Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schaffhouse454

Résultats

454 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

QP Posthof (GB 603-606, 1399)

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 12 sept. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 05, Diana-Areal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 2 sept. 2008

Zonenplan (1995) Änderung GB 6

Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 1 juil. 2008

QP SHA Hauental Ost

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 mai 2008

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 29 avr. 2008

Nutzungsplanung (2005) Änderung Birchbühl

Plan de zones · Siblingen · En vigueur depuis le 8 avr. 2008

Nutzungsplanung (2005)

Plan de zones · Siblingen · En vigueur depuis le 8 avr. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 01, Vorderes Mühlental

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 25 mars 2008

QP SHA Glockengut 1.Etappe

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 25 mars 2008

BLP GB 498, 3232, 3234

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 22 févr. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 03, Schweizersbild

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Nutzungsplanung (2007)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 18 déc. 2007

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 29 nov. 2007

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 02, Herblingertal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 13 nov. 2007

QP SHA Gugerhalde (Änderung)

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 2 nov. 2007

Nutzungsplanung (2007)

Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 19 juin 2007

Nutzungsplanung (1992) Änderung Talmbuck, GB 144

Plan de zones · Beggingen · En vigueur depuis le 8 mai 2007

Plan d'affectation spécial · Dörflingen · En vigueur depuis le 23 mars 2007

Nutzungsplanung (1989) Änderung GB 1797

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 5 déc. 2006

Plan d'affectation spécial · Buchberg · En vigueur depuis le 15 nov. 2006

QP SHA Weissthurngut

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 11 sept. 2006

Nutzungsplanung Thayngen (2006)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 29 août 2006

QP Spielkartenfabrik (GB 1071, 1073, 1076), Assek.-Nr. 317

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 21 août 2006

QP Birchweg (GB 3605)

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 8 août 2006

QP SHA Heerenberg-Windeggstieg

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 août 2006