Ursula Schneider Schüttel / Votes

Votes de Ursula Schneider Schüttel

12'805 votes · 98,5 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Art. 2 Bst. d: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 22 Abs. 2: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 17: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. c): Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 7 Abs. 2 und 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Aménagement du territoire et détention de petits animaux de rente à titre de loisir

Conseil national · 16.3622 · 2 mars 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Oui
Abstimmung zu Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Oui
Abstimmung Art. 62b (gilt auch für Art. 62c, 62d und 62e): Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Oui
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 83b, 83c, 83d, 83e, 83f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 83a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 74 Abs.1bis und 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 69: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 61 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 59bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 56: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 55: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 34 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 30: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 28: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 28: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 27 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 20 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 16 Abs. 4: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 5 Abs. 2 (gilt auch für Art. 6 Abs. 1 Bst. c, Art. 6 Abs. 3, Art. 6a, Art. 6b, Art. 7, Art. 8 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5, Art. 8 Abs. 1 Bst. c, Art. 8 Abs. 1 Bst. d, Art. 8 Abs. 1 Bst. e, Art. 9, Art. 10 Abs. 2, Art. 11 Abs. 2, Art. 12 Abs. 1, Art. 16 Abs. 3, Art. 96 Abs. 4 Bst. b, Art. 117 Abs. 2 Bst. a, Art. 118 Abs. 4, Art. 119 Abs. 3, Art. 137 Abs. 1): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 3 Bst. f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Non
Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Antrag Reimann Lukas - Ersatz des Begriffs "kleine Pokerturniere" durch "Pokerturniere mit kleinem Einsatz": Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 1 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 1 mars 2017

Oui
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 1 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Art. 36 Abs. 3: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Oui
Art. 34bis AHVG Art. 7 Abs. 1 Art. 8 Art. 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a und i, Übergangsbestimmungen Bst. c Abs. 1 BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. e.: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 35 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 34bis AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la garantie de l’équilibre financier de l’AVS

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 103 Abs. 1 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Oui
Art. 38 Abs. 2 VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 37 Abs. 3bis VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Art. 33bis Abs. 6 AHVGund Übergangsbestimmungen Bst. b IVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Ziff. 5 - Art. 25 Abs. 3 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Ziff. 5 Art. 22ter AHVG und Art. 17 BVG, Übergangsbestimmungen Bbis AHVG und Bst. f BVG (gilt auch für Art. 33bis abs. 5, Art. 35ter, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Art. 40 Abs. 2 IVG, Art. 9 Abs. 2 und 5 Bst. a, Art. 10 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3 und Bst. b Ziff. 2, Art. 11 Abs. 1 Bst. a und c ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Ziff. 5 - Art. 23 AHVG (gilt auch für Art. 24, Art. 36 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1, Übergangsbestimmungen Bst. c AHVG und Art. 4 Abs. 1 Bst. aquinquies ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Non
Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

Conseil national · 15.3138 · 27 févr. 2017

Oui
Renforcer le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance du trafic à la frontière du pays

Conseil national · 15.3131 · 27 févr. 2017

Non
Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

Conseil national · 15.3119 · 27 févr. 2017

Non
Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

Conseil national · 15.3118 · 27 févr. 2017

Non
Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

Conseil national · 15.3113 · 27 févr. 2017

Oui
RPT. Complément au rapport sur l'évaluation de l'efficacité

Conseil national · 15.3109 · 27 févr. 2017

Oui
Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

Conseil national · 15.3103 · 27 févr. 2017

Oui
Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

Conseil national · 15.3100 · 27 févr. 2017

Oui
Faut-il légiférer sur les trusts?

Conseil national · 15.3098 · 27 févr. 2017

Non
Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

Conseil national · 15.3096 · 27 févr. 2017

Oui
Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

Conseil national · 15.3075 · 27 févr. 2017

Non
Préférence nationale pour l'emploi dans l'administration fédérale

Conseil national · 15.3025 · 27 févr. 2017

Non
Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

Conseil national · 15.3019 · 27 févr. 2017

Non
FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 15.4259 · 27 févr. 2017

Non
Montants de l'impôt fédéral direct versés par avance. Taux d'intérêt rémunératoire minimal

Conseil national · 16.3912 · 27 févr. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 27 févr. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2ter: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 27 févr. 2017

Oui
Ziff. 13 BG über die Krankenversicherung: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Non
Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 11: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Non
Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Non
Ziff. 4 Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.