916.01
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
du 7 décembre 1998 (Etat le 1er décembre 2012)
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1, vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2, vu les art. 15, al. 2, et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4,5 arrête:
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 Permis général d’importation
L’importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d’un permis général d’importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap.4, dans l’annexe1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.
Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.
Le PGI est de durée illimitée et incessible.
La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur, du destinataire ou de l’intermédiaire dans la déclaration en douane.6 RO 1998 3125
Art. 2 Service compétent
Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays7, l’Office fédéral de l’agriculture (office).
Art. 38
Art. 49 Messages
La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise.
On entend par date de réception de la télécopie ou du message Internet, la date et l’heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou sur le message Internet.
Si le message est incomplet ou incorrect, l’autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l’adapter.
Chapitre 2 Droits de douane et prix-seuils10
Art. 511 Droits de douane
Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes12 sont fixés dans l’annexe1.
Art. 5a13 Droits de douane pour le sucre
Les droits de douane des numéros tarifaires 1701, 1702 et 1703 (à l’annexe1, ch. 17) sont fixés par le Département fédéral de l’économie (DFE).
Le DFE fixe, en règle générale tous les trois mois, les droits de douane de sorte que les prix du sucre importé, majorés des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie, correspondent aux prix de marché pratiqués dans l’UE.14
Abrogé par le ch. 49 de l’annexe4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, avec effet au
Les prix, majorés des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie, peuvent s’écarter du prix de marché UE, dans une fourchette de plus ou de moins
francs par 100 kilogrammes, sans que les droits de douane ne doivent être adaptés.15
Servent notamment de base de calcul pour l’établissement des cours sur les marchés mondial et européen, des informations boursières, les prix franco frontière douanière16, non taxés, les prix publiés par la Commission de la Commission européenne et les informations représentatives concernant les prix fournies par différents partenaires commerciaux.
Art. 5b17 Droits de douane applicables aux céréales pour l’alimentation humaine
Les droits de douane des numéros du tarif douanier 1001.9032, 1002.0032, 1007.0021, 1008.1021, 2021, 9022 et 9051 sont fixés par le DFE.
Le DFE fixe les droits de douane applicables aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Les droits de douane ne sont pas adaptés si la différence entre le prix du blé importé, majoré des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie, et le prix de référence de 56 francs par 100 kilogrammes se situe dans une fourchette de plus ou de moins3 francs par 100 kilogrammes. La somme des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie ne peut excéder23 francs par 100 kilogrammes.18
...19
La base de calcul pour la détermination des droits de douane est le prix du marché mondial. Le prix du marché mondial est fixé notamment sur la base des informations boursières, du prix franco frontière douanière non taxé et des informations représentatives concernant les prix des différents partenaires commerciaux.
Le DFE peut déterminer les droits de douane des numéros du tarif douanier 1101, 1102, 1103, 1104 et 1107 sur la base des droits de douanes et des contributions aux fonds de garantie applicables aux matières premières. En se fondant sur les chiffres de rendement des droits de douane calculés, il peut prévoir une surtaxe d’au maximum20 francs par 100 kilos pour les céréales transformées.
Art. 6 Prix-seuils
Les prix-seuils sont fixés dans l’annexe2.
Abrogé par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, avec effet au 1er juillet 2010 (RO 2010 2323).
Art. 7 Valeurs indicatives d’importation et fourchette
Les valeurs indicatives d’importation et la fourchette selon l’art.20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l’annexe3.
Art. 820 Prix franco frontière douanière, non taxé
Le prix franco frontière douanière non taxé se compose des éléments suivants:
prix de la marchandise importée;
frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco wagon frontière douanière.
L’office établit le prix des produits agricoles franco frontière douanière non taxé. Les calculs se fondent notamment sur les cotations en bourse et des informations représentatives concernant les prix des différents partenaires commerciaux.
Art. 9 Adaptation des droits de douane
Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation sont adaptés par l’office, en règle générale tous les trois mois, à l’évolution des prix des marchandises franco wagon frontière douanière.
Chapitre 3 Contingents tarifaires
Section 1 Dispositions générales
Art. 10 Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives
Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l’annexe4.
Art. 11 Période contingentaire et utilisation
La période contingentaire coïncide avec l’année civile.
La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu’au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l’importation des parts est autorisée.
Art. 12 Définitions
Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l’attribution d’une part de contingent tarifaire.
Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.
Art. 13 Conditions générales requises pour l’attribution des parts
de contingent tarifaire.
Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.
L’attribution d’une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d’un PGI.
Art. 1421 Entente sur l’utilisation de parts de contingent tarifaire
Le détenteur d’une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.
Les ententes sur l’utilisation d’une part de contingent tarifaire, exprimées en pourcentage, doivent être comptabilisées via l’accès Internet sécurisé, dans le délai imparti par l’office. L’office peut exceptionnellement autoriser la comptabilisation en dehors du délai qu’il a imparti.
Les ententes sur l’utilisation d’une part de contingent tarifaire, exprimée en pourcentage, conclues avant l’attribution de la part de contingent tarifaire, peuvent être annoncées par écrit à l’office dans le délai imparti par celui-ci.
Les ententes sur l’utilisation de quantités déterminées doivent intervenir avant la réception de la déclaration en douane. Le détenteur d’une part de contingent tarifaire doit les comptabiliser via l’accès Internet sécurisé, au plus tard le jour ouvrable précédant la taxation à l’importation.
Pour les ententes portant sur l’utilisation de quantités déterminées, l’office peut admettre des exceptions à la saisie via l’accès Internet sécurisé lorsqu’il s’agit d’ententes sur de faibles parts de contingent tarifaire ou de taxations individuelles, ou lorsque les ententes ont été conclues avant l’attribution de la part de contingent tarifaire. Ces ententes doivent être annoncées à l’office par écrit dans le délai qu’il a imparti.
Dans la déclaration en douane, il convient d’indiquer le numéro du PGI de la personne autorisée à utiliser la part de contingent tarifaire.
Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d’importation) ou d’après l’ordre d’arrivée des demandes de permis, pour autant que des restrictions soient prévues, la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l’importation du produit agricole selon l’al.6.
Art. 15 Publication
Le Conseil fédéral publie l’utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.
Sont publiés:
le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel;
le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l’utilisation des contingents;
le nom ainsi que le siège ou le domicile de l’importateur;
le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l’importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire);
le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.
Section 2 Mise en adjudication
Art. 16 Appel d’offres
L’office publie un appel d’offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Art. 17 Offres
Les enchérisseurs envoient leur offre à l’office en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou l’accès Internet sécurisé. L’offre doit parvenir à l’office dans le délai indiqué dans l’appel d’offres.22
Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.
Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.
Art. 18 Attribution
L’office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert. Les dérogations se basant sur les attributions maximales de parts de contingent tarifaire sont définies dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.23
Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l’enchérisseur peut retirer son offre.
Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n’a pas été entièrement attribué, le solde peut:
faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou
d’un nouvel appel d’offres général.
Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement
Le prix de l’adjudication correspond au prix offert.
L’importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro au sens de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange24 n’est autorisée que si le prix d’adjudication a été entièrement payé.25
Sous réserve de l’al.2, le délai de paiement est de 90 jours à compter de la date à laquelle la décision est rendue.26
L’importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro est également autorisée si une garantie bancaire ou une autre garantie admise selon l’art.49 de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération27 est parvenue à l’office avant l’importation. Le montant de la garantie doit correspondre au prix d’adjudication.28
Les dérogations sont réglées dans les ordonnances relatives à la réglementation des marchés, par produit.29
Art. 20 Publication de l’attribution
L’attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Section 3 Prestation en faveur de la production suisse
Art. 21
On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.
[RO 2002 1158, 2004 4599 4971, 2005 569, 2006 867 annexe ch. 3 2901 2995 annexe 4 ch. II 8 4659, 2007 1469 annexe 4 ch. 22 2273 3417. RO 2008 3519 art. 7]. Voir actuellement l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange1 (RS 632.421.0).
On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés. Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.
Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l’office, d’effectuer les contrôles.
Un produit agricole indigène ne peut faire l’objet qu’une seule fois d’une prestation en faveur de la production suisse.
...30 Section 3a31 Attribution selon l’ordre d’arrivée des demandes d’autorisation
Art. 21a Dépôt des demandes
Lorsque des parts de contingent tarifaire sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes auprès de l’autorité qui délivre les autorisations, les demandes ne peuvent être présentées à cette autorité qu’à partir du premier jour ouvrable du mois de décembre précédant le début de la période contingentaire.
Les demandes reçues le même jour sont réputées arrivées en même temps.32
Art. 21b Attribution
Le jour où le contingent tarifaire arrive à épuisement, le solde est réparti proportionnellement entre les requérants dont les demandes sont arrivées le jour en question.
Art. 21c Utilisation incomplète de la part attribuée
Lorsque, pour des contingents confrontés à un excès de demande, un requérant importe durant la période contingentaire moins de 90 % de la part qui lui a été attribuée, il se voit attribuer, pour la période contingentaire suivante, au plus le volume qu’il a importé, déduction faite de la quantité non importée.
Abrogé par le ch. I de l’O du18 nov. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 5871).
Section 4 Renonciation à l’attribution de contingents tarifaires
Art. 22
Lorsque l’office renonce à réglementer l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.
Chapitre 3a33 Dispositions applicables aux organisations de marché
Section 1 Animaux de l’espèce chevaline
Art. 22a
Les dispositions du présent article s’appliquent aux animaux de l’espèce chevaline des numéros du tarif douanier énumérés à l’annexe 4a, ch. 1, à l’exception des animaux de boucherie, des chevaux sauvages et des ânes sauvages.
Les parts du contingent tarifaire no 01 (animaux de l’espèce chevaline) sont attribuées selon l’ordre de réception des déclarations en douane.
Les poulains sous la mère (âgés de six mois au plus) peuvent être importés au TC sans être imputés à la part de contingent tarifaire concernée, si:
la mère du poulain a été exportée portante dans le cadre du régime douanier de l’admission temporaire; ou
le poulain descend de la jument à importer, preuves à l’appui, et dispose d’une carte d’identité établie par l’organisation d’élevage.
Section 2 Importation de céréales, de matières fourragères, de paille
et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux
Art. 22b Fixation des droits de douane
L’office calcule comme suit les droits de douane applicables aux produits figurant dans l’annexe 4a, ch. 2:
pour les marchandises avec prix-seuils est déterminante la différence entre le prix-seuil ou la valeur indicative d’importation et le prix de la marchandise, non taxée, franco frontière douanière, ainsi que la contribution au fonds de garantie;
pour les marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux, les droits de douane selon la let. a sont proportionnels (en pour-cent) à la part de déchets de transformation servant à l’alimentation des animaux.
En même temps que les droits de douane au sens de l’al1, la Direction générale des douanes adapte ceux visés à l’art.14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes.
Le DFE peut fixer des chiffres de rendement pour les produits agricoles et les produits transformés qui en sont issus compte tenu de leur composition.34
Le DFE peut prévoir que les droits de douane perçus sur les aliments composés pour animaux des numéros du tarif 2309.9011, 2309.9081, 2309.9082 et 2309.9089 seront fixés selon des recettes standard. Il peut prévoir qu’un supplément de4 francs par 100 kg au plus en ce qui concerne les aliments composés pour animaux et de
francs par 100 kg au plus en ce qui concerne le lait pour les veaux du numéro du tarif 2309.9081 sera appliqué aux droits de douane ainsi calculés.
Une fois fixé, un supplément pour aliments composés ne peut pas être augmenté. Le supplément pour aliments composés peut être prélevé jusqu’au 31 décembre 2011.
Art. 22c Importation de céréales secondaires destinées à l’alimentation humaine
La répartition du contingent tarifaire no28 (céréales secondaires pour l’alimentation humaine) n’est pas réglementée.
Les moulins suisses à orge, à avoine et à maïs peuvent importer, pour l’alimentation humaine, les céréales secondaires figurant sous les numéros du tarif 1003.0061, 1004.0031 et 1005.9021 au taux du contingent aux conditions suivantes:
ils importent pour leur propre compte et à leurs risques et périls de la marchandise destinée à la mouture;
ils disposent dans leur propre entreprise des installations de transformation nécessaires;
ils mettent en œuvre la marchandise importée dans leur propre entreprise;
ils offrent la garantie qu’ils fabriquent, avec un rendement usuel, des produits convenant à l’alimentation humaine;
ils s’engagent à payer ultérieurement la différence des droits de douane dans la mesure où les valeurs de rendement ne sont pas atteintes;
ils s’engagent à utiliser pour l’alimentation humaine au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible.
