Arthur Loepfe / Votes

Votes de Arthur Loepfe

5'486 votes · 85,3 % de participation · 74,5 % avec la majorité du groupe

Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

Conseil national · 10.3054 · 17 déc. 2010

Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

Conseil national · 10.3054 · 17 déc. 2010

N'a pas participé

Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 17 déc. 2010

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II): Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art.124, al. 1: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 16 déc. 2010

Noncontre le groupe

Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

Conseil national · 09.497 · 16 déc. 2010

N'a pas participé

Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

Conseil national · 07.308 · 16 déc. 2010

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

II Dispositions finales, let. a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

II Dispositions finales, let. a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 78 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 78, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 57, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 42sexies, al. 4, let. b bis: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 42quinquies, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 42quinquies, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 42quinquies, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 42quater: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 42ter, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 16 déc. 2010

Abstentioncontre le groupe

Donner un siège au Conseil des Etats aux villes

Conseil national · 10.406 · 15 déc. 2010

Intervention pour endiguer le flot d'interventions parlementaires

Conseil national · 09.529 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

Conseil national · 09.527 · 15 déc. 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

1. LIFD Art. 24, let. fbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 15 déc. 2010

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 15 déc. 2010

Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération

Conseil national · 09.3076 · 15 déc. 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

N'a pas participé

Art. 37f (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

N'a pas participé

Art. 37e (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Art. 37d (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 15 déc. 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 15 déc. 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Noncontre le groupe

Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 14 déc. 2010

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 14 déc. 2010

7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Ouicontre le groupe

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Ouicontre le groupe

Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 14 déc. 2010

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 14 déc. 2010

N'a pas participé

Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

Conseil national · 10.412 · 13 déc. 2010

Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

Conseil national · 09.525 · 13 déc. 2010

Avenir de l'agriculture suisse

Conseil national · 09.515 · 13 déc. 2010

Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Conseil national · 09.509 · 13 déc. 2010

Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs

Conseil national · 09.507 · 13 déc. 2010

08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311: Pas à n'importe quel prix

Conseil national · 08.301 · 13 déc. 2010

Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques

Conseil national · 10.3626 · 13 déc. 2010

Maintien des prescriptions en matière d'efficacité énergétique

Conseil national · 10.3347 · 13 déc. 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

Abstentioncontre le groupe

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

N'a pas participé

Caisse nationale publique d'assurance-maladie

Conseil national · 09.504 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

Conseil national · 09.500 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Conseil national · 08.3853 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 10.055 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 10.055 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Art. 1 (et annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

1. LOGA, Art. 7d, al. 2, let.a: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 9 déc. 2010

N'a pas participé

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 8 déc. 2010

Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME

Conseil national · 08.3587 · 8 déc. 2010

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.