Olivier Français / Votes

Votes de Olivier Français

10'888 votes · 81,4 % de participation · 90,4 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Non
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Non
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Non
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Non
Entrée en matière: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Oui
L'avenir du réseau des bureaux de poste

Conseil national · 08.3001 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Introduction d'une étiquette Energie actualisée périodiquement pour les installations électriques, les véhicules et les appareils

Conseil national · 07.3768 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse

Conseil national · 07.3558 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules

Conseil national · 06.3014 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments

Conseil national · 07.3767 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux

Conseil national · 06.3419 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie

Conseil national · 07.3560 · 27 mai 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Conseil national · 07.045 · 27 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008

Conseil national · 08.020 · 26 mai 2008

Oui
Art. 3 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008

Conseil national · 08.020 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le compte 2007 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2007

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 20 mars 2008

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 07.077 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 07.076 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 07.073 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

Conseil national · 07.071 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Conseil national · 07.065 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 07.046 · 20 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Sauver la Forêt suisse"

Conseil national · 07.033 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"

Conseil national · 06.106 · 20 mars 2008

Noncontre le groupe
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 06.102 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Conseil national · 06.096 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 06.087 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Conseil national · 06.085 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

Conseil national · 01.056 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 20 mars 2008

Oui
Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport

Conseil national · 07.441 · 20 mars 2008

Oui
Procédure de naturalisation

Conseil national · 03.317 · 20 mars 2008

Oui
Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet): Procédure de naturalisation

Conseil national · 03.317 · 20 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 20 mars 2008

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 20 mars 2008

Oui
Energies renouvelables au Palais fédéral

Conseil national · 07.432 · 19 mars 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

Conseil national · 07.066 · 19 mars 2008

N'a pas participé
Art. 16c bis al. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 19 mars 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2008

N'a pas participé
Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2008

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"

Conseil national · 06.107 · 18 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
8. Loi sur l'AVS Art. 13a: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Non
Art. 21 al. ler: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 15 Proposition de la conférence de conciliation: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 18 mars 2008

Oui
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Abstention
Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 33ter al. 3bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 17 mars 2008

Oui
Art. 8 al.1: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 17 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 06.102 · 13 mars 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 07.091 · 13 mars 2008

N'a pas participé
Droit de recours des associations. Source de paralysie

Conseil national · 04.421 · 13 mars 2008

N'a pas participé
Exigence d'efficacité

Conseil national · 08.3003 · 13 mars 2008

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 07.046 · 13 mars 2008

N'a pas participé
LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

Conseil national · 07.062 · 12 mars 2008

N'a pas participé
Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation

Conseil national · 07.052 · 12 mars 2008

N'a pas participé
Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation

Conseil national · 07.052 · 12 mars 2008

N'a pas participé
Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés

Conseil national · 07.3289 · 12 mars 2008

N'a pas participé
Pa. Iv. 04.446, 04.448 et 04.475: Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons

Conseil national · 04.446 · 12 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational

Conseil national · 07.093 · 12 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

Conseil national · 07.039 · 12 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Oui
Art .4 al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Oui
Art. 4 al. 2: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Ouicontre le groupe
Art. 95 Proposition Heer: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Non
Art. 49 al. 3, Proposition Kunz: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Non
Art. 49 al. 2, proposition Flückiger: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Non
Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 04.473 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 04.469 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire

Conseil national · 04.441 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 07.063 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Art. 97 code pénal et Art. 55 code pénal militaire: Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 07.063 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Art. 15: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 6 mars 2008

N'a pas participé
test: Inspecteurs de l'égalité des salaires

Conseil national · 06.451 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Inspecteurs de l'égalité des salaires

Conseil national · 06.451 · 5 mars 2008

N'a pas participé
Droit du bail et frais accessoires

Conseil national · 06.439 · 5 mars 2008

N'a pas participé
Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques

Conseil national · 06.407 · 5 mars 2008

N'a pas participé
Garde de chevaux en zone agricole

Conseil national · 04.472 · 5 mars 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Oui
Proposition de suspendre la décision: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.