L’office se prononce par voie de décision sur les requêtes concernant le droit d’importer.
Art. 22d Contingent tarifaire de blé dur
La répartition du contingent tarifaire no26 (blé dur) n’est pas réglementée.
Seules ont le droit d’importer du blé dur au taux du contingent, les personnes morales et les personnes physiques qui, selon l’art. 8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays35, disposent d’un permis général d’importation délivré par réservesuisse.
Le blé dur importé au taux du contingent doit servir à fabriquer en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture. Ces derniers doivent être utilisés comme semoule de cuisine pour l’alimentation humaine ou comme fins finots pour la fabrication de pâtes alimentaires; les fins finots doivent être utilisés en moyenne, au cours d’un trimestre civil, à 96 % au moins pour la confection de pâtes alimentaires.
Les importateurs et tous les preneurs ne sont autorisés à livrer du blé dur importé au taux du contingent qu’à des personnes qui se sont engagées envers l’Administration fédérale des douanes à respecter les exigences fixées à l’al.3.
Art. 22e Contingent tarifaire de blé panifiable
Les parts du contingent tarifaire no27 (blé panifiable) sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane.
A droit à une part de contingent tarifaire quiconque est titulaire d’un permis général d’importation délivré par réservesuisse, conformément à l’art. 8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays36.
Le contingent tarifaire est libéré en plusieurs tranches échelonnées et limitées dans le temps, conformément à l’annexe 4b. L’office peut modifier à l’annexe 4b les parties de contingents tarifaires et les périodes. Il peut, de plus, modifier le début de la période contingentaire afin qu’il ne tombe pas un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche.37
En cas de pénurie sur le marché intérieur, le DFE peut relever temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables après avoir consulté les milieux concernés.38
Art. 22f Paiement ultérieur de droits de douane
Les marchandises figurant à l’annexe 4a, ch. 2, qui ne sont pas déclarées comme étant destinées à l’alimentation des animaux lors de l’importation, peuvent être utilisées pour l’affouragement de ces derniers, en moyenne d’une année civile, à raison de10 kg au maximum par tranche entière de 100 kg brut de marchandise; sont exclus les produits transformés pour lesquels le DFE a fixé des valeurs de rende-
Valable jusqu’au 30 juin 2008 selon le ch. IV al. 2 de l’O du14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6225).
ment. Si la quantité maximale est dépassée, les droits de douane prévus doivent être payés sur la différence.
L’entreprise qui ne respecte pas les rendements prévus à l’art. 22c, al. 2, let. f et à l’art. 22d, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur le rendement minimal au taux hors contingent applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné.
L’entreprise qui ne respecte pas, pour des raisons qualitatives, les rendements prévus l’art. 22d, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur la différence par rapport au rendement minimal, numéro de tarif 1101.0059, au taux applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné.
L’Administration fédérale des douanes décide du paiement ultérieur sur la base des avis des entreprises de transformation ou des contrôles qu’elle y a effectués.
Art. 22g Paiement subséquent de la dette douanière
Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le montant du paiement subséquent de la dette douanière proportionnellement à la moins-value de l’aliment pour animaux.
Section 339 Importation de lait et de produits laitiers, d’huiles et de graisses
comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates
Art. 22h Champ d’application
Les dispositions de la présente section s’appliquent aux produits suivants:
lait et produits laitiers des numéros du tarif mentionnés dans l’annexe4, ch. 4;
huiles et graisses comestibles énumérées dans les chap.11, 12 et 15 du tarif général ainsi que matières premières et semi-produits servant à leur fabrication;
40 caséines, caséinates, autres dérivés de caséine et colles de caséine des numéros du tarif 3501.1010, 1090, 9011, 9019, 9091 et 9099.
Art. 22i Permis général d’importation
Le permis général d’importation (PGI) pour les huiles et les graisses comestibles et pour les matières premières et les semi-produits servant à leur fabrication est délivré par réservesuisse.
Art. 22j Attribution des parts de contingents tarifaires partiels
Les parts du contingent tarifaire partiel no7.1 sont attribuées aux ayants droit selon le règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches41.
Le contingent tarifaire partiel no7.2 est mis aux enchères en deux tranches, la première représentant 100 tonnes à importer au cours de la période contingentaire entière et la deuxième 200 tonnes à importer durant le second semestre de la période contingentaire.
Les parts du contingent tarifaire partiel no7.3 sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes à l’office. Les produits importés dans le cadre du contingent tarifaire partiel no7.3 ne doivent être utilisés que pour l’alimentation humaine.
Le contingent tarifaire partiel no7.4 de 100 tonnes est mis aux enchères. L’importation de beurre dans le cadre du contingent tarifaire partiel no7.4 n’est autorisée que dans des emballages de25 kg au moins.
Les parts du contingent tarifaire partiel no7.5 sont attribuées selon l’ordre de réception des déclarations en douane.
La répartition du contingent tarifaire partiel no7.6 n’est pas réglementée.
La répartition du contingent tarifaire no 8 n’est pas réglementée.
Art. 22k42 Augmentation des contingents tarifaires partiels En cas de pénurie sur le marché intérieur, l’office peut augmenter temporairement les contingents tarifaires partiels no7.2 et no7.4, après avoir consulté les milieux concernés.
Section 443 Importation de pommes de terre
Art. 22l Catégories de marchandises
Le contingent tarifaire partiel no14.1 (pommes de terre) est subdivisé dans les catégories de marchandises suivantes:
plants de pommes de terre;
pommes de terre de table;
L’art. 22k est applicable jusqu’au 30 juin 2013.
c. pommes de terre destinées à la transformation.
Le contingent tarifaire partiel no14.2 (produits à base de pommes de terre) est subdivisé dans les catégories de marchandises suivantes:
produits semi-finis en vue de la fabrication de produits des positions tarifaires 2103.9000 et 2104.1000;
produits semi-finis, autres;
produits finis.
L’attribution des numéros du tarif douanier aux catégories de marchandises est réglée dans l’annexe4, ch. 7.
Art. 22m Répartition des contingents tarifaires partiels entre les catégories de marchandises; libération des importations
L’office répartit le contingent tarifaire total entre les catégories de marchandises après avoir consulté les milieux concernés et en tenant compte de la situation du marché; il peut échelonner les importations dans le temps.
Il détermine la durée pendant laquelle les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre attribués peuvent être importés.
Art. 22n44 Augmentation des contingents tarifaires partiels En cas de pénurie sur le marché intérieur, l’office peut augmenter temporairement les contingents tarifaires partiels no14.1 (pommes de terre) et no14.2 (produits à base de pommes de terre), après avoir consulté les milieux concernés.
Art. 22o Parts du contingent tarifaire (pommes de terre) pour les plants, pour les pommes de terre de table et pour celles destinées à la transformation
Les parts du contingent tarifaire partiel no14.1 (plants, pommes de terre de table et pommes de terre destinées à la transformation) sont attribuées sur la base d’une prestation en faveur de la production suisse fournie par chaque organisation ou par chaque entreprise, proportionnellement à l’ensemble des prestations fournies en pour cent.
Une part de contingent tarifaire n’est attribuée que si la prestation en faveur de la production suisse équivaut à plus de 100 tonnes.
Art. 22p Prestation en faveur de la production suisse
Par prestation en faveur de la production suisse, on entend:
a. s’agissant des plants de pommes de terre, la quantité de plants de pommes de terre achetés directement aux producteurs de plants par les établissements multiplicateurs durant la période de référence;
L’art. 22n est applicable jusqu’au 30 juin 2013 (RO 2009 1265).
s’agissant des pommes de terre de table, la quantité de pommes de terre suisses, emballées et prêtes à la consommation, livrées au commerce de détail par les entreprises de conditionnement durant la période de référence;
s’agissant des pommes de terre destinées à la transformation, la quantité de pommes de terre prises en charge par les entreprises de transformation durant la période de référence.
Est réputée période de référence, l’intervalle entre le 18e (juillet) et le 7e mois (juin) précédant la période contingentaire concernée.
Les pièces accompagnant la demande doivent prouver les prestations fournies en faveur de la production suisse.
Art. 22q Demandes
Les demandes de parts du contingent tarifaire partiel n°14.1 (pommes de terre) doivent être présentées à l’office jusqu’au 30 septembre précédant le début de la période contingentaire, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Art. 22r Parts de contingent tarifaire de produits à base de pommes de terre
Les parts du contingent tarifaire partiel no14.2 (produits à base de pommes de terre) sont mises aux enchères.
Pour les produits semi-finis visés à l’art. 22l, al. 2, let. a, seules peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui transforment ces produits dans leur propre entreprise.
Chapitre 4 Exceptions au régime du permis d’importation, tolérances
à l’importation
Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire
Art. 2345 Envois
Peuvent être importées sans PGI, des quantités n’excédant pas20 kg brut ou 20 l lorsqu’il s’agit de produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire. L’exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.
Art. 2446 Trafic touristique
Dans le trafic touristique, l’importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n’est pas soumise au PGI.
Section 2 Produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire
Art. 25 Envois
Les produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de20 kg brut ou de20 l au maximum sans PGI.
Lorsqu’il s’agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d’une foire ou d’une autre manifestation semblable, ou de produits importés pour admission temporaire à des fins d’essai, le service compétent peut:47
les exclure du PGI sans limitation quantitative; et
les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.
Art. 2648 Trafic touristique
Dans le trafic touristique, les importations destinées à l’usage personnel de produits agricoles faisant l’objet d’un contingent tarifaire peuvent être :
exclues du PGI selon l’annexe5; et
49 admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent, aux taux forfaitaires prévus selon l’annexe1 de l’ordonnance du Département fédéral des finances du 4 avril 2007 sur les douanes50.
L’art. 66 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes51 ne s’applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.
Art. 2752 Modification des annexes
Le DFE peut modifier les annexes5 et 6 après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes).
Chapitre 5 Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde
Section 1 Relevé des données nécessaires
Art. 28
Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l’importation de produits agricoles ou l’application d’accords internationaux l’exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.
Les données doivent correspondre à l’état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l’exécution des mesures.
Section 2 Emoluments
Art. 2953 Régime et tarif des émoluments
L’attribution et la gestion de parts de contingent pour les importations avec PGI sont soumises à un émolument par lot de marchandise taxé. Le tarif des émoluments figure dans l’annexe7.
Art. 3054
Art. 3155
Art. 3256
Section 3 Mesures de sauvegarde
Art. 33
Le DFE prend, d’entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d’organisation nécessaires permettant d’appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.
Abrogé par le ch. IV62 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Abrogé par le ch. I de l’O du26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
Abrogé par le ch. I de l’O du17 nov. 1999 (RO 1999 3628).
Lorsque, vu l’urgence, l’application d’une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.
Lorsqu’il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l’accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.
Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.
Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 34 Exécution
L’office est chargé de l’exécution, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement.
L’Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’office les données sur les quantités de produits agricoles importées.
Art. 3557
Art. 36 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abrogé par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, avec effet au 1er juillet 2010 (RO 2010 2323).
Annexe 159 Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation unité [1] par unité 0101. 1011 120.00 pas de PGI exigé 1019 3834.00 pas de PGI exigé 1021 3.00 pas de PGI exigé 1029 1281.00 pas de PGI exigé 9021 3.00 pas de PGI exigé 9029 1281.00 pas de PGI exigé 9095 120.00 pas de PGI exigé 9096 3834.00 pas de PGI exigé 9097 2250.00 pas de PGI exigé 9098 900.00 pas de PGI exigé 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et animaux de rente et semences de bovins unité [1] 0102. 1091 2500.00 1099 1500.00 9099 1275.00 0103. 1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104. 1010 5.00 2010 3.00 0511. 1090 5.00 imprimés en caractères italiques gras 3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille douanier douane par [1] par unité 0101. 9091 90.00 9092 1309.00 0102. 9011 95.00 9019 1275.00 0103. 9120 63.00 9190 1309.00 9220 40.00 9290 1309.00 0104. 1020 25.00 1090 122.00 2020 43.00 2090 59.50 par 100 kg brut 0201. 1011 94.00 1019 758.00 1091 69.00 1099 758.00 2011 109.00 2019 1368.00 2091 159.00 2099 1368.00 [1] 3011 109.00 3019 2212.00 3091 159.00 3099 2212.00 0202.
