Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Soutenir les enfants et les jeunes

Conseil national · 15.423 · 7 juin 2016

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Conseil national · 07.402 · 7 juin 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Oui

Art. 30: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Non

Abstimmung über Eintretten: Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Non

Kapitel 6a (Art. 28a und 28b) (gilt auch für Art. 32 Abs. 5bis und Art. 33 Abs. 2bis sowie für den Anhang, Ziff. 4: 7. Kapitel (Art. 54a und 54b), Art. 67a Abs. 3bis und Art. 68 Abs. 2bis MedBG): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Non

6. Kapitel (Art. 23 bis 28): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Oui

Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 9 (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und Art. 12 Abs. 2 Bst. abis und Abs. 2bis): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Oui

Art. 1 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Oui

Art. 2 Abs. 1 Bst. gbis (gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 8bis): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Oui

Art. 2 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 und 8 Art. 12 Abs. 2 Bst. g und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe au tonnage (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Oui

4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der kantone und Gemeinden - Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Oui

4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der kantone und Gemeinden - Art. 25a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Non

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 196 Abs. 4: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Oui

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 196 Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Oui

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 59 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1bis bis Abs. 1quinquies (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter bis Abs. 1sexies und Art. 25b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Oui

1. Bundesgesetz über den Finanz- und Lastenausgleich - Art. 23a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Oui

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.022 · 6 juin 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est