Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinienplan Dorfstrasse und Schwarzenbach

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Teilrevision Zugerberg

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Zug Bebauungsplan Nr. 7503 - Zugerberg

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Steinhausen Bebauungsplan Nr. 4 - Oele

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Steinhausen Bebauungsplan Nr. 3 - Goldermatten II + III

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Steinhausen Bebauungsplan Nr. 2 - Hasenberg

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Steinhausen einfacher Bebauungsplan Nr. 07 - Sennweidstrasse 51

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 4 sept. 2023

Verfügung AFW, 01.09.2023; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 1 sept. 2023

Verfügung AFW, 22.08.2023; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 août 2023

Einfacher Bebauungsplan Schönwart 17 und 19

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 16 août 2023

Verfügung AFW, 06.07.2023; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2023

Neuheim Bebauungsplan "Im Blatt"

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 juin 2023

Naturschutzgebiet Zimbel

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 27 juin 2023

Verfügung AFW, 23.06.2023; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Verfügung AFW, 19.06.2023; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 19 juin 2023

Verfügung AFW, 15.06.2023; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 juin 2023

Verfügung AFW, 15.06.2023; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 juin 2023

Verfügung AFW, 15.06.2023; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 juin 2023

Verfügung AFW, 12.06.2023; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2023

Verfügung AFW, 12.06.2023; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2023

Verfügung AFW, 12.06.2023; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2023

Zug Bebauungsplan Nr. 7088 - Lüssi Göbli

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 31 mai 2023

Risch Bebauungsplan Nr. 15 - Buonaserstrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 14 avr. 2023

Verfügung AFW, 13.04.2023; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 avr. 2023

Verfügung AFW, 22.03.2023; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 mars 2023