Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

179 documents · Schaffhouse · Schaffhausen · Effacer les filtres

KbS Nr. 267: Schaffhausen Ebnatstrasse

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 mai 2012

KbS Nr. 266: Schaffhausen Ahornstrasse

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 mai 2012

QP SHA Werk 1 Mühlental

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 19 mars 2012

QP SHA Mattenweg

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 21 févr. 2012

QP SHA Hochstrasse/Steingut

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 13 févr. 2012

QP SHA Felsenstieg

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 13 févr. 2012

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 09, Felsenstieg

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

QP SHA Felsenau

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 3 janv. 2012

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 04, Solenberg

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 janv. 2010

Schaffhausen; Grundwasserfassung Warthau

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Schaffhausen; Grundwasserfassung Rheinhalde

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 07, Lahnbuck

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 24 mars 2009

QP SHA Herblingertal Ergänzung FCS Park

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 19 févr. 2009

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

QP SHA Wirbelwies

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 23 déc. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 06, Bleiche-Areal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 déc. 2008

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 sept. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 05, Diana-Areal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 2 sept. 2008

QP SHA Hauental Ost

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 mai 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 01, Vorderes Mühlental

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 25 mars 2008

QP SHA Glockengut 1.Etappe

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 25 mars 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 03, Schweizersbild

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 02, Herblingertal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 13 nov. 2007

QP SHA Gugerhalde (Änderung)

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 2 nov. 2007

KbS Nr. 69: Schaffhausen Lindli

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 3 juil. 2007