1011 94.00 1019 758.00 1091 69.00 1099 758.00 2011 109.00 2019 1233.00 2091 159.00 2099 1233.00 3011 109.00 3019 2057.00 3091 109.00 3099 2057.00 0203. 1191 43.00 1199 347.00 1291 50.00 1299 508.00 1981 50.00 1991 2304.00 1999 396.00 2191 43.00 2199 355.00 2291 50.00 2299 474.00 2981 50.00 2991 2304.00 2999 329.00 0204. 1010 30.00 1090 838.00 2110 30.00 2190 845.00 2210 30.00 2290 753.00 2310 30.00 2390 760.00 3010 30.00 3090 749.00 4110 30.00 4190 858.00 4210 30.00 4290 809.00 4310 30.00 4390 760.00 5010 49.00 5090 700.00 0205. 0010 20.00 0090 1459.00 0206. 1011 79.00 1019 153.00 1021 153.00 [1] 1029 919.00 1091 109.00 1099 919.00 2110 110.00 2190 153.00 2210 190.00 2290 919.00 2910 140.00 2990 919.00 3091 50.00 3099 68.00 4191 68.00 4199 68.00 4991 68.00 4999 68.00 8010 49.00 8090 68.00 9010 50.00 9090 68.00 0207. 1110 30.00 1210 30.00 1311 30.00 1321 30.00 1481 30.00 1491 30.00 2410 30.00 2510 30.00 2611 30.00 2621 30.00 2781 30.00 2791 30.00 3211 30.00 3291 30.00 3311 30.00 3391 30.00 3511 30.00 3591 30.00 3610 36.33 3691 30.00 0209.
0011 55.00 0019 55.00 0210. 1191 225.00 1199 1530.00 1291 175.00 1299 255.00 1991 225.00 1999 935.00 2010 375.00 2090 1190.00 9911 146.00 9912 146.00 9919 146.00 9931 30.00 Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douanier douane par [1] 9941 30.00 9951 30.00 9961 30.00 9971 30.00 9981 30.00 0504. 0039 0.50 1601. 0011 110.00 0019 893.00 0021 125.00 0029 893.00 0031 75.00 1602. 1010 85.00 pas de PGI requis 2071 170.00 2079 798.00 3110 50.00 3210 50.00 3910 50.00 4111 115.00 4119 850.00 4191 100.00 4199 850.00 4210 100.00 4290 850.00 4910 100.00 4990 850.00 5011 130.00 5019 638.00 5091 140.00 5099 638.00 9011 100.00 9019 638.00 [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont 4. Organisation de marché: produits laitiers Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire [1] 0401. 1010 18.00 pas de PGI exigé pour les importations des zones franches 2010 18.00 pas de PGI exigé pour les importations des zones franches 3020 1340.00 0402. 2120 1340.00 2920 1340.00 [1] 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1010 [2] 1020 [2] 9091 18.00 0404. 1000 170.00 0406.
1010 25.50 pas de PGI exigé 1020 264.00 pas de PGI exigé 1090 289.00 pas de PGI exigé 2010 408.00 pas de PGI exigé 2090 315.00 pas de PGI exigé 3010 230.00 pas de PGI exigé 3090 442.00 pas de PGI exigé 4010 21.30 pas de PGI exigé 4021 85.00 pas de PGI exigé 4029 289.00 pas de PGI exigé 4081 408.00 pas de PGI exigé 4089 315.00 pas de PGI exigé 9011 25.50 pas de PGI exigé 9019 289.00 pas de PGI exigé 9021 34.00 pas de PGI exigé 9031 115.00 pas de PGI exigé 9039 21.00 pas de PGI exigé 0406. 9051 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial pour les importations au THC et au TC, pas de PGI exigé 9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial pour les importations au THC et au TC, pas de PGI exigé 9060 51.00 pas de PGI exigé 9091 408.00 pas de PGI exigé 9099 315.00 pas de PGI exigé Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. Le droit de douane est réglé dans l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs 0407. 0010 50.00 pas de PGI requis 0090 371.00 pas de PGI requis 0408. 1110 255.00 pas de PGI requis 1190 500.00 pas de PGI requis 1910 79.00 pas de PGI requis 1990 134.00 pas de PGI requis 9110 255.00 pas de PGI requis 9190 500.00 pas de PGI requis 9910 79.00 pas de PGI requis 9990 134.00 pas de PGI requis 3502. 1110 255.00 pas de PGI requis 1190 1596.00 pas de PGI requis 1910 79.00 pas de PGI requis 1990 420.00 pas de PGI requis 6. Plantes vivantes [1] 0601. 1010 38.10 pas de PGI requis 2010 1.40 pas de PGI requis 0602. 2059 5.20 pas de PGI requis 4010 5.20 pas de PGI requis 9011 1.40 pas de PGI requis 9012 0.20 pas de PGI requis 9019 5.20 pas de PGI requis 0604. 1010 0.00 pas de PGI requis 9111 0.00 pas de PGI requis 9119 5.00 pas de PGI requis 9190 0.00 pas de PGI requis 9910 0.00 pas de PGI requis 0713. 3319 0.00 pas de PGI requis [1] Droits de douane s’écartant du tarif général 7. Organisation de marché: plants d’arbres fruitiers [1] 0602. 2011 450.00 2019 300.00 2021 350.00 2029 300.00 2031 300.00 2039 300.00 2041 0.00 2049 0.00 2071 170.00 2072 90.00 2081 40.00 2082 40.00 8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire [1] 0603.
1110 12.50 1120 2450.00 1120 1715.00 après le 1er janvier 2009 1120 1372.00 après le 1er janvier 2010 1120 1098.00 après le 1er janvier 2011 1120 878.00 après le 1er janvier 2012 1120 702.00 après le 1er janvier 2013 1120 562.00 après le 1er janvier 2014 1120 379.00 après le 1er janvier 2015 1120 196.00 après le 1er janvier 2016 1120 12.50 après le 1er janvier 2017 1220 840.00 1220 588.00 après le 1er janvier 2009 1220 470.00 après le 1er janvier 2010 1220 376.00 après le 1er janvier 2011 1220 301.00 après le 1er janvier 2012 1220 241.00 après le 1er janvier 2013 1220 193.00 après le 1er janvier 2014 1220 137.00 après le 1er janvier 2015 1220 81.00 après le 1er janvier 2016 1220 25.00 après le 1er janvier 2017 1320, 1420, 1921, 1929 1540.00 1320, 1420, 1921, 1929 1078.00 après le 1er janvier 2009 1320, 1420, 1921, 1929 862.00 après le 1er janvier 2010 Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire [1] 1320, 1420, 1921, 1929 690.00 après le 1er janvier 2011 1320, 1420, 1921, 1929 552.00 après le 1er janvier 2012 1320, 1420, 1921, 1929 442.00 après le 1er janvier 2013 1320, 1420, 1921, 1929 354.00 après le 1er janvier 2014 1320, 1420, 1921, 1929 244.00 après le 1er janvier 2015 1320, 1420, 1921, 1929 134.00 après le 1er janvier 2016 1320, 1420, 1921, 1929 25.00 après le 1er janvier 2017 [1] Droits de douane qui s’écartant du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras.
9. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre [1] 0701. 1010 1.40 9010 6.00 2005. 2029 785.00 Pas de PGI requis 2099 257.30 Pas de PGI requis [1] Droits de douane s’écartant du tarif général 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) [1] ex 0702. 0019 600.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0099 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0703. 1029 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1059 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 0704. 1099 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 100.00 période d’auto-approvisionnement [1] ex 9059 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 9062 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 0705. 1119 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1129 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1199 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 1919 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 1929 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1939 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1949 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 1999 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 2919 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2929 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2949 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 2979 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0706.
1019 250.00 période d’auto-approvisionnement ex 1029 120.00 période d’auto-approvisionnement ex 1039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 350.00 période d’auto-approvisionnement ex 0707. 0019 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 0708. 1029 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2049 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 2099 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 0709. 2019 480.00 période d’auto-approvisionnement ex 3019 150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex 4019 200.00 période d’auto-approvisionnement ex 4029 200.00 période d’auto-approvisionnement 6012 10.00 ex 7019 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9029 100.00 période d’auto-approvisionnement ex 9039 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9049 300.00 période d’auto-approvisionnement ex 9059 130.00 période d’auto-approvisionnement ex 9069 150.00 période d’auto-approvisionnement ex 9079 700.00 période d’auto-approvisionnement [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères 11. Organisation de marché: fruits frais (système des2 phases) [1] 0808. 1021 2.00 1022 2.00 ex 1029 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 1031 5.00 1032 5.00 ex 1039 140.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 2021 2.00 2022 2.00 ex 2029 120.00 période d’auto-approvisionnement 0808. 2031 5.00 2032 5.00 ex 2039 120.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 1011 3.00 1018 3.00 ex 1019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809.
