Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

191 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Verfügung DI, 21.01.2003; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 21 janv. 2003

Verfügung DI, 29.10.2002; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 29 oct. 2002

Verfügung DI 27.11.2001; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 nov. 2001

Verfügung Nr. 2 DI, 20.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 déc. 2000

Verfügung Nr. 1 DI, 20.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 déc. 2000

Verfügung Nr. 2 DI, 15.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2000

Verfügung Nr. 1 DI, 15.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2000

Verfügung Nr. 6 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Abrogé
Verfügung Nr. 10 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 8 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 5 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 4 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 3 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 2 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 1 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Urteil Verwaltungsgericht; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 nov. 1997