Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
- Valais2'613
- Zoug1'298
Par commune
- Agarn7
- Albinen9
- Anniviers100
- Arbaz16
- Ardon7
- Ausserberg13
- Ayent27
- Baltschieder19
- Bellwald29
- Bettmeralp19
- Binn15
- Bister8
- Bitsch15
- Blatten10
- Bourg-Saint-Pierre7
- Bovernier8
- Brig-Glis16
- Bürchen21
- Chalais31
- Chamoson37
- Champéry30
- Chippis6
- Collombey-Muraz32
- Collonges17
- Conthey25
- Crans-Montana123
- Dorénaz11
- Eggerberg16
- Eischoll13
- Eisten7
- Embd8
- Ergisch7
- Ernen18
- Evionnaz16
- Evolène20
- Ferden7
- Fiesch24
- Fieschertal11
- Finhaut11
- Fully15
- Gampel-Bratsch22
- Goms43
- Grächen15
- Grengiols13
- Grimisuat23
- Grône30
- Guttet-Feschel13
- Hérémence6
- Icogne20
- Inden7
- Isérables16
- Kippel10
- Lalden8
- Lax11
- Lens46
- Leuk39
- Leukerbad7
- Leytron16
- Liddes13
- Martigny35
- Martigny-Combe12
- Massongex25
- Monthey61
- Mont-Noble33
- Mörel-Filet12
- Naters39
- Nendaz13
- Niedergesteln14
- Noble-Contrée45
- Oberems7
- Obergoms27
- Orsières26
- Port-Valais20
- Randa11
- Raron27
- Riddes28
- Ried-Brig12
- Riederalp21
- Saas-Almagell6
- Saas-Balen6
- Saas-Fee18
- Saas-Grund12
- Saillon20
- Saint-Gingolph24
- Saint-Léonard24
- Saint-Martin (VS)28
- Saint-Maurice34
- Salgesch11
- Salvan22
- Savièse24
- Saxon18
- Sembrancher10
- Sierre45
- Simplon11
- Sion76
- Staldenried15
- Stalden (VS)20
- Steg-Hohtenn17
- St. Niklaus9
- Täsch10
- Termen30
- Törbel10
- Trient12
- Troistorrents33
- Turtmann-Unterems19
- Unterbäch8
- Val de Bagnes58
- Val-d'Illiez23
- Varen16
- Vernayaz12
- Vérossaz27
- Vétroz20
- Vex27
- Veysonnaz7
- Vionnaz28
- Visp31
- Visperterminen23
- Vouvry14
- Wiler (Lötschen)27
- Zeneggen6
- Zermatt57
- Zwischbergen7
Résultats
33 documents · Valais · Mont-Noble · Effacer les filtres
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Zones de protection des eaux souterraines · Mont-Noble · En vigueur depuis le 15 oct. 2019
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Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 22 déc. 2010
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Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 17 nov. 2010
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Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 2 avr. 2003
Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 2 févr. 2000