1091 5.00 1098 5.00 ex 1099 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 2010 3.00 2011 3.00 ex 2019 200.00 période d’auto-approvisionnement 0809. 3010 4.00 3020 4.00 0809. 4012 3.00 4013 3.00 4015 3.00 0809. 4092 10.00 4093 10.00 4095 10.00 ex 0810. 1019 450.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810. 2019 400.00 période d’auto-approvisionnement ex 0810. 2029 300.00 période d’auto-approvisionnement 0810. 9093 5.00 9094 5.00 9096 5.00 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du Droit de Texte complémentaire tarif douane par [1] 0808. 1011 2.00 2011 2.00 13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1 Droits de douane Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 0505.9011 6.00 0508.0091 6.00 0511.9110 0.00 0511.9911 5.00 0511.9919 5.00 0708.9010 4.00 * 0709.9091 12.00 0712.9070 12.00 0713.1011 5.00 * 0713.1012 0.50 * 0713.1013 1.25 0713.1091 5.00 * 0713.1092 4.85 0713.2011 5.00 * 0713.2012 0.50 * 0713.2013 0.35 0713.2091 5.00 * 0713.2092 4.85 0713.3111 4.00 * 0713.3112 0.40 * 0713.3113 0.35 0713.3191 4.00 * 0713.3192 4.85 0713.3211 4.00 * 0713.3212 0.40 * 0713.3213 1.25 0713.3291 4.00 * 0713.3292 4.85 0713.3311 4.00 * 0713.3312 0.40 * 0713.3313 1.25 0713.3391 4.00 * 0713.3392 4.85 0713.3911 4.00 * 0713.3912 0.40 * 0713.3913 1.25 0713.3991
4.00 * 0713.3992 4.85 0713.4011 4.00 * 0713.4012 0.40 * 0713.4013 0.35 0713.4091 4.00 * 0713.4092 4.85 0713.5012 4.00 * 0713.5013 0.40 * 0713.5014 0.35 0713.5091 4.00 * 0713.5092 4.85 0713.9011 5.00 * 0713.9012 0.50 * 0713.9013 0.35 0713.9091 5.00 * 0713.9092 4.85 0714.1010 0.00 0714.2010 0.00 0714.9010 0.00 0802.2110 0.00 0802.2120 0.00 0802.2210 2.00 0802.2220 0.00 0802.3110 0.00 0802.3120 0.00 0802.3210 2.00 0802.3220 0.00 0813.4081 0.00 0813.4092 0.00 0813.5012 5.00 0813.5021 5.00 0813.5081 0.00 0813.5092 5.00 0901.9011 0.00 1001.1011 11.90 1001.1021 3.35 1001.1060 9.00 * 1001.1070 0.90 * 1001.9011 40.00 1001.9021 28.35 1001.9060 9.00 * 1001.9070 0.90 * 1002.0011 55.00 1002.0021 28.35 1002.0060 8.00 * 1002.0070 0.80 * 1003.0010 51.50 1003.0020 0.95 1003.0030 4.50 1003.0040 0.25 1003.0061 2.05 1003.0069 51.00 1003.0070 9.00 1003.0080 1.35 1004.0010 42.00 1004.0020 0.95 1004.0031 0.00 1004.0039 45.90 1004.0040 0.00 1004.0050 0.00 1005.1000 43.00 1005.9010 0.85 1005.9021 3.00 1005.9029 45.90 1005.9030 12.00 1005.9040 1.20 1006.1010 0.95 1006.1020 0.00 1006.2010 0.95 1006.2020 0.00 1006.3010 3.35 1006.3020 0.00 1006.4010 3.35 1006.4020 0.00 1007.0010 0.95 1007.0030 4.00 1007.0040 0.10 1008.1010 0.95 1008.1030 5.00 1008.1040 0.15 1008.2010 0.95 1008.2030 0.00 1008.2040 0.00 1008.3010 0.95 1008.3030 8.00 1008.3040 0.25 1008.9013 57.00 1008.9014 28.35 1008.9033 10.00 *
1008.9034 1.00 * 1008.9041 0.95 1008.9061 9.00 * 1008.9071 0.25 * 1101.0051 14.00 * 1101.0059 11.00 * Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 1102.1051 13.00 * 1102.1059 11.00 * 1102.2020 14.00 1102.9013 13.00 * 1102.9052 3.00 1102.9062 14.00 * 1103.1111 4.85 1103.1112 14.00 * 1103.1191 38.00 1103.1192 14.00 * 1103.1310 4.85 1103.1320 17.00 1103.1911 38.00 1103.1912 14.00 * 1103.1921 10.35 1103.1922 9.00 1103.1931 4.85 1103.1932 1.00 1103.1991 10.35 1103.1993 16.00 * 1103.2011 37.00 1103.2012 14.00 * 1103.2021 38.00 1103.2022 14.00 * 1103.2091 10.35 1103.2092 16.00 * 1104.1210 10.35 1104.1220 12.00 1104.1911 37.00 1104.1912 14.00 * 1104.1921 10.35 1104.1922 17.00 1104.1991 10.35 1104.1993 20.00 * 1104.2210 10.35 1104.2230 12.00 1104.2310 10.35 1104.2320 11.00 1104.2911 37.00 1104.2912 13.00 * 1104.2921 10.35 1104.2923 2.00 1104.2931 10.35 1104.2933 17.00 1104.2991 10.35 1104.2993 19.00 * 1104.3070 4.00 1104.3081 4.00 1104.3091 10.35 1104.3093 0.00 1105.1021 10.00 1105.2021 12.00 1106.1010 8.00 * 1106.2010 1.00 1106.3010 11.00 1107.1011 0.00 1107.1013 3.00 1107.1091 0.00 1107.1094 4.00 1107.2011 0.00 1107.2013 5.00 1107.2091 0.00 1107.2094 6.00 1108.1110 10.35 1108.1120 0.00 1108.1210 10.35 1108.1220 0.00 1108.1310 6.35 1108.1320 0.00 1108.1410 10.35 1108.1420 3.00 1108.1911 6.35 1108.1912 5.00 1108.1991 10.35 1108.1992 5.00 1108.2010 10.35 1108.2020 6.00 1201.0010 0.00 1201.0021
0.10 1201.0023 24.35 1201.0024 18.65 1201.0026 0.10 1201.0027 0.10 1201.0091 0.00 1202.1010 7.00 1202.1021 0.10 1202.1023 51.05 1202.1024 43.75 1202.1026 0.10 1202.1027 0.10 1202.2010 8.00 1202.2021 0.10 1202.2023 61.80 1202.2024 56.80 1202.2026 0.10 1202.2027 0.10 1203.0010 8.00 1203.0021 0.10 1203.0023 82.85 1203.0024 77.15 1203.0026 0.10 1203.0027 0.10 1204.0010 0.00 1204.0021 0.10 1204.0023 50.05 1204.0024 42.90 1204.0026 0.10 1204.0027 0.10 1205.1010 0.00 1205.1021 0.10 1205.1023 52.90 1205.1024 45.75 1205.1026 0.10 1205.1027 0.10 1205.1040 0.00 1205.1051 0.10 1205.1053 60.00 1205.1054 52.90 1205.1056 0.10 1205.1057 0.10 1205.9010 0.00 1205.9021 0.10 1205.9023 52.90 1205.9024 45.75 1205.9026 0.10 1205.9027 0.10 1205.9040 0.00 1205.9051 0.10 1205.9053 60.00 1205.9054 52.90 1205.9056 0.10 1205.9057 0.10 1206.0010 0.00 1206.0021 0.10 1206.0023 58.30 1206.0024 49.55 1206.0026 0.10 1206.0027 0.10 1206.0040 3.00 1206.0041 0.10 1206.0053 65.60 1206.0054 58.30 1206.0056 0.10 1206.0057 0.10 1207.2010 5.00 1207.2021 0.10 1207.2023 28.65 1207.2024 21.50 1207.2026 0.10 1207.2027 0.10 1207.4010 8.00 1207.4021 0.10 1207.4023 71.40 1207.4024 64.30 1207.4026 0.10 1207.4027 0.10 1207.5010 0.00 1207.5021 0.10 1207.5023 28.65 1207.5024 21.50 1207.5026 0.10 1207.5027 0.10 1207.9111 6.00 1207.9113 0.10 1207.9114 57.15 1207.9115 50.05 1207.9116 0.10 1207.9117 0.10 1207.9921 6.00 1207.9922 0.10 1207.9923 50.05 1207.9924 42.90 1207.9925 0.10 1207.9926 0.10 1207.9931 3.00 1207.9932 0.10 1207.9933
60.35 1207.9934 53.20 1207.9935 0.10 1207.9936 0.10 1207.9941 10.00 1207.9942 0.10 1207.9943 64.30 1207.9944 57.15 1207.9945 0.10 1207.9946 0.10 1207.9951 5.00 1207.9952 0.10 1207.9953 35.75 1207.9954 28.65 1207.9955 0.10 1207.9956 0.10 1207.9991 12.00 1207.9993 0.10 1207.9994 71.85 1207.9995 64.65 1207.9996 0.10 1207.9997 0.10 1208.1010 0.00 1208.9010 0.00 1209.1010 4.00 1209.2911 8.00 1209.2912 0.80 1209.9911 15.00 1209.9912 1.50 1209.9991 16.00 1212.2010 4.00 1212.9110 7.00 1212.9911 11.00 1212.9922 0.00 1212.9991 0.00 1213.0091 0.00 1213.0099 1.00 1214.1010 4.00 1214.9011 0.00 1214.9019 2.00 1404.9010 0.00 1501.0012 0.00 1501.0013 0.00 1501.0022 0.00 Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de du tarif douane du tarif douane du tarif douane du tarif douane [1] [1] [1] [1] 1501.0023 12.00 1502.0011 2.00 1502.0012 0.00 1502.0019 0.00 1503.0010 7.00 1504.1091 0.00 1504.2010 0.00 1504.3010 0.00 1505.0011 0.00 1505.0091 12.00 1506.0011 0.00 1506.0012 0.00 1506.0019 12.00 1507.1010 0.00 1507.9011 35.00 1507.9091 9.00 1508.1010 0.00 1508.9011 35.00 1508.9091 16.00 1509.1010 0.00 1509.9010 12.00 1510.0010 0.00 1511.1010 0.00 1511.9011 0.00 1511.9091 0.00 1512.1110 0.00 1512.1911 26.00 1512.1991 2.00 1512.2110 0.00 1512.2910 12.00 1513.1110 0.00 1513.1911 22.00 1513.1991 0.00 1513.2110 0.00 1513.2911 22.00 1513.2991 12.00 1514.1110 0.00 1514.1910 0.00 1514.9110 0.00 1514.9910 12.00 1515.1110 0.00
1515.1910 31.00 1515.2110 0.00 1515.2910 31.00 1515.3010 31.00 1515.5011 0.00 1515.5020 31.00 1515.9011 0.00 1515.9021 31.00 1515.9031 31.00 1515.9091 31.00 1516.1010 11.00 1516.2010 0.00 1517.1010 5.00 1517.9010 0.00 1518.0011 0.00 1518.0081 0.00 1518.0093 0.00 1702.3021 0.00 1702.3033 0.00 1702.4011 0.00 1702.6022 0.00 1702.9011 0.00 1703.9091 3.00 1802.0010 0.00 1905.9021 0.00 2102.1091 0.00 2102.2011 0.00 2102.2021 0.00 2103.3011 10.00 2301.1011 17.00 2301.1019 19.00 2301.2010 0.00 2302.1010 0.00 2302.3020 4.00 * 2302.4030 8.00 * 2302.4091 4.00 * 2302.5010 0.00 2303.1011 0.00 2303.1012 9.00 2303.1018 0.00 2303.2010 11.00 2303.3010 3.00 2304.0010 0.00 2305.0010 0.00 2306.1010 1.00 2306.2010 0.00 2306.3010 0.00 2306.4110 2.00 2306.4910 2.00 2306.5010 0.00 2306.6010 6.00 2306.9011 13.00 2306.9021 2.00 2308.0020 4.00 2308.0030 0.00 2308.0040 10.00 2308.0050 10.00 2308.0060 1.00 2309.9011 6.50 * 2309.9041 0.00 2309.9081 162.25 * 2309.9082 6.50 * 2309.9089 6.50 * 3505.1010 0.00 3505.2010 13.00 3809.1010 19.00 3823.1110 0.00 3823.1210 5.00 3823.1910 0.00 [1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*»
13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012 0713.1013 0713.1092 0713.2012 0713.2013 0713.2092 0713.3112 0713.3113 0713.3192 0713.3212 0713.3213 0713.3292 0713.3312 0713.3313 0713.3392 0713.3912 0713.3913 0713.3992 0713.4012 0713.4013 0713.4092 0713.5013 0713.5014 0713.5092 0713.9012 0713.9013 0713.9092 1001.1021 1001.1070 1001.9021 1001.9070 1002.0021 1002.0070 1003.0020 1003.0040 1003.0069 1003.0080 1004.0020 1004.0039 1004.0050 1005.9010 1005.9040 1005.9029 1006.1010 1006.2010 1006.3010 1006.4010 1007.0010 1007.0040 1008.1010 1008.1040 1008.2010 1008.2040 1008.3010 1008.3040 1008.9014 1008.9034 1008.9041 1008.9071 1103.1111 1103.1191 1103.1310 1103.1911 1103.1921 1103.1931 1103.1991 1103.2011 1103.2021 1103.2091 1104.1210 1104.1911 1104.1921 1104.1991 1104.2210 1104.2310 1104.2911 1104.2921 1104.2931 1104.2991 1104.3091 1107.1011 1107.1091 1107.2011 1107.2091 1108.1110 1108.1210 1108.1310 1108.1410 1108.1911 1108.1991 1108.2010 1201.0091 1209.2912 1209.9912 1213.0091 1214.9011 14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine Numéro du Droit de Texte complémentaire [1] 1001. 9032 19.30 1002.
0032 19.30 1007. 0021 19.30 1008. 1021 19.30 2021 19.30 9022 19.30 9051 19.30 1101. 0043 63.80 Pas de PGI exigé 0048 50.70 Pas de PGI exigé 1102. 1049 50.70 Pas de PGI exigé 2010 23.60 Pas de PGI exigé 9011 50.70 Pas de PGI exigé 9051 25.60 Pas de PGI exigé 9061 50.70 Pas de PGI exigé 1103. 1119 23.40 Pas de PGI exigé 1199 50.70 Pas de PGI exigé 1390 25.00 Pas de PGI exigé 1919 50.70 Pas de PGI exigé 1929 21.80 Pas de PGI exigé 1939 26.10 Pas de PGI exigé 1992 50.70 Pas de PGI exigé 1999 50.70 Pas de PGI exigé 2019 50.70 Pas de PGI exigé 2029 50.70 Pas de PGI exigé 2099 50.70 Pas de PGI exigé 1104. 1290 21.80 Pas de PGI exigé 1919 50.70 Pas de PGI exigé 1929 25.90 Pas de PGI exigé 1992 50.70 Pas de PGI exigé 1999 50.70 Pas de PGI exigé 2220 21.70 Pas de PGI exigé 2390 26.90 Pas de PGI exigé 2913 52.90 Pas de PGI exigé 2918 50.70 Pas de PGI exigé 2922 50.70 Pas de PGI exigé 2932 25.90 Pas de PGI exigé 2992 50.70 Pas de PGI exigé 2999 50.70 Pas de PGI exigé 3089 50.70 Pas de PGI exigé 1107. 1012 50.70 1092 50.70 Pas de PGI exigé 1093 50.70 Pas de PGI exigé 2012 50.70 2092 50.70 Pas de PGI exigé Numéro du Droit de Texte complémentaire [1] 2093 50.70 Pas de PGI exigé 2099 50.70 Pas de PGI exigé 1201. 0099 –.10 PGI exigé pour les semences 1202. 1099 –.10 pas de PGI exigé 1202. 2099 –.10 pas de PGI exigé 1203. 0090 –.10 pas de PGI exigé 1204. 0099 –.10 pas de PGI exigé 1205. 1031, –.10 pas de PGI exigé 1039, –.10 PGI exigé pour les semences 1061, –.10 pas de PGI exigé 1069, –.10 PGI exigé pour les semences 9069 1206.
