Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 8b Sachüberschrift: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 8 Abs. 5: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Oui
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Ouicontre le groupe
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Ouicontre le groupe
Art. 8 Abs. 2 (gilt auch für Art. 8abis, Art. 8b Abs. 1, 3 und 4, Art. 10a Abs. 1 2. Teilsatz und Art. 61 Abs. 2 Bst. a): Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 7a (gilt auch für Art. 10a Abs. 5 Bst. c): Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Oui
Autorisation de séjour pour les Etats tiers. Adapter le système aux besoins des secteurs de pointe

Conseil national · 19.3882 · 4 mai 2021

Abstentioncontre le groupe
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour que les criminels et les délinquants violents, étrangers et condamnés par un jugement entré en force purgent leur peine obligatoirement dans leur pays d'origine

Conseil national · 19.3758 · 4 mai 2021

Non
Accès facile à l'aide sociale pour les djihadistes. La coupe est pleine!

Conseil national · 19.3598 · 4 mai 2021

Ouicontre le groupe
CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

Conseil national · 19.3597 · 4 mai 2021

Oui
Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal

Conseil national · 20.4344 · 4 mai 2021

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Oui
Art. 8a Abs. 5: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Oui
Art. 8a Abs. 3bis: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Noncontre le groupe
Art. 8a Abs. 2bis: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Noncontre le groupe
Art. 8a Abs. 1bis: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Oui
Art. 8a Abs. 1 (gilt auch für Art. 47 Abs. 3): Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Oui
Ziff. II, Art. 90 Bst. d Ausländer. und Integrationsgesetz: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Noncontre le groupe
Art. 8 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 47 Abs. 2): Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 47 Abs. 2): Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 4 mai 2021

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

Conseil national · 20.016 · 4 mai 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 257 SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Non
Art. 73u Bst. a MPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 73u Einleitungssatz MPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 16 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Non
Art. 16 Abs. 2: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 16 Abs. 2: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 7a: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Non
Art. 258b SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Non
Art. 258b SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Non
Art. 258b SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Ziffer IV, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 2b Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Non
Art. 2b Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 258a Abs. 1 und 2 SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 258a Abs. 1 und 2 SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Art. 2a Abs. 2: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 4 mai 2021

Oui
Une stratégie de durabilité pour les liquidités de la Confédération

Conseil national · 19.3492 · 3 mai 2021

Non
Egalité de traitement des couples dont les deux conjoints perçoivent un revenu, dont l'un sous la forme d'une rente

Conseil national · 19.3464 · 3 mai 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 86: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Gliederungstitel vor Art. 82 (gilt auch für Art. 41 Abs. 2 Bst. e, Art. 45 Abs. 1 Bst. f, Art. 82, Art. 82a, Art. 82b, Gliederungstitel vor Art. 82c, Art. 82c bis Art. 82i, Gliederungstitel vor Art. 83, Art. 83, Art. 83a, Art. 83b, Art. 83c, Art. 90a Abs. 5 und Ziff. römisch II Ziffer 2. ZPO Art. 199 Abs. 2 Bst d und e: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 83: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Gliederungstitel vor Art. 80, Art. 80, und Art. 81 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 54a Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art, 52e Abs. 2 und 3 Bst. a0: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 52b Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 45 Sachüberschrift, Abs. 1bis und 3: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 42 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 35 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 31b: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 31 Abs. 3: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 30a Abs. 3: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 30a Abs. 2, 2. Satzteil: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 30a Abs. 2, 1. Satzteil: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 30a Abs. 2, 1. Satzteil: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 30a Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 9c: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 9a Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 2b: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Non
Art. 2 Abs. 5 Bst. b: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 2 Abs. 5 Bst. b: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Art. 2 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

Oui
Promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières

Conseil national · 21.3016 · 3 mai 2021

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

Ouicontre le groupe
Art. 54 Abs. 2bis Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

Oui
Art. 54 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

Non
Art. 19 Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)

Conseil national · 21.016 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée

Conseil national · 21.008 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM

Conseil national · 21.008 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 20.071 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE

Conseil national · 20.070 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn

Conseil national · 20.066 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït

Conseil national · 20.065 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Conseil national · 20.048 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Conseil national · 20.032 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

Conseil national · 19.084 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 19 mars 2021

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»

Conseil national · 19.037 · 19 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 19 mars 2021

Oui
Covid-19 : le soutien apporté à l’économie doit tenir compte du climat !

Conseil national · 20.2009 · 19 mars 2021

Oui
Libération et restitution de fonds provenant d’Indonésie

Conseil national · 20.2020 · 19 mars 2021

Oui
Empêcher les sous-locations abusives

Conseil national · 15.455 · 19 mars 2021

Oui
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Conseil national · 15.434 · 19 mars 2021

Abstentioncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.