Votes de Thomas Ammann

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Conseil national · 16.052 · 15 déc. 2016

Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Art. 13 Abs. 6: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Art. 13 Abs. 4: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Art. 13 Abs. 1 bis 3: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Titel: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Art. 2 Bst. o: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Conseil national · 16.041 · 15 déc. 2016

Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 15 déc. 2016

Soins de transition. Adapter les règles de financement à la pratique

Conseil national · 14.448 · 14 déc. 2016

Maintenir le Forum politique de la Confédération

Conseil national · 16.3633 · 14 déc. 2016

Ouicontre le groupe

Eliminer la pénalisation fiscale due au mariage

Conseil national · 16.3044 · 14 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 14 déc. 2016

Art. 11 Abs. 2 Einleitungssatz und Bst. a und c: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 14 déc. 2016

Faciliter la construction et la modification de stations de transformation et d'autres installations électriques

Conseil national · 16.3038 · 14 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

1. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgebe Art. 37 Abs. 1 Bst a und b: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Art. 101b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Art. 40a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Art. 36e: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Art. 10a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Art. 3 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Art. 3 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Mettre fin au commerce des patients

Conseil national · 15.3061 · 14 déc. 2016

Réduire les prix des médicaments

Conseil national · 15.3060 · 14 déc. 2016

Ouicontre le groupe

Prise en charge des prestations fournies par les EMS. Un peu de bon sens

Conseil national · 14.4292 · 14 déc. 2016

Domaine ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins. Garantir la qualité des soins et imposer la transparence

Conseil national · 14.4291 · 14 déc. 2016

Subsides de la Confédération destinés à réduire les primes de l'assurance-maladie. Nouveau mécanisme de répartition

Conseil national · 14.4288 · 14 déc. 2016

Encourager la production de fourrures suisses

Conseil national · 14.4270 · 14 déc. 2016

Méthode de calcul du taux d'invalidité. Faire en sorte que les personnes à bas revenus ne soient plus pénalisées

Conseil national · 14.4256 · 14 déc. 2016

Secrétariat d'Etat pour les questions familiales

Conseil national · 14.4252 · 14 déc. 2016

Il faut sauver le "Cantique suisse"!

Conseil national · 14.4244 · 14 déc. 2016

Exclure la viande aux hormones de nos étals

Conseil national · 14.4217 · 14 déc. 2016

Accueil de nuit d'urgence. Mesures prises ou à envisager

Conseil national · 14.4210 · 14 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Art. 65 Abs. 1bis (gilt auch für Ziff. II): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Art. 16 Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Garantir le programme "Jeunesse et Sport"

Conseil national · 16.3146 · 14 déc. 2016

Dépistage des drogues au sein de l'armée

Conseil national · 16.3053 · 14 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

1 Zivilgesetzbuch - Art. 336 (gilt auch für Art. 337 - 348 sowie Art. 13e): Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 16.046 · 13 déc. 2016

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 16.046 · 13 déc. 2016

Position "Personalausgaben" (gilt auch für den BB Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Noncontre le groupe

Position "Beratung und externe Dienstleistungen" (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

WBF A231.0229 - Qualitäts- und Absatzförderung (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst j.): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

EFD A231.0173 - Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

EJPD A231.0159 - Integrationsmassnahmen Ausländer: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

EDA A231.0356 - Auslandschweizerbeziehungen und Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. s: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 12 déc. 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 12 déc. 2016

Art. 63 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 déc. 2016

Art. 34 Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 9: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Noncontre le groupe

Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Abstention

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle

Conseil national · 16.3908 · 8 déc. 2016

Pour une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé

Conseil national · 16.3906 · 8 déc. 2016

Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts

Conseil national · 15.4157 · 8 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 14.444 · 8 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 8 déc. 2016

Art. 42sexies Bst. a: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 8 déc. 2016

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2016

Abstention

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Art. 7: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Art. 5, Bst. b: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Motion d'ordre

Conseil national · 8 déc. 2016

Art. 5 Bst. b (gilt auch für Art. 9 Bst. e): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 9 Bst. b, Art. 10 Abs. 3 Bst. e und Art. 14 Abs. 1 Bst. b)): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 8 déc. 2016

Ziffer 2 StHG - Art. 36 Abs. 2: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016

Art. 89b (gilt auch für Art. 33c StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016

Art. 88 Abs. 4: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016