Chantal Galladé / Votes

Votes de Chantal Galladé

13'478 votes · 86,2 % de participation · 96,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 04.077 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"

Conseil national · 04.039 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

Conseil national · 03.049 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS"

Conseil national · 03.049 · 16 déc. 2005

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Non
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Non
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 déc. 2005

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

Conseil national · 01.082 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

Conseil national · 01.082 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation

Conseil national · 97.419 · 16 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Conseil national · 00.419 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 15 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 15 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN

Conseil national · 05.036 · 15 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 05.027 · 15 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s'y rapportant

Conseil national · 05.048 · 14 déc. 2005

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 05.428 · 14 déc. 2005

Non
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 05.428 · 14 déc. 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les "Investissements TI, infrastructure" destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15a à Berne

Conseil national · 05.056 · 14 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)

Conseil national · 05.056 · 14 déc. 2005

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)

Conseil national · 05.056 · 14 déc. 2005

Oui
525 Verteidigung 3210.001 Projektierung, Erprobung und Beschaffung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 14 déc. 2005

Oui
Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Conseil national · 04.3672 · 14 déc. 2005

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 14 déc. 2005

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 05.027 · 13 déc. 2005

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 05.027 · 13 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA

Conseil national · 05.046 · 13 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 05.046 · 13 déc. 2005

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC

Conseil national · 03.065 · 13 déc. 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Conseil national · 05.030 · 13 déc. 2005

Oui
12.12.05 DE AnDrNa: Etendre les possibilités de travailler le dimanche

Conseil national · 04.3437 · 12 déc. 2005

N'a pas participé
Etendre les possibilités de travailler le dimanche

Conseil national · 04.3437 · 8 déc. 2005

Non
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2005. Supplément II

Conseil national · 05.051 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Art. 1, Abs. 1bis: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Non
812 Bundesamt für Raumentwicklung Dienstleistungen Dritter: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Non
8 Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation 802 Bundesamt für Verkehr 3600.204 Trassenpreisverbilligung Wagenladungsverkehr: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

Non
708 Bundesamt für Landwirtschaft 3600.234 Beihilfen Viehwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

Oui
7 Volkswirtschaftsdepartement 708 Bundesamt für Landwirtschaft 3600.003 Beratungswesen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

Oui
614 Personalamt 3010.041 Globalrubrik Lernende: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

Non
Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport 506 Bundesamt für Bevölkerungsschutz 3600.002 Schweizerischer Zivilschuzverband: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Oui
Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport 504 Bundesamt für Sport 3600.206 Entschädigungen für J+S-Aktivitäten: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
3 Departement des Innern 316 Bundesamt für Gesundheit 3600.020 Individuelle Prämienverbilligung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Oui
3 Departement des Innern 311 Bundesamt für Meteorologie und Klimatologie Saldo / Nettofinanzierungbedarf: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
201 Departement für Auswärtige Angelegenheiten 3600.501 Osthilfe: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Oui
201 Departement für Auswärtige Angelegenheiten 3600.501 Osthilfe: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
201 Departement für Auswärtige Angelegenheiten 3600.002 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
201 Departement für Auswärtige Angelegenheiten 3600.001 Allgemeine Beiträge an internationale Organisationen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
201 Departement für Auswärtige Angelegenheiten 3600.149 Zivile Konfliktbearbeitung und Menschenrechte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
201 Departement für Auswärtige Angelegenheiten 3600.149 Zivile Konfliktbearbeitung und Menschenrechte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

Conseil national · 03.049 · 1 déc. 2005

Oui
Iv. Pa. Kiener Nellen: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24

Conseil national · 04.496 · 1 déc. 2005

Non
Pa.Iv. Kiener Nellen: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24

Conseil national · 04.496 · 1 déc. 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Conseil national · 05.064 · 1 déc. 2005

N'a pas participé
I bis, Änderung bisherigen Rechts Lebensmittelgesetz, Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 04.078 · 1 déc. 2005

N'a pas participé
I bis, Änderung bisherigen Rechts Lebensmittelgesetz, Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 04.078 · 1 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles

Conseil national · 05.066 · 30 nov. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 05.066 · 30 nov. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007

Conseil national · 04.077 · 30 nov. 2005

Oui
Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007

Conseil national · 04.077 · 30 nov. 2005

Oui
Gesammtabstimmung: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 04.077 · 30 nov. 2005

Oui
Art. 25, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 30 nov. 2005

Oui
Enfants placés de force. Examen historique

Conseil national · 04.3065 · 29 nov. 2005

Oui
Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille *

Conseil national · 03.3599 · 29 nov. 2005

Oui
Mode de calcul fixe pour le taux d'intérêt minimal LPP

Conseil national · 05.3467 · 29 nov. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

Conseil national · 05.411 · 29 nov. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009

Conseil national · 05.041 · 29 nov. 2005

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009

Conseil national · 05.041 · 29 nov. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Conseil national · 05.041 · 29 nov. 2005

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Conseil national · 05.041 · 29 nov. 2005

Oui
3. Kapitel, 3. Abschnitt (Art. 20-23) sowie Art. 28: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 29 nov. 2005

Oui
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 29 nov. 2005

Oui
3. Kapitel, 1. Abschnitt, Titel, sowie Art. 11, 12 und 13: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 29 nov. 2005

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 29 nov. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006)

Conseil national · 05.045 · 28 nov. 2005

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006)

Conseil national · 05.045 · 28 nov. 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Conseil national · 05.069 · 28 nov. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Conseil national · 05.017 · 7 oct. 2005

Oui
Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 04.081 · 7 oct. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)

Conseil national · 04.079 · 7 oct. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention

Conseil national · 04.072 · 7 oct. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 04.069 · 7 oct. 2005

Oui
Vote final: Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Conseil national · 04.044 · 7 oct. 2005

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.