Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Décision du Conseil d'Etat du 12 janvier 2022

Espace réservé aux eaux · Sierre · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017

Espace réservé aux eaux · Bürchen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Fiesch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2024

Espace réservé aux eaux · Fiesch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Inden · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Bister · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 04 février 2015

Espace réservé aux eaux · Bourg-Saint-Pierre · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'État du 11 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Vionnaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 2021

Espace réservé aux eaux · Binn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 30 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Troistorrents · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 23 août 2017

Espace réservé aux eaux · Troistorrents · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 04 mars 2020

Espace réservé aux eaux · Evionnaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 19 avril 2023

Espace réservé aux eaux · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Mörel-Filet · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 15 février 2023

Espace réservé aux eaux · Saas-Almagell · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 13 mars 2019

Espace réservé aux eaux · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 26 mai 2021

Espace réservé aux eaux · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 juin 2018

Espace réservé aux eaux · Saas-Balen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 septembre 2016

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 mars 2023

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 août 2022

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 février 2022

Espace réservé aux eaux · Törbel · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Oberems · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 11 mai 2022

Espace réservé aux eaux · Naters · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 août 2022

Espace réservé aux eaux · Grengiols · En vigueur depuis le 25 oct. 2024