Alec von Graffenried / Votes

Votes de Alec von Graffenried

8'044 votes · 82,8 % de participation · 90,6 % avec la majorité du groupe

Art. 35, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 32, al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 21, al. 2 (vaut également pour l'art. 23, al. 2, l'art. 29, al. 3, l'art. 35, al. 2, l'art. 46, al. 2 et 3, l'art. 63, al. 1, l'art. 77, al. 2, l'art. 78, al. 2, l'art. 93, al. 2 et 4, l'art. 100 ,al. 2, l'art. 106, al. 3 et l'art. 112, al. 2): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseil national · 14.033 · 19 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseil national · 14.033 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

Conseil national · 14.062 · 19 mars 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

Conseil national · 14.062 · 19 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

Conseil national · 14.062 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Développement de CFF Cargo

Conseil national · 14.3998 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art, 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 3, al. 1 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 18, al. 1 LUMin: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 23, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 10 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 10: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 9a (vaut également pour l'art. 27, al. 3bis): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 9, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 3a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 2, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Art. 2, al. 0: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

Conseil national · 15.3007 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)

Conseil national · 13.085 · 18 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 26, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 59a LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 62, al. 2, let. c LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Art. 20 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Ouicontre le groupe
Art. 20, al. 1 (vaut également pour l'art. 22): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

N'a pas participé
Pour des sanctions réellement dissuasives en cas de violation de la protection des données

Conseil national · 14.404 · 17 mars 2015

Non
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 17 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 14.078 · 17 mars 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 14.078 · 17 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 72a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 72a, al. 1bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 71, al.2 et al. 3, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 69, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 67, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 66: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 62: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 62, al. 5: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 62 à 65: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 60: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

N'a pas participé
Art. 45, al. 5, let. e: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

N'a pas participé
Art. 38 à 42: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 36, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 25 à 32: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 32, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 29 (vaut également pour l'art. 30, al. 1 et 4, l'art. 31, al. a, let. c, al. 2, let. b et al. 4, l'art. 39, al. 2 et 3 et l'art. 75, al. 1): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 28, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 24, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 22, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 16, al. 2, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 16 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 14.097 · 16 mars 2015

Oui
Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales

Conseil national · 13.3505 · 12 mars 2015

Non
Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

Conseil national · 13.3501 · 12 mars 2015

Non
Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

Conseil national · 13.3498 · 12 mars 2015

Oui
Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube

Conseil national · 13.3473 · 12 mars 2015

Oui
Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

Conseil national · 13.3464 · 12 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Titres de transport électroniques dans les transports publics. Soutenir un projet pilote régional

Conseil national · 13.3460 · 12 mars 2015

Oui
Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

Conseil national · 13.3425 · 12 mars 2015

Ouicontre le groupe
Donner pour mission aux CFF de favoriser le transfert de la route au rail

Conseil national · 13.3399 · 12 mars 2015

Oui
Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d'élevage d'animaux de rente

Conseil national · 13.3324 · 12 mars 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.