0031 –.10 pas de PGI exigé 0039 –.10 pas de PGI exigé 0061 –.10 pas de PGI exigé 0069 –.10 pas de PGI exigé 1207. 2091 –.10 pas de PGI exigé 2099 –.10 pas de PGI exigé 4091 –.10 pas de PGI exigé 4099 –.10 pas de PGI exigé 5091 –.10 pas de PGI exigé 5099 –.10 pas de PGI exigé 9118 –.10 pas de PGI exigé 9119 –.10 pas de PGI exigé 9927 –.10 pas de PGI exigé 9929 –.10 pas de PGI exigé 9937 –.10 pas de PGI exigé 9939 –.10 pas de PGI exigé 9947 –.10 pas de PGI exigé 9949 –.10 pas de PGI exigé 9957 –.10 pas de PGI exigé 9959 –.10 pas de PGI exigé 9998 –.10 pas de PGI exigé 9999 –.10 pas de PGI exigé 1212. 9190 exempt pas de PGI exigé 9919 exempt pas de PGI exigé 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles [1] 1104. 3011 83.00 3012 77.10 3021 39.20 3039 94.85 1501. 0018 145.50 0019 156.95 0028 145.50 0029 156.95 1502. 0091 145.50 1503. 0091 145.50 1504. 1098 145.50 1099 156.95 2091 145.50 2099 156.95 3091 145.50 3099 156.95 1506. 0091 141.50 1507. 1090 134.05 1508. 1090 134.05 1509. 1091 93.00 1099 141.50 9091 97.00 9099 145.50 1510. 0091 134.05 0099 145.50 1511. 1090 122.30 1512. 1190 134.05 1918 164.50 1919 175.95 1998 145.50 1999 156.95 2190 134.05 2991 145.50 2999 156.95 Numéro du Droit de Texte complémentaire [1] 1513. 1190 128.15 1918 164.50 1919 175.95 1998 152.50 1999 163.95 2190 128.15 2918 164.50 2919 175.95 2998 152.50 2999 163.95 1514. 1190 134.05 1991 145.50 1999 156.95 9190 134.05 9991 145.50 9999 156.95 1515.
1190 134.05 1991 145.50 1999 156.95 2190 134.05 2991 145.50 2999 156.95 3091 145.50 3099 156.95 5019 134.05 5091 145.50 5099 156.95 9013 131.10 9018 145.50 9019 156.95 9028 145.50 9029 156.95 9038 145.50 9039 156.95 9098 145.50 9099 156.95 1516. 1091 164.50 1099 175.95 2092 164.50 2093 164.50 2097 175.95 2098 175.95 1517. 1063 155.00 1068 163.45 1073 135.25 1078 142.15 1083 103.65 1088 108.10 1093 82.65 1098 85.45 9020 1.00 9063 245.05 9068 244.40 [1] 1517. 9071 225.50 9079 239.00 9081 204.20 9089 216.10 9091 181.25 9099 191.75 [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 16. Organisation de marché: semences [1] 0713. 5015 0.00 pas de PGI exigé 5018 0.00 pas de PGI exigé 1209. 1090 0.00 2100 0.00 pas de PGI exigé 2200 0.00 pas de PGI exigé 2300 0.00 pas de PGI exigé 2400 0.00 pas de PGI exigé 2500 0.00 pas de PGI exigé 2919 0.00 pas de PGI exigé 2960 0.00 pas de PGI exigé 2970 0.50 2980 0.00 pas de PGI exigé 9100 0.00 PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l’espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso 17.
Organisation de marché: sucre Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] 1100 0.00 1200 0.00 9110 18.70 Pas de PGI exigé 9991 18.70 Pas de PGI exigé 9999 0.00 3029 1.40 Pas de PGI exigé 3032 61.00 Pas de PGI exigé 3038 1.80 Pas de PGI exigé 3042 3.80 Pas de PGI exigé 3048 5.50 Pas de PGI exigé 4019 61.00 Pas de PGI exigé 4029 3.80 Pas de PGI exigé 6028 0.00 Pas de PGI exigé 9019 0.00 9022 0.00 9023 1.80 Pas de PGI exigé 9024 18.70 Pas de PGI exigé 9028 18.70 Pas de PGI exigé 9032 0.00 9033 0.00 9034 10.00 Pas de PGI exigé 9038 10.00 Pas de PGI exigé Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont 18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire [1] 2009. 6119 347.00 6129 394.00 (par 100 kg brut) 6990 782.00 9030 782.00 2202. 9019 430.00 9049 354.00 2204. 2129 300.00 2139 242.00 2149 245.00 Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douanier douane par [1] 2150 25.00 pas de PGI requis [2] 2929 327.00 2939 108.00 (par 100 kg brut) 2941 29.00 2942 29.00 3000 34.00 pas de PGI requis [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont [2] A l’exception du porto dans le cadre du contingent tarifaire préférentiel no 115 19. Préparations de types utilisés pour l’alimentation des animaux Numéro du Droit de Texte complémentaire [1] 2309.
1021 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé 20. Ordre de marché: caséines Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire 3501. 1010 [1] pas de PGI exigé pour les produits autres que la caséine acide 1090 [1] pas de PGI exigé pour les produits autres que la caséine acide 9011 4.– pas de PGI exigé 9019 [1] pas de PGI exigé 9091 909.– pas de PGI exigé 9099 [1] pas de PGI exigé [1] Le droit de douane est réglé dans l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
Annexe 260 (art. 6) Prix seuils par groupe de produits N° du tarif Désignation de la marchandise Prix-seuil Valable pour les lignes du tarif Fr. par 100 kg suivantes 0713.1011 Pois, entiers, non transformés, pour 39.00 0708.9010–0813.5092 l’alimentation des animaux sans 0709.9091 et 0712.9070 1003.0010 Orge, pour le semis 78.00 1001.1011, 9011, 1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013 1003.0070 Orge pour l’alimentation des animaux36.00 0709.9091 et 0712.9070 ainsi que 1001.1021–1008.9071 1201.0010 Fèves de soja pour l’alimentation 50.00 1201.0010–1208.9010 et des animaux 2103.3011 1214.1010 Farine et agglomérés sous forme de 32.00 0901.9011 et pellets de luzerne, pour l’alimentation 1209.1010–1404.9010 des animaux ainsi que 1802.0010 et 2308.0020–0060 1501.0012 Graisses de porc brutes (saindoux 60.00 1501.0012–1518.0093, compris) pour l’alimentation des 3823.1110–1910 1702.3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état 40.00 1702.3021–9011 solide, pour l’alimentation des et 1703.9091 2102.2011 Levures mortes, pour l’alimentation 49.00 2102.1091–2021 des animaux 2303.1011 Protéines de pommes de terre, pour 59.00 0505.9011–0511.9919,
l’alimentation des animaux 2301.1011–2010, 2303.1011–3010 et 2309.9041 2304.0010 Tourteaux (pression et extraction) 45.00 2304.0010–2306.9010 de soja, pour l’alimentation des 3505.1010 Dextrine et autres amidons modifiés, 41.00 1101.0051–1108.2020, pour l’alimentation des animaux 1905.9021, 2302.1010–5010, 3505.1010–3809.1010 Annexe 361 (art. 7) Valeurs indicatives d’importation des aliments pour animaux N° du tarif62 Désignation de la marchandise Fr./100 kg 0505. 9011 Poudre de plumes 60.00 0091 Carapaces de crevettes 47.00 9110 Petits poissons 58.00 9911 Farine de sang animal 63.00 9919 Autres 56.00 9010 Graines de guarées 38.00 9091 Maïs doux, frais ou réfrigéré 38.00 9070 Maïs doux, séché 38.00 1011 Pois en grains entiers 39.0063 1091 Pois, travaillés 39.00 2011 Pois chiches en grains entiers 39.00 2091 Poix chiches travaillés 39.00 3111 Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 38.00 3191 Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 38.00 3211 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers
38.00 3291 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 38.00 3311 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 38.00 3391 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 38.00 3911 Haricots vigna en grains entiers 38.00 3991 Haricots vigna, travaillés 38.00 4011 Lentilles en grains entiers 38.00 4091 Lentilles, travaillées 38.00 5012 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers 38.00 5091 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba), travaillées 38.00 9011 Autres légumineuses à cosse en grains entiers 39.00 9091 Autres légumineuses à cosse, travaillées 39.00 1010 Racines de manioc 37.00 2010 Patates douces 37.00 9010 Topinambour 34.00 1er juillet 2009 (RO 2008 3817).
Simultanément prix-seuils N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 0802. 2110 Noisettes en coque 54.00 2210 Noisettes décortiquées 56.00 3110 Noix communes en coques 54.00 3210 Noix communes décortiquées 56.00 4081 Fruits à noyau séchés 35.00 4092 Autres fruits séchés 35.00 5012 Mélanges de fruits séchés d’une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % 45.00 5021 Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes 45.00 5081 Mélanges d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids d’abricots et/ou de fruits à pépins n’excédant pas 20 % 35.00 5092 Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 45.00 9011 Coques et pellicules de café 7.00 1011 Semences de blé dur 91.00 1060 Blé dur 38.00 9011 Semences de blé tendre 91.00 9060 Blé tendre 38.00 0011 Semences de seigle 184.00 0060 Seigle 36.00 0010 Semences d’orge 78.0064 0070 Orge 36.0065 0010 Semences d’avoine 86.00 0040 Avoine 32.00 1000 Semences de maïs 712.00 9030 Maïs 38.00 1020 Riz paddy 36.00 2020 Riz brun
38.00 3020 Riz poli 40.00 4020 Riz en brisures 40.00 0030 Sorgho à grains 36.00 1030 Sarrasin 38.00 2030 Millet 33.00 3030 Alpiste 46.00 9013 Semences de triticale 82.00 9033 Triticale 38.00 9061 Autres céréales 38.00
Simultanément prix-seuils
Simultanément prix-seuils N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1101. 0051 Farine de froment (blé) de gonflement 43.00 0059 Farine de froment (blé) pour l’affouragement 40.00 1051 Farine de seigle de gonflement 41.00 1059 Farine de seigle pour l’affouragement 39.00 2020 Farine de maïs pour l’affouragement 40.00 9013 Farine de triticale pour l’affouragement 41.00 9052 Farine de riz pour l’affouragement 43.00 9062 Farine d’autres céréales pour l’affouragement 43.00 Gruaux et semoules: 1112 de blé dur 43.00 1192 de blé tendre 43.00 1320 de maïs 43.00 1912 de seigle, méteil ou triticale 42.00 1922 d’avoine 45.00 1932 de riz 44.00 1993 d’autres céréales 45.00 Agglomérés sous forme de pellets: 2012 de blé 43.00 2022 de seigle, méteil ou triticale 42.00 2092 d’autres céréales 45.00 Grains aplatis ou en flocons: 1220 d’avoine 48.00 1912 de blé, seigle, méteil ou triticale 43.00 1922 d’orge 44.00 1993 d’autres céréales 49.00 Grains travaillés autrement (p. ex.
mondés, perlés, coupés ou concassés): 2230 d’avoine 48.00 2320 de maïs 43.00 2912 de froment (blé), seigle, méteil ou triticale 42.00 2923 de millet 38.00 2933 d’orge 44.00 2993 d’autres céréales 48.00 Germes de céréales: 3070 pour production d’huile 46.00 3081 provenant de céréales panifiables 48.00 3093 d’autres céréales 46.00 1021 Farine, semoule et poudre de pommes de terre 40.00 2021 Flocons de pommes de terre 42.00 Farines, semoule et poudre de: 1010 légumineuses à cosse secs du no 0713 42.00 2010 sagou, racines ou tubercules du no 0714 40.00 3010 farines et semoules de produits du chapitre 8 51.00 1013 Malt non torréfié, non concassé 37.00 1094 Malt non torréfié 38.00 2013 Malt torréfié, non concassé 39.00 2094 Malt torréfié 40.00 1120 Amidon de froment (blé) 40.00 1220 Amidon de maïs 40.00 N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1320 Fécule de pommes de terre 38.00 1420 Fécule de manioc (cassave) 38.00 1912 Amidon de riz 40.00 1992 Autres amidons 40.00 2020 Inuline 41.00 0010 Fèves de soja en grains entiers 50.0066 1010 Arachides en coques
50.00 2010 Arachides décortiquées 51.00 0010 Coprah 48.00 0010 Graines de lin 48.00 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 1010 graines de navette 43.00 1040 graines de colza 43.00 9010 graines de navette 43.00 9040 graines de colza 43.00 0010 Graines de tournesol avec enveloppes 40.00 0040 Graines de tournesol décortiquées 46.00 2010 Graines de coton 48.00 4010 Graines de sésame 48.00 5010 Semences de moutarde 46.00 9111 Graines d’oeillette 46.00 9921 Graines de karité 46.00 9931 Noix et amandes de palmiste 44.00 9941 Graines de ricin 50.00 9951 Graines de carthame 40.00 9991 Autres, à l’exception des faînes 51.00 1010 Farines de fèves de soja 51.00 9010 Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l’exception de la farine de moutarde 51.00 1010 Semences de betteraves 26.00 2911 Vesces et lupins 45.00 9911 Graines de tamarin 45.00 9991 Autres 46.00 2010 Farines d’algues 24.00 9110 Betteraves à sucre 35.00 9911 Racines de
chicorée 34.00 9922 Caroubes 31.00 9991 Autres produits de plantes comme farine de lupin et tourteaux de lupin 40.00
Simultanément prix-seuils N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1213. 0091 Pailles, non travaillées 10.00 0099 Pailles, travaillées 14.00 1010 Farines de luzerne 32.0067 9011 Foin (grandes balles) 25.00 9019 Farines d’herbe, choux et betteraves fourragères (MS=90 %), 33.00 etc.
