Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Art. 5, al. 2 LAVS: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 68 LIFD: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 59, al. 3 LIFD et art. 25, al. 1ter LHID: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731n (vaut également pour les art. 704 al. 1 ch. 10, art. 731d al. 2 ch. 8, art. 731g al. 1ch. 4bis, 4ter et 5, art. 731h al. 2 ch. 5, art. 731k al. 1bis et art. 731l al. 1bis): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731c, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731n, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731lbis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731jbis (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a et l'art. 3, al. 3 des dispositions transitoires): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731j, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731h, al. 2, ch. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731d, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 731d, al. 2bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 731d, al. 2, ch. 2 à 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 717, al. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 716c: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 716a, al. 1, ch. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 710, al. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 710, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Art. 701d, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 689, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Non
Art. 678, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Conseil national · 11.400 · 1 juin 2011

N'a pas participé
AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

Conseil national · 10.410 · 31 mai 2011

Noncontre le groupe
Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Conseil national · 10.408 · 31 mai 2011

Oui
Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale

Conseil national · 10.405 · 31 mai 2011

Oui
Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 09.514 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Suppression de l'obligation générale de servir

Conseil national · 09.508 · 31 mai 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Conseil national · 10.480 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral E - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrête fédéral G - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral G - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral B - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrête fédéral A - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Oui
Arrêté fédéral A - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 31 mai 2011

Non
Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Conseil national · 08.444 · 30 mai 2011

Oui
10.496, 10.497 und 10.499: Levée de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse

Conseil national · 10.496 · 30 mai 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Art. 33b, al. 3, let. d LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 3, let. d LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Art. 33b, al. 1 LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 1 LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Non
Un haras national bien en selle

Conseil national · 10.3849 · 30 mai 2011

Noncontre le groupe
Exploitation d'un haras. Une tâche nationale

Conseil national · 10.3767 · 30 mai 2011

Ouicontre le groupe
Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 30 mai 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 30 mai 2011

Oui
Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

Conseil national · 09.455 · 14 avr. 2011

Non
Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

Conseil national · 08.309 · 14 avr. 2011

Non
Rapport sur le mobbing en Suisse

Conseil national · 09.4300 · 14 avr. 2011

Oui
Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 09.4251 · 14 avr. 2011

Oui
Service PME au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 09.4211 · 14 avr. 2011

Non
Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

Conseil national · 09.4128 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 09.4075 · 14 avr. 2011

Oui
Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 09.3938 · 14 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

Conseil national · 09.3930 · 14 avr. 2011

Oui
La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 14 avr. 2011

Oui
Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

Conseil national · 09.3861 · 14 avr. 2011

Non
Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

Conseil national · 09.3614 · 14 avr. 2011

Oui
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

Conseil national · 09.3458 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Appartenance de la Suisse à l'OCDE

Conseil national · 09.3403 · 14 avr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Non
Entrée en matière: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Non
Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 14 avr. 2011

Oui
Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Conseil national · 09.3567 · 13 avr. 2011

Oui
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 10.103 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 10.104 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 10.101 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Non
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.