Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Risch Bebauungsplan Nr. 15 - Chäsimatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 mai 2026

Risch Bebauungsplan Nr. 13 - Lindenmatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 mai 2026

Cham Bebauungsplan Nr. 28 - Klostermatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 avr. 2026

Strassenplan Maschwanderstrasse (Kantonsstrasse D) Schulhaus Matten

Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 23 avr. 2026

Verfügung AFW, 22.04.2026; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 avr. 2026

Hünenberg Bebauungsplan Nr. 1 - Revision Dorfkern Nord

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2026

Steinhausen einfacher Bebauungsplan Nr. 08 - Hinterbergstrasse 32-34 / 32-34a GS 806 und 889

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Einfacher Bebauungsplan Nr. 7707 - Steinibach

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Gesamtrevision Zonenplan 2026

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Korrektur und Anpassung Bauzonengrenze an Grundstücksgrenze, GS 1280

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2026

Verfügung AFW, 26.01.2026; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 janv. 2026

Hünenberg Bebauungsplan Nr. 9 - Maihölzli

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Hünenberg Bebauungsplan Nr. 8 - Dersbach - Langrüti

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Hünenberg Bebauungsplan Nr. 7 - Schlattwäldli

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Hünenberg Bebauungsplan Nr. 3 - Schürmatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Verfügung AFW, 22.12.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 déc. 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 27 - Alpenblick II

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 déc. 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 26 - Hammer

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 déc. 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 1 - Alpenblick

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 déc. 2025

Verfügung AFW, 01.12.2025; BA/ME/NE

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Verfügung AFW, 17.11.2025; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 nov. 2025

Planungszone Mobilfunkantennen

Zone réservée · Zoug · En vigueur depuis le 21 oct. 2025

Abrogé
Verfügung AFW, 24.11.2023; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 oct. 2025

Teilgenehmigung Ortsplanungsrevision 2025: Trittlibach/Hasenlo

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2025