9010 Noyaux de dattes et brisures de guarées 35.00 0012 Graisses de porc brutes (saindoux compris) 60.0068 0013 Autres (raffinées) 76.00 0022 Graisses de volailles brutes 60.00 0023 Autres (raffinées) 76.00 0011 Graisses de bœuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues ni autrement extraites 37.00 0012 Graisses brutes de bœuf, de mouton ou de chèvre 60.00 0019 Autres (raffinées) 76.00 0010 Stéarine et huile solaires, huile de suif (raffinées) 76.00 1091 Huiles de foies de poissons 60.00 2010 Graisses et huiles de poissons 60.00 3010 Graisses et huiles de mammifères marins 60.00 0011 Graisse de suint brute 60.00 0091 Autres substances grasses dérivées de graisses de suint, y compris la lanoline (raffinées) 76.00 0011 Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites 37.00 0012 Autres graisses et huiles animales brutes 60.00 0019 Autres (raffinées) 76.00 1010 Huile de soja brute 60.00 9011 Fractions d’huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja (partiellement 95.00 9091 Autres (raffinées) 76.00 1010 Huile d’arachide 60.00 9011 Fractions d’huile d’arachide ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide (partiellement 95.00 9091 Autres (raffinées) 76.00
Simultanément prix-seuils
Simultanément prix-seuils N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1509. 1010 Huile d’olive brute 60.00 9010 Autres (raffinées) 76.00 0010 Autres huiles d’olives, mélanges 60.00 1010 Huile de palme brute 60.00 9011 Fractions d’huile de palme ayant un point de fusion situé 86.00 au-dessus de celui de l’huile de palme (fractionnées) 9091 Autres (raffinées) 76.00 1110 Huile de tournesol ou de carthame brutes 60.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de tournesol (partiellement hydratées/fractionnées) 95.00 1991 Huiles raffinée de tournesol ou de carthame 76.00 2110 Huile de coton brute 60.00 2910 Huile de coton raffinée 76.00 1110 Huile de coco brute 60.00 1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui 86.00 de l’huile de coco (fractionnées) 1991 Autres (raffinées) 76.00 2110 Huiles de palmiste ou de babassu brute 60.00 2911 Autres huiles ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palmiste ou de babassu (fractionnées) 86.00 2991 Autres (raffinées) 76.00 Huiles à faible teneur en acide érucique: 1110 huile de navette ou de colza brute 60.00 1910 huile de navette ou de colza (partiellement 95.00 9110 huile de navette, de colza ou de moutarde brute 60.00 9910 huile de navette, de colza ou de moutarde raffinée 76.00 1110 Huile de lin brute 60.00 1910 Huile de lin (partiellement hydratée/fractionnée) 95.00 2110 Huile de maïs, brute
60.00 2910 Huile de maïs (partiellement hydratée/fractionnée) 95.00 3010 Huile de ricin (partiellement hydratée/fractionnée) 95.00 5011 Huile de sésame, brute 60.00 5020 Huile de sésame (partiellement hydratée/fractionnée) 95.00 9011 Huile de germes de céréales 60.00 9021 Huile de jojoba et ses fractions 95.00 9031 Huile de tung (partiellement hydratée/fractionnée) 95.00 9091 Autres (partiellement hydratées/fractionnées) 95.00 1010 Graisses et huiles animales, hydrogénées 93.00 2010 Graisses et huiles végétales, hydrogénées 93.00 1010 Margarine (raffinée) 76.00 9010 Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires (raffinées) 76.00 N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 1518. 0011 Mélanges d’huiles végétales non alimentaires 60.00 0081 Huile de soja, époxydée (raffinée) 76.00 0093 Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires 60.00 3021 Glucose, chimiquement pur, à l’état solide 40.0069 3033 Autres glucoses, à l’état solide 40.00 4011 Glucose, à l’état solide 40.00 6022 Sirop de fructose 28.00 9011 Sucre inverti, à l’état solide 40.00 9091 Mélasse 24.00 0010 Déchets de cacao (coques) 16.00 9021 Chapelure 41.00 1091 Levures vivantes 47.00 2011 Levures mortes 49.0070 2021 Autres micro-organismes morts
52.00 3011 Farine de moutarde 47.00 1011 Cretons 56.00 1019 Farines de viandes 60 % 49.00 2010 Farines de hareng 72 % 59.00 1010 Son de maïs 29.00 3020 Son de blé 29.00 4030 Résidus de riz 33.00 4091 Autres sons de céréales 29.00 5010 Résidus de la mouture de légumineuses 29.00 1011 Protéine de pommes de terre 59.0071 1012 Résidus de l’extraction de l’amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 37.00 1018 Autres 52.00 2010 Pulpes de betteraves 34.00 3010 Drêches à l’état sec 34.00 0010 Tourteau (pression et extraction) de soja (48 %) 45.0072 0010 Tourteaux (pression et extraction) d’arachide 43.00
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Simultanément prix-seuils N° du tarif Désignation de la marchandise Fr./100 kg 2306. 1010 Tourteaux (pression et extraction) de coton 35.00 2010 Tourteaux (pression et extraction) de lin 36.00 3010 Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 29.00 Tourteaux à faible teneur en acide érucique: 4110 Tourteaux (pression et extraction) de colza ou de navette 30.00 4910 tourteaux (pression et extraction) de colza ou de navette 30.00 5010 tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 29.00 6010 tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste 29.00 9011 tourteaux de germes de maïs 38.00 9021 Autres 38.00 0020 Glands de chêne et marrons d’Inde 21.00 0030 Marcs de raisins, de pommes et de poires 29.00 0040 Résidus de l’extraction de café ou de camomille 25.00 0050 Produits de plantes de maïs 34.00 0060 Autres 28.00 9041 Solubles de poissons 55.00 1010 Dextrine et autres amidons modifiés 41.0073 2010 Colles 51.00 1010 Agents d’apprêt à base de matières amylacées 51.00 1110 Acide stéarique 76.00 1210 Acide oléique 76.00 1910 Autres acides gras à usage technique 60.00 Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d’importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins3 francs par 100 kg.
Simultanément prix-seuils Annexe 474 (art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (unités)
Animaux de l’espèce chevaline 0101. 1011 3 822 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères
Mise à jour selon le ch. II de l’O du17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I al. 2 de l’O du10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. 14 de l’annexe à l’O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l’O du21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le ch. I de l’O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II des O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789), du16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. II al. 1 de l’O du26 nov. 2003 (RO 2003 5397), le ch. 5 de l’annexe à l’O du22 déc. 2004 sur la mod. du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs en relation avec l’ac. du26 oct. 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503, 2006 1665), le ch. 5 de l’annexe à l’O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d’autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable (RO 2006 867), le ch. II11 de l’annexe4 à l’O du 28 juin 2006 (RO 2006 2995), le ch. I al. 1 de l’O du 8 nov. 2006 (RO 2006 4845), le ch. II al. 1 de l’O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327), le ch. I de l’O du DFE du17 oct. 2007 (RO 2007 4971), le ch. III2 de l’O du 27 juin 2007 (RO 2007 3417), le ch. III al. 1 de l’O du14 nov. 2007 (RO 2007 6225), le ch. IV al. 1 de l’O du 25 juin 2008 (RO 2008 3559), le ch. II al. 1 de l’O du18 nov. 2009 (RO 2009 5871), le ch. I de l’O du 18 août 2010 (RO 2010 3565) et le ch. I de l’O de l’OFAG du25 oct. 2011, en vigueur depuis le 8 nov. 2011 (RO 2011 4773).
2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire (unités) [1] [1] [1] [1]
Animaux de l’espèce bovine 0102.1010 1 200 9091
Animaux de l’espèce porcine 0103.1010 100
Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit: 04.1 Animaux de l’espèce ovine 0104.1010 500 04.2 Animaux de l’espèce caprine .2010 100 (doses)
Semences de taureaux 0511.1010 800 000 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] [1]
Animaux de boucherie, viande des 22 500 animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 05.1 Viande séchée à l’air 0210. 2010 187 Compris dans le contingent préférentiel no 102 de 200 t selon l’O du 8 mars 2002 sur le libre échange, RS 632.421.0 05.2 Viande de boeuf en conserve 1602. 5011 770 5091 05.3 Viande kascher des animaux 0201. 1011 295 de l’espèce bovine 1091 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] [1] 05.4 Viande kasher d’animaux de 0204. 1010 20 l’espèce ovine 2110 0206. 8010 05.5 Viande halal d’animaux de l’espèce 0201. 1011 350 bovine 1091 05.6 Viande halal d’animaux de l’espèce 0204. 1010 175 ovine 2110 0206. 8010 05.7 Autres 0101. 9091 20 703 0102. 9011 0104. 1020 2020 0201.
1011 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] [1] 0204. 1010 0205. 0010 4991 0210. 9911 1602. 1010 05.71 dont viande de bœuf figurant aux 2000 numéros 05.711, 05.712 et 05.713 [a] du tarif: [a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens d’une quantité minimale; voir à ce sujet l’annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 dont US-Style-Beef: 0201. 2091 700 3091 [b] 0202. 2091 [b] au sens d’une quantité minimale dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011 500 «high grade» conformément aux 1091 [c] dispositions de l’office 2011 figurant aux numéros 2091 du tarif suivants 3011 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] [1] [c] au sens d’une quantité minimale 05.713 dont solde: 0201. 2091 0202. 2091 05.72 dont viande de mouton figurant 0204. 1010 4500 aux numéros du tarif suivants: 2110 [d] [d] au sens d’une quantité minimale 05.73 dont viande de cheval figurant 0205. 0010 4000 aux numéros du tarif suivants: [e] [e] au sens d’une quantité minimale
Animaux de boucherie, viande produite 54 500 principalement à base d’aliments concentrés: 06.1 Jambon, séché à l´air 0210. 1191 583 Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon l’O du 8 mars 2002 sur le libre échange 06.2 Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111 71 06.3 Produits de charcuterie, y compris 1601. 0011 3148 coppa, jambon en vessie et jambon 1601. 0021 saumoné 1602. 4910 0210 1991 Compris dans le contingent tarifaire préférentiel 301 de 3715 t nettes selon l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le libreéchange75
[RO 2002 1158, 2004 4599 4971, 2005 569, 2006 867 annexe ch. 3 2901 2995 annexe 4 ch. II 8 4659, 2007 1469 annexe 4 ch. 22 2273 3417. RO 2008 3519 art. 7]. Voir actuellement l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange1 (RS 632.421.0).
Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] [1] 06.4 Autres viandes: 50 698 de volaille, y compris volaille 0207. 1110 42 200 en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311 1321 1481 1491 2410 2510 2611 2621 2781 2791 3211 3291 3311 3391 3511 3591 3691 0210. 9931 9941 9951 9961 9971 9981 1601 0031 1602.
