art. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

Art. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 22 sept. 2011

Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 22 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 22 sept. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 11.019 · 22 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 22 sept. 2011

Entrée en matière: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 22 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 22 sept. 2011

III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 22 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 8a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 8a, let. f: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 8a, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 6, al. let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5a, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3, al. 3, let. a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3, al. 2, let abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 1, al. 2, let. abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Conseil national · 11.3472 · 21 sept. 2011

Programme de relance pour l'économie suisse

Conseil national · 11.3761 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 5 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelier: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

I, ch. 9 LB, art. 4sexies: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 8 LSPr, art. 2: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 7 LEne, art. 15b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Proposition de reexamen de Buman: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.