Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

GewR_Dippishauser Kanal, Abschnitt Parz. Nr. 754 West

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 14 août 2023

Zonenplan <1999> Glarisegg

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 9 août 2023

Glarisegg (Schule)

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 9 août 2023

GewR_Hepbach, Abschnitt Bahntrasse bis See

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 8 août 2023

GewR_Hepbach, Abschnitt Bahntrassee bis See

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 8 août 2023

Kirchfeld <1974>

Plan d'affectation spécial · Roggwil · En vigueur depuis le 1 août 2023

Parzelle Nr. 59, Dorfstrasse Freidorf

Plan d'affectation spécial · Roggwil · En vigueur depuis le 1 août 2023

GewR_Sokrates (Hornbach, km 0.000-0.214)

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 1 août 2023

Plan d'affectation spécial · Buerglen · En vigueur depuis le 1 août 2023

Schutzplan Natur - und Kulturobjekte

Plan de protection · Erlen · En vigueur depuis le 1 août 2023

Zonenplan <2020>

Plan de zones · Berg · En vigueur depuis le 1 août 2023

GewR_Engishoferbach (km 0.000 - 0.173)

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 août 2023

Roggwil · En vigueur depuis le 1 août 2023

Zone réservée · Berlingen · En vigueur depuis le 27 juil. 2023

Zonenplan <2022> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 17 juil. 2023

Plan de protection · Salmsach · En vigueur depuis le 17 juil. 2023

Seestrasse 59, ParzNr. 49 / AssNr. 59

Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 5 juil. 2023

Zonenplan <1994> Parz. Nrn. 2139

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2023

Nr. 28 Industriezone (Teiländerung 2023)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 juil. 2023

Zonenplan <2018> Parz. Nr. 3152 Busswil

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 28 juin 2023

Heutobel (Q), Wasserkorporation Roggwil - Stachen TG

Zones de protection des eaux souterraines · Roggwil · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Gebäude, Pestalozzistrasse 8, / AssNr. 397

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 juin 2023

Zielacker-Landhaus

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 14 juin 2023

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 14 juin 2023

Stallscheune / ParzNr. 1151 / AssNr.53 /3-0171

Plan de protection · Salenstein · En vigueur depuis le 12 juin 2023