3110 3210 3910 de porc, y compris pâté, 0103. 9120 8498 granulés pour la fabrication de soupes et 9220 [2] porcs de boucherie (zones franches) 0203. 1191 1291 1981 2191 2291 2981 0209. 0011 0210. 1291 9012 1602. 4210 [2] Quantités indicatives 4. Organisation du marché: lait et produits laitiers Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1]
Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/ 527 000 0406 dont: [2] (litres par jour) 07.1 Lait provenant des zones franches 0401. 1010 62 128 2010 [3] (tonnes) 07.2 Poudre de lait 0402. 2111 300 2911 07.3 Divers produits laitiers 0403. 1091 200 ex.0403. 9091 0404. 9081 .0405. 2011 2019 07.4 Beurre et autres matières grasses du lait .0405 1011 100 07.5 «Contingent de fontal» ex 0406. 9051 2 624 ex 9059 [7] 07.6 Autres produits laitiers 0401. 3010 [8] 3020 0402. 1000 2120 9910 9920 0403. 1020 9072/ 9079 0404. 1000 0406.
1010 Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1] 4010 4021 4029 4081 ex 9051 ex 9059 [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2091/2099, 9090 (LF du13 déc. 1974 sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés76 [3] En équivalents de lait: 23 360 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] … [7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]
Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010 33 735 09.1 Œufs de consommation 0407. 0010 16 428 09.1.1 Augmentation temporaire du 0407. 0010 1 000 contingent tarifaire pour 200977 09.2 Œufs de fabrication destinés 0407. 0010 17 307 à l’industrie alimentaire
Valable à partir du 1er déc. 2009 Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1] 09.2.1 Augmentation temporaire du 0407. 0010 1 000 contingent tarifaire pour 200978 Seuls peuvent être importés des œufs provenant de poules domestiques élevées conformément aux exigences visées à l’annexe1, tableau9, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la production des animaux79.
Produits d’œufs séchés 0408. 1110 977 3502. 1110
Produits d’œufs autres que séchés 0408. 1910 6 866 9910 3502. 1910 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères 6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
Fleurs coupées 0603. 1110 4590 1210 [1] 1310 1410 1911 1919 [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible
Valable à partir du 1er déc. 2009 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (tonnes) [1] [1] [1] [1]
Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre, plants inclus 0701.1010 18 250 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 5 000 tarifaire pour 201180 14.1.2 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 5 400 tarifaire pour 201181 14.1.3 Augmentation temporaire du contingent 0701.1010 500 tarifaire pour 201182 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000 0712.9021 1105.1011 2001.9031 2004.1012 1013 1092 1093 2005.2021 2022 2092 2093 9921 9951 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
Valable à partir du 7 février 2011
Valable à partir du 9 mai 2011
Valable à partir du 8 novembre 2011 8. Organisation de marché: légumes Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes)
Légumes 0702. 0010 166 076 0011 [2] 0020 0021 0030 0031 0090 0091 0703. 1011 1041 1050 1051 1060 1061 1070 0704. 1010 9064 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) 0705.
1111 1118 1120 1121 1191 1198 1910 1911 1920 1921 1930 1931 1940 1941 1950 1951 2920 2921 2930 2931 2940 2941 2950 2951 2960 2961 2970 2971 0706. 1010 ex 9090 Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] 0707.
0010 0011 0020 0021 0030 0031 0040 0041 0050 0708. 1010 2031 2038 2041 07.09. 2010 4011 4020 4021 4090 4091 6011 6012 6090 7010 7011 tarifaire (en tonnes) [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés
Légumes congelés 0710. 2110 4500 10. Organisation de marché: fruits frais
Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021 15 800 1022 [2] 2031 2032
Abricots, cerises, prunes et prunelles 0809. 1011 16 340 (y compris quetsches), frais 1018 [2] 4013 4015 4092 4093
Autres fruits, frais ex 0810. 1010 13 360 ex 1011 [2] ex 2010 [3] ex 2011 ex 2020 ex 2021 ex 2030 ex 9093 ex 9094 ex 9096 [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits
Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011 172 ex 2011
Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 244 (en équivalents de fruits à pépins) 7121 7910 8028 8031 2202. 9021 2206. 0011
Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7121 contingent tarifaire autonome 7910 8028 8031 2202. 9021 2206. 0011 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme [1]
Froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine 1001. 1032 110 000 [2]
Céréales panifiables 1001. 9032 70 000 1002. 0032 [2] 1007. 0021 1008. 1021 27.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2007 30 000 27.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2008 30 000
Céréales secondaire destinées à l’alimentation de 1003. 0061 70 000 l’homme 1004. 0031 [2] 1005. 9021 [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (hectolitres) [1]
Jus de raisin 0806. 1021 [2] 2009. 6111 6122 6910 2202. 9018 23, 24 et 25 Vin 2204. 2121 1 700 000 2131 2141 2921 2922 2931 [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
Préparations des types utilisés pour l’alimentation 2309 1021 6000 des animaux pour les produits provenant de la CE 1029 15. Organisation de marché: caséines Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes)
Caséine 3501. 1010 697 [1] [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible Annexe 4a83 Dispositions spécifiques aux organisations de marché: produits soumis Numéro du tarif Désignation des animaux 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: – animaux d’élevage de race pure: – – chevaux: 1011 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 1019 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire) – – ânes: 1021 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 1029 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire) – – ânes, mulets et bardots: – – – autres (que de boucherie et ânes sauvages): 9021 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 9029 – – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire) – – – autres (que de boucherie): 9095 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 9096 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à1 m 48 909 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à1 m35, mais n’excédant pas1 m 48 9098 – – – – – d’une hauteur au garrot n’excédant pas1 m 35 2. Organisation de marché: céréales, matières fourragères, paille et marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux Numéro du tarif Désignation de la marchandise 0505. – – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: 9011 – – – pour l’alimentation des animaux 0508. 0091 – – carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5871).
9110 – – – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour l’alimentation des – – – pour l’alimentation des animaux: 9911 – – – – sang animal 9919 – – – – autres 0708. 9010 – – graines de guarées, pour l’alimentation des animaux 0709. 9091 – – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0712. 9070 – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0713. Légumes à cosse, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): 1011 – – – pour l’alimentation des animaux 1012 – – – pour usages techniques 1013 – – – pour la fabrication de la bière 1092 – – – pour la fabrication de la bière – pois chiches: 2011 – – – pour l’alimentation des animaux 2012 – – – pour usages techniques 2013 – – – pour la fabrication de la bière 2091 – – – pour l’alimentation des animaux 2092 – – pour la fabrication de la bière – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.), haricots mungo ou ambériques verts de l’espèce Vigna radiata (L.) R. Wilczek: 3111 – – – – pour l’alimentation des animaux 3112 – – – – pour usages techniques 3113 – – – – pour la fabrication de la bière 3191 – – – – pour l’alimentation des animaux 3192 – – – – pour la fabrication de la bière – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 3211 – – – – pour l’alimentation des animaux 3212 – – – – pour usages techniques 3213 – – – – pour la fabrication de la bière 3291 – – – – pour l’alimentation des animaux 3292 – – – – pour la fabrication de la bière – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 3311 – – – – pour l’alimentation des animaux 3312 – – – – pour usages techniques 3313 – – – – pour la fabrication de la bière 3391 – – – – pour l’alimentation des animaux 3392 – – – – pour la fabrication de la bière 3911 – – – – pour l’alimentation des animaux 3912 – – – – pour usages techniques 3913 – – – – pour la fabrication de la bière 3991 – – – – pour l’alimentation des animaux 3992 – – – – pour la fabrication de la bière – lentilles: 4011 – – – pour l’alimentation des animaux 4012 – – – pour usages techniques 4013 – – – pour la fabrication de la bière 4091 – – – pour l’alimentation des animaux 4092 – – – pour
la fabrication de la bière – fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina, faba var. Minor): 5012 – – – pour l’alimentation des animaux 5013 – – – pour usages techniques 5014 – – – pour la fabrication de la bière 5091 – – – pour l’alimentation des animaux 5092 – – – pour la fabrication de la bière 9012 – – – pour usages techniques 9013 – – – pour la fabrication de la bière 9092 – – – pour la fabrication de la bière 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines analogues et tubercules à teneur élevée en amidon, en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc: – patates douces: 0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: 2120 – – – pour l’extraction de l’huile – – sans coques: 2210 – – – pour l’alimentation des animaux 2220 – – – pour l’extraction de l’huile – noix communes: – – en coques: 3110 – – – pour l’alimentation des animaux 3120 – – – pour l’extraction de l’huile – – sans coques: 3210 – – – pour l’alimentation des animaux 3220 – – – pour l’extraction de l’huile 0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – – fruits à noyau, autres, entiers: 4081 – – – – pour l’alimentation des animaux 4092 – – – – pour l’alimentation des animaux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant
%: 5012 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour 5021 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids n’excédant pas, en totalité, 20 % d’abricots et/ou de fruits à pépins: 5081 – – – – pour l’alimentation des animaux 5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour 0901. – – coques et pellicules de café: 1001. Froment (blé) et méteil: – froment (blé) dur: 1011 – – à ensemencer 1021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1060 – – – pour l’alimentation des animaux 1070 – – – pour usages techniques 9011 – – à ensemencer 9021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9060 – – – pour l’alimentation des animaux 9070 – – – pour usages techniques 1002. Seigle: 0011 – à ensemencer 0021 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0060 – – – pour l’alimentation des animaux 0070 – – – pour usages techniques 1003. Orge: 0010 – à ensemencer 0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0030 – prémaltée ou destinée à la fabrication d’orge prémaltée 0040 – pour la fabrication de succédanés du café – – pour l’alimentation humaine: 0061 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28) 0069 – – – autres 0070 – – pour l’alimentation des animaux 0080 – – pour usages techniques 1004. Avoine: 0010 – à ensemencer 0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – pour l’alimentation humaine: 0031 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28) 0039 – – – autre 0040 – – pour l’alimentation des animaux 0050 – – pour usages techniques 1005. Maïs: 1000 – à ensemencer 9010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – pour l’alimentation humaine: 9021 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28) 9029 – – – – autre 9030 – – – pour l’alimentation des animaux 9040 – – – pour usages techniques 1006.
Riz: – riz en paille (riz paddy): 1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1020 – – pour l’alimentation des animaux – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3020 – – pour l’alimentation des animaux – riz en brisures: 4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 4020 – – pour l’alimentation des animaux 1007. Sorgho à grains: 0010 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0030 – – pour l’alimentation des animaux 0040 – – pour usages techniques 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: – sarrasin: 1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1030 – – – pour l’alimentation des animaux 1040 – – – pour usages techniques – millet: 2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2030 – – – pour l’alimentation des animaux 2040 – – – pour usages techniques – alpiste: 3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3030 – – – pour l’alimentation des animaux 3040 – – – pour usages techniques – autres céréales: – – triticale: 9013 – – – à ensemencer 9014 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9033 – – – pour l’alimentation des animaux 9034 – – – pour usages techniques 9041 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9061 – – – – pour l’alimentation des animaux 9071 – – – – pour usages techniques 1101. Farines de froment (blé) ou de méteil: 0051 – – farines de gonflement 0059 – – autres 1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: 1051 – – – farines de gonflement 1059 – – – autres – farine de maïs: – – de triticale: 9013 – – – pour l’alimentation des animaux – – de riz: 9052 – – – pour l’alimentation des animaux 9062 – – – pour l’alimentation des animaux 1103.
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: – gruaux et semoules: – – de froment (blé): – – – semoule de blé dur, en récipients de plus de5 kg: 1111 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1112 – – – – pour l’alimentation des animaux 1191 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1192 – – – – pour l’alimentation des animaux – – de maïs: 1310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1320 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de seigle, de méteil ou de triticale: 1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – d’avoine: 1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1922 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – de riz: 1931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1932 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1993 – – – – pour l’alimentation des animaux – agglomérés sous forme de pellets: – – de froment (blé): 2011 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2012 – – – pour l’alimentation des animaux – – de seigle, de méteil ou de triticale: 2021 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2022 – – – pour l’alimentation des animaux 2091 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2092 – – – pour l’alimentation des animaux 1104.
