Erich von Siebenthal / Votes

Votes de Erich von Siebenthal

18'852 votes · 92,8 % de participation · 93,8 % avec la majorité du groupe

Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

N'a pas participé
Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 14, al. 1, let. e: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 14, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 13: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 12: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 11 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

Conseil national · 07.429 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Non
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 16 déc. 2008

Oui
A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Conseil national · 08.041 · 16 déc. 2008

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

Conseil national · 08.049 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

Conseil national · 08.049 · 16 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Conseil national · 08.059 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 9a, al. 5: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 15 déc. 2008

Non
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 15 déc. 2008

Non
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 15 déc. 2008

Non
Art. 2a: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Non
Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conseil national · 07.078 · 11 déc. 2008

Non
Loi sur le personnel de la Confédération, art. 24, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Non
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 67, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 66b, al. 4, deuxième phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 66 b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 66b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 47, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Non
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 9 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 8 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

Conseil national · 08.042 · 8 déc. 2008

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

Conseil national · 08.042 · 8 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Oui
Art. 2a (nouveau), al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Noncontre le groupe
Art. 2 (nouveau), al. 1, let. a: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Oui
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Oui
Proposition de renvoi: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Oui
Motion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 8 déc. 2008

Non
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (traiter la proposition individuelle Leutenegger Oberholzer aujourd'hui): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Non
504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S: Budget 2009

Conseil national · 08.041 · 4 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

Conseil national · 06.461 · 2 déc. 2008

Abstentioncontre le groupe
Art. 195, al. 2 et 246, let. b, chiff. 0: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 06.062 · 2 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

Conseil national · 08.063 · 2 déc. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

Conseil national · 08.063 · 2 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 08.039 · 2 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

Conseil national · 08.046 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Conseil national · 08.027 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 08.026 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 07.404 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 07.094 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 07.087 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 07.080 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 07.068 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.067 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

Conseil national · 07.066 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière

Conseil national · 07.064 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 06.089 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

Conseil national · 06.089 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Conseil national · 06.066 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 3 oct. 2008

Oui
03.406 (concerne également 02.308): Amnistie fiscale générale

Conseil national · 03.406 · 3 oct. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 08.412 · 3 oct. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 06.063 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement

Conseil national · 08.3264 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 9a, al. 5: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Non
Art. 9a, al. 1-4: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Non
Art. 9a, al. 1-4: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 2 oct. 2008

Non
Art. 28, al. 2, let. b et c et al. 3 (et IIa Disposition transitoire): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 17, al. 3bis: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

Non
Art. 11, al. 2, let. c et d (et Annexe III et IV): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

Oui
Art. 11, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

Oui
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Non
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.