Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

25 documents · Grisons · Zillis-Reischen · Effacer les filtres

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Teilrevision Nislas, TM Schreinerei

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Teilrevision Materialablagerung Avas (gescannter Plan GGP Materialablagerung Avas)

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 30 oct. 2018

Teilrevision Materialablagerung Avas

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 30 oct. 2018

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 16 oct. 2018

Teilrevision Bereinigung Zillis-Reischen

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Schutzzonen Quellen Zillis-Reischen, Campingplatz Rania und Restaurant Viamala

Zones de protection des eaux souterraines · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 août 2017

Baugesetz

Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 août 2017

Quartierplan Zarnos

Procédure de plan de quartier · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Quartierplan Reschen

Procédure de plan de quartier · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Teilrevision Reschen Zarnos

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 12 août 2014

Teilrevision Regionale Gewerbezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 avr. 2013

Teilrevision Ual da Reschen

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 24 juil. 2012

Teilrevision Gewerbe Wohnzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Teilrevision Parz Nr. 292

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 5 mars 2006

Teilrevision Gebiet Davos

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 5 mars 2002

Teilrevision 2001

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 3 avr. 2001

Teilrevision Parz Nr. 377

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilrevision Rania

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 17 oct. 1995

Teilrevision Materialablagerungszone Avas

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 août 1995

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 13 juil. 1993