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: – – d’avoine: 1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1220 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale: 1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – d’orge: 1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1922 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1993 – – – – pour l’alimentation des animaux – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): – – d’avoine: 2210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2230 – – – pour l’alimentation des animaux – – de maïs: 2310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2320 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale: 2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2912 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – de millet: 2921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2923 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – d’orge: 2931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2933 – – – – pour l’alimentation des animaux 2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2993 – – – – pour l’alimentation des animaux – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques:
– – – germes de maïs: 3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des – – – provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale: 3081 – – – – pour l’alimentation des animaux 3091 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3093 – – – – pour l’alimentation des animaux 1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: – farine, semoule et poudre: 1021 – – pour l’alimentation des animaux – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets: 2021 – – pour l’alimentation des animaux 1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: – des légumes à cosse secs du no 0713: – de sagou ou des racines ou des tubercules du no 0714: – des produits du chapitre 8: 1107. Malt, même torréfié: – non torréfié: – – non concassé: 1011 – – – pour la fabrication de la bière 1013 – – – pour l’alimentation des animaux 1091 – – – pour la fabrication de la bière 1094 – – – – pour l’alimentation des animaux – torréfié: – – non concassé: 2011 – – – pour la fabrication de la bière 2013 – – – pour l’alimentation des animaux 2091 – – – pour la fabrication de la bière 2094 – – – – pour l’alimentation des animaux 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé): 1110 – – – pour la fabrication de la bière 1120 – – – pour l’alimentation des animaux – – amidon de maïs: 1210 – – – pour la fabrication de la bière 1220 – – – pour l’alimentation des animaux – – fécule de pommes de terre: 1310 – – – pour la fabrication de la bière 1320 – – – pour l’alimentation des animaux – – fécule de manioc (cassave): 1410 – – – pour la fabrication de la bière 1420 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres amidons:
– – – amidon de riz: 1911 – – – – pour la fabrication de la bière 1991 – – – – pour la fabrication de la bière 1992 – – – – pour l’alimentation des animaux – inuline: 2010 – – pour la fabrication de la bière 1201. Fèves de soja, même concassées: 0091 – – pour la fabrication de denrées alimentaires 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: 1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 1021 – – – pour l’alimentation des animaux 1023 – – – – par extraction 1024 – – – – par pressage 1026 – – – – par extraction 1027 – – – – par pressage – décortiquées, ou concassées: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage 1203. Coprah:
1204. Graines de lin, même concassées: 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 1021 – – – – pour l’alimentation des animaux 1023 – – – – – par extraction 1024 – – – – – par pressage 1026 – – – – – par extraction 1027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 1051 – – – – pour l’alimentation des animaux 1053 – – – – – par extraction 1054 – – – – – par pressage 1056 – – – – – par extraction 1057 – – – – – par pressage – – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9021 – – – – pour l’alimentation des animaux 9023 – – – – – par extraction 9024 – – – – – par pressage 9026 – – – – – par extraction 9027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9051 – – – – pour l’alimentation des animaux 9053 – – – – – par extraction 9054 – – – – – par pressage 9056 – – – – – par extraction 9057 – – – – – par pressage 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiquées: 0010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 0021 – – – pour l’alimentation des animaux 0023 – – – – par extraction 0024 – – – – par pressage 0026 – – – – par extraction 0027 – – – – par pressage – décortiquées: 0040 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 0041 – – – pour l’alimentation des animaux 0053 – – – – par extraction 0054 – – – – par pressage 0056 – – – – par extraction 0057 – – – – par pressage 1207.
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – graines de coton: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage – graines de sésame: 4010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 4021 – – – pour l’alimentation des animaux 4023 – – – – par extraction 4024 – – – – par pressage 4026 – – – – par extraction 4027 – – – – par pressage – graines de moutarde: 5010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 5021 – – – pour l’alimentation des animaux 5023 – – – – par extraction 5024 – – – – par pressage 5026 – – – – par extraction 5027 – – – – par pressage – – graines de pavot: 9111 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9113 – – – – pour l’alimentation des animaux 9114 – – – – – par extraction 9115 – – – – – par pressage 9116 – – – – – par extraction 9117 – – – – – par pressage – – graines de karité: 9921 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9922 – – – – pour l’alimentation des animaux 9923 – – – – – par extraction 9924 – – – – – par pressage 9925 – – – – – par extraction 9926 – – – – – par pressage – – noix et amandes de palmiste: 9931 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9932 – – – – pour l’alimentation des animaux 9933 – – – – – par extraction 9934 – – – – – par pressage 9935 – – – – – par extraction 9936 – – – – – par pressage – – graines de ricin: 9941 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9942 – – – – pour l’alimentation des animaux 9943 – – – – – par extraction 9944 – – – – – par pressage 9945 – – – – – par extraction 9946 – – – – – par pressage – – graines de carthame: 9951 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9952 – – – – pour l’alimentation des animaux 9953 – – – – – par extraction 9954 – – – – – par pressage 9955 – – – – – par extraction 9956 – – – – – par pressage – – autres (à l’exception des faînes): 9991 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9993 – – – – pour l’alimentation des animaux 9994 – – – – – par extraction 9995
– – – – – par pressage 9996 – – – – – par extraction 9997 – – – – – par pressage 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja: 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre: – graines fourragères, autres que les graines de betteraves: – – – de vesces et de lupins: 2911 – – – – pour l’alimentation des animaux 2912 – – – – pour usages techniques – – – graines de tamarins: 9911 – – – – pour l’alimentation des animaux 9912 – – – – pour usages techniques 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, réfrigérées, congelées ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – algues: 2010 – – farines pour l’alimentation des animaux – – betteraves à sucre: 9110 – – – pour l’alimentation des animaux – – – racines de chicorée, séchées: 9911 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: 9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets: 0091 – – pailles, non travaillées 0099 – – autres 1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 9011 – – – foin, brut 9019 – – – autres 1404. Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 9010 – – noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – graisses de porc (y compris le saindoux): 0013 – – – autres – graisses de volailles: 0022 – – – brutes 0023 – – – autres 1502.
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: 0011 – – non fondues ni autrement extraites 0019 – – – autres 1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: 1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute: 0011 – – pour l’alimentation des animaux 0091 – – pour l’alimentation des animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 0011 – – non fondues ni autrement extraites 0019 – – – autres 1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute, même dégommée: de soja: 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute: d’arachide: 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – vierges: 1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: 1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute: de palme: 1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: 1911 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour l’alimentation des animaux – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossipol:
2910 – – – pour l’alimentation des animaux 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: de coco (huile de coprah): 1911 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour l’alimentation des animaux – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: 2911 – – – – pour l’alimentation des animaux 2991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: 9110 – – – pour l’alimentation des animaux 9910 – – – pour l’alimentation des animaux 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: – huile de maïs et ses fractions: 2910 – – – pour l’alimentation des animaux – huile de ricin et ses fractions: – huile de sésame et ses fractions: 5011 – – – pour l’alimentation des animaux 5020 – – – pour l’alimentation des animaux – – huile de germes de céréales:
– – huile de jojoba et ses fractions: 9021 – – – pour l’alimentation des animaux – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: 9031 – – – pour l’alimentation des animaux 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: – graisses et huiles animales et leurs fractions: – graisses et huiles végétales et leurs fractions: 1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: 0011 – – pour l’alimentation des animaux – huile de soja époxydée: 0081 – – pour l’alimentation des animaux 0093 – – pour l’alimentation des animaux 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: – – – chimiquement purs: 3021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – autres (autres que ceux présentant une teneur en fructose, par rapport à la matière sèche, de 10 % ou plus): 3033 – – – – – pour l’alimentation des animaux – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): 4011 – – – pour l’alimentation des animaux – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de
% de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): – – sous forme de sirop:
6022 – – – – pour l’alimentation des animaux – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – – sucre inverti (ou interverti): 9011 – – – – pour l’alimentation des animaux 1703. Mélasse résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre: 1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: 1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: – – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: – – – non conditionnés pour la vente au détail: – – – – chapelure: 9021 – – – – – pour l’alimentation des animaux 2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002): – levures vivantes: – – autres que levure de boulangerie (levure pressée): – levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: – – levures mortes: 2011 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres micro-organismes monocellulaires morts: 2103. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 3011 – – farine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: 1011 – – – cretons 1019 – – – autres . – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs:
– de froment (blé): 3020 – – pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales: – – de riz: 4030 – – – pour l’alimentation des animaux 4091 – – – pour l’alimentation des animaux: – de légumineuses: 5010 – – pour l’alimentation des animaux 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 1011 – – protéine de pommes de terre 1012 – – – – avec une teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépassant pas 30 % en poids 1018 – – – – autres – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja: 2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de coton: – de lin: – de tournesol: – de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 4110 – – – pour l’alimentation des animaux 4910 – – – pour l’alimentation des animaux – de noix de coco ou de coprah: 5010 – – pour l’alimentation des animaux – de noix ou d’amandes de palmiste: 6010 – – pour l’alimentation des animaux – – de germes de maïs: 9021 – – – pour l’alimentation des animaux 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde 0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires 0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille 0050 – – de plantes de maïs 0060 – – autres 2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits: 9011 – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: 9041 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: 9081 – – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum 9082 – – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux 9089 – – – – – autres 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons modifiés: – colles: 3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs: 3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – – acide stéarique: – – acide oléique: 1210 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres (à l’exception de tall acides gras):
Annexe 4b84 Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Période réservée à l'importation au taux du contingent
000 t brut 4 janvier – 31 décembre
000 t brut 6 avril – 31 décembre
000 t brut 5 juillet – 31 décembre
000 t brut 4 octobre – 31 décembre Annexe 585 (art. 26) Exceptions au régime du permis général d’importation pour les importations de produits dans le trafic touristique, destinés à l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit Quantité maximale Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés 20 kg Viandes salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots 20 kg Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) illimitée Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquilles illimitée Fleurs coupées fraîches illimitée légumes, frais illimitée Légumes, congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais
illimitée Produits de fruits illimitée Céréales panifiables illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée Annexe 686 (art. 26) Importations dans le trafic des voyageurs non imputées au contingent tarifaire Importations pour l’usage privé dans le trafic des voyageurs Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit Quantité maximale Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés au total 0.5 kg Viandes d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, salées, séchées ou fumées; Viandes et abats comestibles de volaille domestique de tout genre; Produits carnés et préparations de viande obtenues à partir de viandes, d’abats comestibles ou de sang d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, ainsi que de volaille domestique de tout genre au total 3.5 kg Beurre et crème au total 1.0 kg Lait et autres produits laitiers au total 5.0 kg Oeufs d’oiseaux en coquille 2.5 kg Fleurs coupées fraîches 20.0 kg Légumes frais ou congelés 20.0 kg Fruits frais 20.0
kg Produits à base de pommes de terre au total 2.5 kg Céréales et produits de la minoterie, à l’exception du riz 20.0 kg Raisins de cuve 20.0 kg Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool, cidre et poiré au total 3.0 l Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d’au moins
ans au total 20.0 l Annexe 787 (art. 29) Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments administratifs suivants:
Groupes de marchandises Emolument par lot de marchandise dédouané en francs
Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter 5.–
Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 5.–
Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits 5.– à base de pommes de terre
Fleurs coupées 5.–
Produits laitiers (sauf le fromage et le séré) 5.–
Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille 5.–
Animaux vivants, sans les animaux de l’espèce chevaline, viande et 5.– produits de boucherie, semences d’animaux de l’espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc.
Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.– Annexe 888 (art.1, al. 1) Autres produits agricoles soumis au régime du permis général d’importation – d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105. 1100 – – coqs et poules 0105. 1200 – – dindes – autres 0105. 9400 – – coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2000 g – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: – – autre, d’une teneur en poids de matières grasses: – – – excédant 65 %: 1517. 1062 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % 1517. 1067 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % – – – excédant 41 % mais n’excédant pas 65 %: 1517. 1072 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % 1517. 1077 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % – – – excédant 25 % mais n’excédant pas 41 %: 1517. 1082 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % 1517. 1087 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % – – – n’excédant pas 25 %: 1517. 1092 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % 1517. 1097 – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % – – – contenant des matières grasses du lait, d’une teneur en poids de matières grasses du lait: – – – – excédant 10 %: – – – – – en citernes ou fûts métalliques:
Numéro du tarif Désignation de la marchandise 1517. 9062 – – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant
% mais n’excédant pas 15 % – – – – – autres: 1517. 9067 – – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant
% mais n’excédant pas 15 %