Voting record of Philippe Bauer

6'031 votes · 99.1 % took part · 91.7 % with the group majority

Modifier l'article 32 alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

National Council · 14.3974 · Sep 27, 2016

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la représentation équitable des régions linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

National Council · 13.443 · Sep 27, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

National Council · 16.037 · Sep 27, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

National Council · 12.057 · Sep 27, 2016

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

National Council · 12.057 · Sep 27, 2016

Yes

Art. 51a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

National Council · 08.432 · Sep 27, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

National Council · 08.432 · Sep 27, 2016

Abstainedagainst the group

Antrag Aeschi (Teilung der Vorlage): Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

National Council · 14.088 · Sep 26, 2016

Yes

Imposition d'après la dépense. Harmoniser les règles, renforcer les contrôles

National Council · 14.4242 · Sep 22, 2016

La croissance économique ne doit pas être un facteur pénalisant. Mettre au jour la progression à froid réelle

National Council · 14.4136 · Sep 22, 2016

Yes

Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

National Council · 14.4118 · Sep 22, 2016

Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles

National Council · 14.4099 · Sep 22, 2016

Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée

National Council · 14.4093 · Sep 22, 2016

Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT

National Council · 14.4071 · Sep 22, 2016

Yes

Rapport sur les moyens dont dispose la FINMA en comparaison internationale

National Council · 14.4069 · Sep 22, 2016

Interdiction d'exercer pour les "banksters" qui violent la loi

National Council · 14.4068 · Sep 22, 2016

Bonus excessifs dans les banques. Empêcher les mauvaises incitations

National Council · 14.4067 · Sep 22, 2016

Les coffres bancaires ne doivent plus servir de refuge à l'argent non déclaré ou blanchi

National Council · 14.4053 · Sep 22, 2016

Easy Swiss Tax. Simplification de la fiscalité applicable aux personnes physiques

National Council · 14.4024 · Sep 22, 2016

Yes

Portefeuilles hypothécaires. Couvrir le risque sismique

National Council · 14.3975 · Sep 22, 2016

Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers

National Council · 14.3955 · Sep 22, 2016

Yes

Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

National Council · 14.3951 · Sep 22, 2016

Yes

Administration fédérale. 20 pour cent de postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020

National Council · 14.3948 · Sep 22, 2016

Abstimmung zum Punkt 3: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

National Council · 14.3929 · Sep 22, 2016

Donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé

National Council · 16.3621 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

National Council · 16.039 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande

National Council · 16.057 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 16.032 · Sep 22, 2016

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 16.032 · Sep 22, 2016

Yes

Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Sep 22, 2016

Yes

Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Sep 22, 2016

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Yes

Ziff. 5 Bundesgesetz über das Gewerbe der Reisenden Art. 4 Abs. 2 Bst. e und Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Ziff. 4 - Arbeitslosenversicherungsgesetz Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Yes

Art. 85 Abs. 7: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Yes

Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Art. 29a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Yes

Art. 18 Bst. b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Yes

Präambel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Yes

Titel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 22, 2016

Art. 85 Abs. 7 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)