Regula Rytz / Votes

Votes de Regula Rytz

12'664 votes · 94,1 % de participation · 98,2 % avec la majorité du groupe

Art. 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 7 juin 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 7 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 12.031 · 7 juin 2012

Non
Titel, Art. 1, 3 und 6: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 12.031 · 7 juin 2012

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 12.031 · 7 juin 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)

Conseil national · 12.030 · 7 juin 2012

Abstention
Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)

Conseil national · 12.030 · 7 juin 2012

Oui
Art. 2 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)

Conseil national · 12.030 · 7 juin 2012

Abstention
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)

Conseil national · 12.030 · 7 juin 2012

Non
Pa. Iv. Bäumle: Centrales nucléaires. Prélever une prime de risque pour financer les énergies renouvelables

Conseil national · 11.434 · 6 juin 2012

Non
Pa. Iv. Sommaruga Carlo: Confiscation pénale des avoirs des potentats

Conseil national · 11.422 · 6 juin 2012

Non
Motion Fraktion RL: Efficacité énergétique. Pour des bâtiments performants d'ici à 2040

Conseil national · 10.3718 · 6 juin 2012

Non
Motion Fraktion RL: Economies d'énergie. Créer des conditions attrayantes pour les assainissements et pour la reconstruction des vieux bâtiments

Conseil national · 10.3717 · 6 juin 2012

Oui
Motion de Buman: Production intensive de l'huile de palme. Lutter sur le plan international contre les effets dévastateurs pour l'environnement

Conseil national · 10.3619 · 6 juin 2012

Oui
Motion Müller Thomas: Les besoins financiers de la SSR ne doivent pas être couverts par une augmentation des redevances

Conseil national · 10.3611 · 6 juin 2012

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"

Conseil national · 10.018 · 6 juin 2012

Non
Libéraliser le régime des diffusions originales en continu sur Internet

Conseil national · 10.3539 · 5 juin 2012

Oui
Pour une limitation des surfaces de transport

Conseil national · 10.3529 · 5 juin 2012

Oui
Effets d'un abaissement général des limitations de vitesse

Conseil national · 10.3528 · 5 juin 2012

Oui
Contrôle périodique des camions. Pour une plus grande flexibilité

Conseil national · 10.3509 · 5 juin 2012

Non
Wagons de travail CFF de seconde classe

Conseil national · 10.3456 · 5 juin 2012

Oui
Relèvement du poids effectif autorisé des autocars à deux essieux

Conseil national · 10.3437 · 5 juin 2012

Non
Le trafic est plus écologique lorsqu'il est fluide

Conseil national · 10.3417 · 5 juin 2012

Non
Protection du climat et choix alimentaires

Conseil national · 10.3416 · 5 juin 2012

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une poste forte»

Conseil national · 11.038 · 5 juin 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Art. 2, Bst. a (gilt auch für Vorlagen 2 und 3): Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Non
Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Vorlagen 2 und 3): Coopération internationale 2013-2016. Continuation

Conseil national · 12.029 · 5 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011

Conseil national · 12.001 · 4 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Oui
Art. 13: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Non
Art. 12: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. b: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Non
Art. 3, Abs. 5: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Non
Art. 3, Abs. 2 und 3: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Non
Art. 6, Abs. 3: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Non
Art. 1, Abs. 8: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Non
Art. 1, Abs. 3-6: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Oui
2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeiter Art. 9, Abs. 2, Bst. b und c: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 4 juin 2012

Non
Favoriser l'échange d'appartements

Conseil national · 11.421 · 1 juin 2012

Non
Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours

Conseil national · 11.420 · 1 juin 2012

Non
Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232

Conseil national · 12.012 · 1 juin 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 1 juin 2012

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 1 juin 2012

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 1 juin 2012

Non
Commission d'enquête internationale pour le Sri Lanka

Conseil national · 09.3472 · 1 juin 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral

Conseil national · 12.002 · 1 juin 2012

Oui
Loi sur le génie génétique. Promouvoir la recherche dans le domaine du génie génétique vert

Conseil national · 10.3362 · 31 mai 2012

Non
Inclusion de l'axe du Lötschberg dans le réseau des routes nationales

Conseil national · 10.3357 · 31 mai 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Abstention
Anhang-Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes N20-Le Locle(frontière)-La Chaux-de-Fonds-Tunnel de la Vue des Alpes-Neuchâtel und Thielle-Murten: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé
Anhang-Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes N15-Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N28-Landquart-Klosters: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N19-Baden-Koblenz (Grenze): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N15-Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N13-Aeroporto Locarno-Locarno (Tenero): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Abstention
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N6-Frutigen-Kandersteg (Verladestation Lötschenbergtunnel): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1 - Seebach/Zürich Nord - Brüttisellen/Effretikon: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1 - Bern (Neufeld)- Bern-Wankdorf-Schönbühl- Luterbach- Härkingen- Wiggertal-Aarau (Ost): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1- Aubonne/Morges(ouest)- Villars-Ste-Croix: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé
Art. 19a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé
Art. 6, Abs. 1ter: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Non
Art. 6, Abs. 1bis: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 11.068 · 31 mai 2012

Non
Art. 98a, Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Oui
Art. 46, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Oui
Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

N'a pas participé
Art. 55, Abs. 3, 6 und 6bis (gilt auch für Art. 15d, Abs. 1, Bst. a, Art. 16c, Abs. 1, Bst. b, Art. 16e, Abs. 1, Bst. b und Art. 91, Abs. 2, Bst. a): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Non
Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Non
Art. 6a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

N'a pas participé
Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères

Conseil national · 10.3583 · 30 mai 2012

Oui
Suppression du secret bancaire suisse par la loi américaine

Conseil national · 10.3560 · 30 mai 2012

Non
Les revenus et les recettes du DDPS doivent profiter au DDPS

Conseil national · 10.3552 · 30 mai 2012

Non
Protection contre les cyberattaques

Conseil national · 10.3541 · 30 mai 2012

Non
Lutter efficacement contre l'inégalité salariale

Conseil national · 10.3420 · 30 mai 2012

Oui
Fixer dans les règlements des bourses une obligation de présenter un rapport de développement durable répondant aux exigences du GRI

Conseil national · 10.3401 · 30 mai 2012

Oui
Solidarité avec les victimes de la marée noire

Conseil national · 10.3385 · 30 mai 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 45bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Non
Art. 30bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Non
Art. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Non
Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Oui
Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 30 mai 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Oui
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (gilt auch für 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Abstention

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.