Marina Carobbio Guscetti / Votes

Votes de Marina Carobbio Guscetti

14'568 votes · 96,8 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires

Conseil national · 17.505 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Dispositions non équivoques applicables à la naturalisation facilitée

Conseil national · 17.503 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Harcèlement sexuel. Alléger le fardeau de la preuve

Conseil national · 17.501 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Appliquer l'initiative sur le renvoi également aux ressortissants de l'UE

Conseil national · 17.500 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Principe de la transparence des séances du Conseil fédéral

Conseil national · 17.499 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Mesures incitatives pour améliorer la transparence dans le financement des partis

Conseil national · 17.490 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.)

Conseil national · 17.445 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance

Conseil national · 16.439 · 5 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Excusé
Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Excusé
Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Excusé
Art. 35g cpv. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Excusé
Votazione sul titolo dopo l'art. 35d (vale anche per l'art. 35e cpv. 3, art. 35f cpv. 1 e 4, art. 35g cpv. 1, art. 41 cpv. 1, art. 60 cpv. 1 lett. r, art. 61 cpv. 1 lett. mbis): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Excusé
Mise en réseau de tous les registres des poursuites

Conseil national · 16.405 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Orientation stratégique pour assurer le succès de la Poste à moyen terme

Conseil national · 17.3615 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Faire évoluer la gouvernance du numérique vers un mode de gouvernance inspiré du numérique

Conseil national · 17.3592 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Pour un retrait différencié du permis de conduire

Conseil national · 17.3590 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Aménagement du territoire et taxation de la plus-value. Faire preuve de mesure

Conseil national · 17.3589 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Protection contre la pollution atmosphérique. Permettre la création de zones environnementales

Conseil national · 17.3569 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Non à une double sanction des conducteurs professionnels!

Conseil national · 17.3520 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Imposer une protection de base pour les infrastructures d'électricité critiques

Conseil national · 17.3496 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Mettre fin à l'anomalie suisse des frais d'itinérance élevés, pour préserver les activités économique, commerciale et touristique

Conseil national · 17.3476 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Fixer une distance minimale contraignante entre les installations éoliennes et les zones habitées

Conseil national · 17.3473 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l'usager

Conseil national · 17.3457 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 19.3001 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Modèle des coopérations au lieu de la libéralisation du trafic ferroviaire international de voyageurs

Conseil national · 18.4105 · 4 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

Conseil national · 18.3715 · 4 juin 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Excusé
Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Excusé
Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Excusé
Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 4 juin 2019

Excusé
Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente

Conseil national · 18.463 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 321a (vale anche per gli art. 321abis0, 321abis, 321ater, 321aquater, 321aquinquies, 321asexies, 321asepties, art. 328 cpv. 1 e 3, art. 336 cpv. 2 lett. d e art. 362 cpv. 1): Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 18.087 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 63 cpv. 2: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 59 cpv. 3: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 27 (vale anche per gli art. 29a, 29b, 29c, allegato II, n. 16, art. 36e cpv. 1): Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 19 cpv. 1 lett. abis: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 3 juin 2019

Présidence (ne vote pas)
Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932

Conseil national · 17.300 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Abolition de la pénalisation du mariage

Conseil national · 16.318 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Modification de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement

Conseil national · 16.314 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Amnistie fiscale générale

Conseil national · 16.311 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 104: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 100 cpv. 2: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 98: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 76 cpv. 3: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 60 cpv. 1bis: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 59 cpv. 3: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 59 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 46 cpv. 1 e 3: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 45 cpv. 1: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 42 cpv. 3: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 35c: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 35c: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 35 cpv. 4 (vale anche per l'art. 42 cpv. 5 (nuovo)): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 35 cpv. 4 (vale anche per l'art. 42 cpv. 5 (nuovo)): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 35 cpv. 4 (vale anche per l'art. 42 cpv. 5 (nuovo)): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 28a: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 24 cpv. 2: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 6 cpv. 3: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3a cpv. 2 (vale anche per l'art. 6 cpv. 2): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3a cpv. 1 (vale anche per gli art. 6 cvp. 1, art. 35a cpv. 1, art. 35b cpv. 1, art. 54 cpv. 3, art. 89): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. m: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. l (vale anche per l'art. 35d): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. j no. 1 e 2 (vale anche per l'art. 35 e l'art. 97): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. j no. 2 (vale anche per l'art. 35 cpv. 2): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. j no. 1 (vale anche per l'art. 35 cpv. 1): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. j no. 1 (vale anche per l'art. 35 cpv. 1): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 cpv. 1 lett. f: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 2b cpv. 3: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 2b cpv. 1: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 2a cpv. 1: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 9 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Certificat médical ou contrôle d'aptitude pour conducteurs âgés à partir de 75 ans? Etude comparative de l'opportunité

Conseil national · 17.3456 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Le climat d'abord. Grever d'une taxe sur le CO2 les produits des pays qui ne participent pas à l'Accord de Paris

Conseil national · 17.3439 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Sortie du nucléaire. Garantir la sécurité et clarifier certains points

Conseil national · 17.3438 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Stratégie de transfert des vols de courte distance

Conseil national · 17.3414 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Intoxication quotidienne aux émissions d'oxyde d'azote. Conséquences pour la population et l'environnement

Conseil national · 17.3406 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Pour une loi multimédia

Conseil national · 17.3393 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 10.3264 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 cpv. 6 (nuovo): Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cpv. 5 e 6: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cpv. 5 lett. b: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cpv. 5 lett. b: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cvp. 2: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cvp. 2: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 8 mai 2019

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.